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Stationnement dans servitude de passage piétonne

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
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    24
    Bonjour,

    Notre copropriété composée de 2 immeubles possède une servitude de passage piétonne située au niveau d'un passage couvert entre nos 2 immeubles. Ce passage fait le lien entre la rue piétonne et des escaliers qui mènent à nos parkings.
    Le problème c'est que les habitants des immeubles voisins l'utilisent comme stationnement pour leurs motos.

    Cela nous cause des problèmes et des dégradations : casse du dallage dû au poids des moto, tâches d'huile et d'hydrocarbures, accès à notre local poubelle et vélo impossible, etc
    Mais également des problèmes juridiques : la largeur du passage se retrouve réduite à moins de 1m50, nos chers motards se stationnant sur 2 à 4 rangées.

    Nous avons essayé la conciliation pacifique en indiquant aux propriétaires des motos que c'était un passage privé et qu'il était interdit d'y stationner... Comme l'indique les panneaux "passage privé" et stationnement interdit" que nous avons fait installer. Au mieux ils nous ignorent, sinon ce sont des insultes et des menaces.

    Nous avons donc tenté la police municipale dont le poste se trouve à 50m. Ils nous ont répondu que c'était un terrain privé et qu'ils ne pouvaient intervenir.... meme que ces motards indélicats empruntent la rue piétonne pour venir se stationner là vu que l'autre accès est composé d'escalier. Et dans les semaines qui ont suivi nous avons reçu 2 amendes pour non respect de la servitude et du 1m50 réglementaire pour le passage des secours.

    Légèrement agacés nous avons entamé une riposte plus musclée en mettant ces moto sur la rue piétonne. Mais nos chers policiers municipaux avaient "plus urgent et grave" (regarder le match dans leur salle de pause dont on entendait les commentaires depuis l'accueil). Donc toujours pas d'amendes pour nos voisins indélicats. Ce qui les a fait chier c'est la pluie et c'est tout. Nous avons donc continué au moins pour éviter de nous prendre d'autres amendes et au final nous avons gagné quelque semaine de tranquillité car certaines motos ont été dégradées par les enfants qui jouent sans surveillance dans la rue piétonne, dont les propres enfants de certains propriétaires des motos... (Des fois le karma !)

    Mais depuis quelques semaines, c'est reparti comme avant.

    Existe-t-il une solution juridique ? Ou la possibilité de fermer cette servitude avec un portillon pour les piétons et une clef pour les secours ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    53 182
    Bonjour
    C'est au Syndic de s'en occuper en mettant le problème à l'ordre du jour !
    De plus vous parlez de motos de gens extérieurs
    Il faut voter la possibilité que les Forces de l'Ordre interviennent dans la Copropriété (et la gendarmerie ou la Police , pas la PM )

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    24
    On n'a pas de police et les gendarmes refusent également de s'en occuper.
    Et il n'y a pas de fourrière donc aucun enlèvement possible.

    Quand au syndic il leur faut minimum 3 ans pour se bouger. ( Ça a déjà été mis à l'ordre du jour, "on a contacté la police municipale, ils peuvent rien faire" fin de l'action) on ne peut pas en changer : ces immeubles sont d'anciens logement sociaux qui sont vendus petit à petit. C'est l'entreprise de bail social qui est notre syndic et le propriétaire qui a le plus de tantième de la copropriété (6500/10000)

    On va réessayer de faire bouger les gendarmes...

