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Conflit avec le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    18
    Bonjour.
    Actuellement locataire d'un appartement avec ma femme et mes deux enfants je suis en conflit avec mon propriétaire.
    En effet l'appartement ne respecte pas les normes d'aération si puisqu'il n'existe aucune entrée d'air dans les pièces principales et aucune extraction dans les pièces de service. Aussi il y a des peintures au plomb rendues accessibles par les dégradations dues à l'humidité, ainsi qu'un développement important de moisissures. Il y a un an j'ai envoyé un mail à mon propriétaire avec en pièce jointe le texte de loi.
    Aussi apres passage d'un agent de salubrité de la ville de Paris mon propriétaire a reçu une lettre de mise en demeure de 3 mois pour réaliser les travaux qu'il n'a pas respecté.
    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir un dédommagement pour les 5 années de location d'un appartement ne respectant pas les normes, avec mise en danger de la santé de mes enfants à cause d'une mauvaise qualité d'air ainsi qu'un risque d'exposition au plomb .
    Merci par avance de votre réponse .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 000
    Bonjour,
    Demandez au même service d'hygiène de revenir constater que les travaux demandés n'ont pas été faits.
    Quelles étaient les dates imposées ?
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F16158
    Lorsque ces mesures n'ont pas été exécutées dans les délais, le propriétaire est mis en demeure par le préfet de les réaliser dans le délai d'1 mois. À défaut, les travaux peuvent être effectués d'office par le maire ou le préfet, aux frais du propriétaire et majorés d'intérêts.
    NB : un mail ne sert à rien, il faut écrire en RAR. Mais vous n'aurez sans doute pas besoin puisque le préfet va relancer le propriétaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    18
    Bonjour.
    Merci pour votre réponse rapide.
    Oui l'expert doit venir demain, si il vient... et probablement que les travaux vont être réalisés un jour... la première lettre de mise en demeure courrait de mai à août.
    En attendant je subie au quotidien les conscequences de l'inactivité du propriétaire . Il y a un développement important de moisissures, j'ai du acheter un déshumidificateur d'air électrique qui tourne chaque nuit. Je suis inquiet car j'ai lu un article sérieux sur l'impact de la qualité de l'air sur la santé des enfants. Il faut savoir que j'ai une fille de deux ans et un fils de 5. Je dois préciser que c'est chaudière à gaz et qu'il n'y a pas de ventilation dans l'appartement...
    Je souhaitais vraiment obtenir des compensations pour les dommages subis , et suspendre le versement des loyers jusqu'à réalisation des travaux.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    Paul

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 000
    Avez vous lu la fiche dont j'ai mis le lien ?
    Il est écrit :
    "Lorsqu'un logement fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, le loyer versé par les occupants cesse d’être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie."

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    18
    Merci de votre réponse
    Le problème c'est que le logement n'a pas été déclaré insalubre.
    L'inspecteur à fait une constatation des désordres et à prescrit au propriétaire la réalisation des travaux. Un autre dossier géré par la préfecture de Paris concernant le plomb existe mais je n'ai pas d'information comme quoi le logement est déclaré insalubre... je ne pense donc pas être dispensé de payer mon loyer...
    D'avance merci pour les réponses
    Cordialement
    Paul

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 000
    Le problème c'est que le logement n'a pas été déclaré insalubre.
    Vous ne pouvez pas suspendre le paiement des loyers dans le cas présent.
    Ill faut donc pousser pour obtenir les travaux rapidement.
    Insistez pour avoir une nouvelle expertise au plus vite.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    18
    Je suis donc entièrement tributaire de la bonne volonté de mon employeur et des services de la ville de Paris ... et je n'ai aucun moyen de demander des dédommagements pour les perturbations subies ?!

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 000
    Attendez d'autres réponses, vous verrez si il y a une possibilité.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    18
    Je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré.
    J'espère avoir d'autres pistes.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 816
    Citation Envoyé par Paulm75 Voir le message
    Je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré.
    J'espère avoir d'autres pistes.
    peut être pas dans le forum travail par contre...
    Beetlejuice a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    18
    Bonjour.
    Actuellement locataire d'un appartement avec ma femme et mes deux enfants je suis en conflit avec mon propriétaire.
    En effet l'appartement ne respecte pas les normes d'aération si puisqu'il n'existe aucune entrée d'air dans les pièces principales et aucune extraction dans les pièces de service. Aussi il y a des peintures au plomb rendues accessibles par les dégradations dues à l'humidité, ainsi qu'un développement important de moisissures. Il y a un an j'ai envoyé un mail à mon propriétaire avec en pièce jointe le texte de loi.
    Aussi apres passage d'un agent de salubrité de la ville de Paris mon propriétaire a reçu une lettre de mise en demeure de 3 mois pour réaliser les travaux qu'il n'a pas respecté.
    Je souhaiterais savoir si je peux obtenir un dédommagement pour les 5 années de location d'un appartement ne respectant pas les normes, avec mise en danger de la santé de mes enfants à cause d'une mauvaise qualité d'air ainsi qu'un risque d'exposition au plomb .
    Merci par avance de votre réponse .

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 189
    Bonsoir
    Avez vous relancé les Services d'Hygiène ?
    Il faut les recontacter pour l'obligation de travaux
    Je vois que vous aviez ouvert un autre post
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...ct-normes.html
    Vous parliez d'une visite le 26 d'un Expert , qu'est ce que cela a donné ?
    Dernière modification par Marieke ; 31/10/2017 à 23h17.

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