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Quelle majoritée pour une réfection de l' isolation des combles en syndic ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    16
    Bonjour,

    J'aimerais trouver un article de référence pour déterminée quelle est la majorité à appliquer pour refaire l'isolation des combles d'une résidence .
    Le coût des travaux est de 5500 € .

    Le syndic a voté à la majorité simple alors qu'il semble que pour les travaux concernant l'amélioration de l'habitat c'est la double majorité qui aurait du être appliquée

    En vous remerciant d'avance
    Cordialement
    Dernière modification par tinnitus ; 08/11/2017 à 10h31.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    894
    Bonjour,

    Tout dépend dans quel cadre ces travaux ont été décidés :
    Si ces travaux font suite à un diagnostic énergétique, qui préconise l'isolation des combles, avec une étude mettant en avant le gain de performance énergétique du batiment, ces travaux peuvent être votés à l'article 24, au titre de l'alinéa h.

    Si c'est juste une décision prise à l'emporte pièce, sans aucun audit, ou étude, ces travaux peuvent être considérés comme de la pure amélioration, et doivent être votés à l'article 25. De plus, si ces travaux entre dans le cadre d'un gain de performance énergétique, votre copropriété est en droit de demander des subventions collectives. Ces subventions n'étant perçues que lorsqu'une étude (sérieuse et tout et tout), avec des planchers de gain énergétique pour pouvoir les percevoir.
    Bref, si votre syndicat doit toucher des subventions pour ces travaux, alors on peut raisonnablement admettre qu'ils puissent être votés à l'article 24.

    La question, en était-il question lors de la prise de décision ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    16
    Bonjour,

    Merci pour ces éléments. Pas de bilan ou d'étude énergétique , juste des devis proposés par un voisin situé sous les combles. L'isolation actuelle est de 150 mm de rouleaux de laine de verre. Apparemment ces travaux sont éligibles à une subvention mais sans pour autant de bilan énergétique ( en tout cas je n'ai pas vu de factures passées pour ce motif ) . Seulement 2-3 artisans qui sont venus faire des visites pour établir des devis.
    La subvention est un écochèque lié à l'entreprise au label RGE

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    894
    Ecoutez, j'ignore ce qu'est un éco-chèque, mais en terme de subventions publiques vouées aux syndicats de copropriété, il s'agit d'argent directement versé sur le compte du syndicat des copropriétaire (d'ailleurs les organismes subventionneurs exigent que ce compte soit strictement séparé).

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 451
    avez vous fait un DTG ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 337
    Bonjour

    Vous avez écrit : "pour refaire l'isolation des combles d'une résidence"

    Alors on se trouve face à de l'entretien : majorité 24, majorité exprimée des présents et représentés.

    Seconde raison pour voter à cette majorité :
    "article 24:
    ...
    h) Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ;"
    Zung, Andre78fr, ribould et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    894
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour

    Vous avez écrit : "pour refaire l'isolation des combles d'une résidence"

    Alors on se trouve face à de l'entretien : majorité 24, majorité exprimée des présents et représentés.

    Seconde raison pour voter à cette majorité :
    Bien vu ! Surtout bien lu !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    16
    Bonjour ,

    Pas de DTG, non.

    Je ne comprends bien pas le rapport entre refaire et entretien ? tailler des arbres c'est de l'entretien , les replanter c'est de l'amélioration ou un changement .
    Quand il y a un ravalement de façade , on refait la façade c'est bien de l’amélioration et donc à majorité double .

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 337
    Le ravalement de façade, c'est de l'entretien....

    Refaire une toiture, une isolation, une fenêtre, c'est de l'entretien ...
    Zung, Ermeline et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 431
    Je plussoie, un ravalement, c'est de l'entretien, pas de l'amélioration, refaire un toit aussi, refaire une isolation aussi.

    Une amélioration, c'est apporter un élément nouveau : on remplace un digicode par un interphone, on construit une piscine, on rajoute un local poubelle dans la cour...

    Entretenir l'existant, au point de le refaire si besoin, ... c'est de l'entretien
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    16
    Oui mais il me semble qu'un ravalement non obligatoire c'est à la majorité double et pour cette isolation il n'y a aucune obligation de la refaire

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 337
    Oui mais il me semble qu'un ravalement non obligatoire
    Obligatoire ou non c'est de l'entretien....
    les ravalements obligatoires sont rares, si par obligatoire vous pensez aux 10 ans sachez que ceci est une légende, rares sont les communes qui mettent un délai pour les ravalements, hormis Paris

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