    Un des copropriétaires à proposé de déposer toutes les motos à la déchetterie vu qu'elles sont sur notre terrain sans notre autorisation.
    Dernière modification par Kallysto ; 11/11/2017 à 13h21.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    L'île aux Cochons ( TAAF )
    Messages
    370
    Bonjour,
    vous indiquez "Un des copropriétaires à proposé de déposer toutes les motos à la déchetterie vu qu'elles sont sur notre terrain sans notre autorisation". Si vous faîtes cela, les gendarmes viendrons mais pour vous. La seule solution c'est de fermer l'accès par des barrières.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    53 182
    On ne se fait pas justice soi même !
    Bushimaie a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Junior
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    mars 2012
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    3 816
    Citation Envoyé par Bushimaie Voir le message
    Bonjour,
    vous indiquez "Un des copropriétaires à proposé de déposer toutes les motos à la déchetterie vu qu'elles sont sur notre terrain sans notre autorisation". Si vous faîtes cela, les gendarmes viendrons mais pour vous. La seule solution c'est de fermer l'accès par des barrières.
    Les barrières s'ouvrent. Personne ne sera empêché d'ouvrir une porte pour venir ranger sa moto.
    ou alors il faut mettre des clefs. Cela va être ingérable, jusqu'au moment où ça ne sera plus jamais fermé à clef, ou bien quand tout le quartier aura la clef !

    Il faut un dispositif qui permet aux vélos / poussettes de passer dessous et aux pétions de passer sur le côté.
    Les motos, les mobylettes ne passeront plus. Trop large, trop haut.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    218
    Bonjour.
    Rambarde décaler pour passage pietons et arceau central pour laisser passer poussette dessous ( mais pas trop large pour bloquer les motos). Cela existe dans certaines commune pour filtrer
    Marieke et xTGx ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    74
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    9 187
    bonjour,
    si le lieu de stationnement contesté des motos est une partie commune appartenant à votre copropriété, il faut vérifier sur votre RC s'il n'existe pas un article interdisant l'encombrement privatif d'une partie commune et autorisant le syndic à faire enlever les objets encombrants des parties communes 48 h après mise en demeure par LRAR restée sans effet aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
    salutations
    Marieke a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
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    24
    Le contrevenant, enfin LES car nous avons une douzaine de moto qui encombrent notre servitude, voir plus si on ajoute les scooters en été ! nous ne les connaissons pas nommément. Il faut donc faire faire une recherche de nom par les flics.
    On sait qu'ils habitent dans les immeubles voisins car on en a croisé plusieurs, signalé que la servitude est privée et n'est pas un lieu de stationnement et nous avons reçu en retour insultes et menaces.

    Il n'est pas possible de faire procéder à un enlèvement (mise en fourrière) car la fourrière la plus proche est à 150 km. Quand bien même un camion se déplacerait et ferait une "rafle", la loi l'interdit car trop éloignée.
    C'est d'ailleusr un gros problème car les véhicules accidentés restent des mois au bord des routes chez nous. Il faut vraiment qu'ils soient ultra génant et bloquent une voie sans possibilité de les mettre "sur le côté" pour qu'ils soient évacués... et encore pas toujours sans relance !

    Dans tous les cas, c'est une servitude de passage piéton, entre les rues pietonnes du centre ville et notre parking privé (par des escaliers).
    Si la PM ou la gendarmerie voulait bien se bouger, on peut non seulement épingler ces charmants propriétaires pour le stationnement illicite mais également pour avoir circulé sur une voie piétonne...

    Nous n'avons pas le droit de fermer la servitude par des portillons car on doit laisser 1m50 de large de libre pour le "passage des secours" quand bien même que la seule fois où les secours ont atterri sur notre parking, c'est parce qu'ils s'étaient paumés. Ils ont sonné à notre immeuble pour nous demander leur chemin et s'il y avait un accès "handicapé" pour le brancard. On a aiguillé le premier vers le bon immeuble (1 rue plus loin) et le second a suivi nos instructions pour trouver l'accès "pompier" des rues pietonnes et se garer au pied de l'immeuble où ils devaient intervenir. Mais voilà c'est dans la loi, on doit leur laisser le passage.
    De plsu nous devons pouvoir sortir nos poubelles et l'accès au local se fait sous cette servitude. D'ailleurs désormais quand les motos nous bloquent le passage la personne qui sort les poubelles passe en force.

    ça a légèrement bougé depuis mon dernier message : 3 motos ont été victimes de vol de pièce. Les propriétaires ont appelé les gendarmes et nous avons réussi à faire valoir notre droit qu'il s'agit d'une servitude et que le stationnement y est interdit et génant.
    Les motos garées ainsi que celles vandalisées ont écopées d'une amende astronomique de.... 11€... Et je cite "Nan mais on se déplacera pas juste pour ça hein ! On a d'autre choses à faire que de s'occuper du stationnement des motos !"
    Voilà, c'est dit. La loi c'est à la tête du client et comment on considère qu'on est occupé...

    Bref.... c'est pas avec 11€ d'amende tous les 4 ans qu'on va réussir à obtenir un minimum de civisme de notre voisinage...

    On envisage par contre de mettre des barrières à nos frais pour ne laisser que le 1m50 de large sous la servitude... mais payer pour ça alors qu'une simple intervention régulière de la PM qui est à 50m suffirait... ça nous fout les boules, disons le clairement.

    D'autant plus que ces motards et scooteristes indélicats possèdent des cours et des passages couverts au pied et à l'arrière de leur propre immeuble mais voilà, leur syndic en refuse le parking et leur colle des "amendes" dans les charges pour entreposage d'encombrants et surtout des frais de nettoyage des cours.

    Donc ils viennent les mettre chez nous vu que chez nous, il n'y a aucune possibilité de se faire "épingler".
    Dernière modification par Kallysto ; 14/11/2017 à 12h16.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 588
    En effet cela semble sacrément problématique...
    Je me pose cependant une question, il y a des rues piétonnes qui ont des barrières amovibles (mais plus généralement simplement des plots qui rentrent dans le sol) que les secours peuvent à priori ouvrir.
    Ne serais-ce pas la solution ? Cela bloquerait l'accès sauf aux secours ?

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    24
    C'est ce qu'il y a à l'entrée de la rue pour les pompiers. Il suffit d'avoir la grosse clef pompier pour les ouvrir. Mais fermé comme ouvert, ça ne bloque pas l'accès aux motos et scooter.

    Oui, c'est problématique et depuis plusieurs années et le phénomène empire : il y a 4 ans, on avait 4 à 6 motos en été maxi, désormais, c'est 10 à 12 en permanence, avec encore un peu plus l'été... On est devenu un garage et on paye leur dégradation, voir des prunes pour non respect de la servitude. Alors qu'on y est pour rien, qu'on subit totalement.

    D'où l'exaspération de certains voisins et l'envie d'y aller à la batte de baseball dans les motos ou de tout emmener à la déchetterie. La loi ne s'applique apparemment pas pour tous et ça devient très lourd à gérer.

    Car soyons honnête, même sans mise en fourrière, les flics qui prennent 5 minutes le matin et 5 le soir tous les jours pour mettre des amendes de stationnement (le commissariat municipal est au coin de la rue !) en moins de 3 semaines c'est réglé.
    Rare sont les gens qui acceptent de payer 2 amendes de 11€ tous les jours (et encore, stationnement gênant, ils peuvent mettre le niveau au dessus sans problème).

    Plus de dégradation chez nous, plus de problèmes pour circuler pour les piétons, plus de risques de débordement suite à un trop plein de rancunes et d'énervements. Mais bon, l'application de la loi semble être à la tête du client et à l'envie de la police / gendarmerie...
    Que nos politiques arrêtent de pleurer sur les chiffres de la petite délinquance, elle naît des situations de ce type.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    401
    Je comprends votre colère :/
    Par contre, pour l'amende pour non respect de servitude, je me demande si il n'y a pas un recours contre les propriétaires des motos. En effet, dans ce cas, vous êtes victime de ce non respect et pas coupable. Voyez avec votre syndic si il a relevé des plaques. Car je en vois pas pourquoi ce serait à la copropriété de payer cette amende.
    Pareil pour les dégradations.

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