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  • 2 Posté par Aie Mac

Obligation de démolir une partie de ma toiture

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Bonjour , je suis propriétaire d un appartement dans une bâtisse depuis 02/2013.
    La bâtisse et entre deux bâtiments et celui de gauche doit être détruit .
    Nous sommes mitoyen par le mur de ma salle de bain et une terrasse.
    L ancien propriétaire avait fait une avancée de toit pour couvrir la terrasse et l avais fixé au mur du bâtiment voisin (celui qui doit être détruit ) sans autorisation de leurs part .
    A ce jour les travaux de démolitions devant avoir lieu deuxième semestre 2018 , on me demande de prendre les dispositions nécessaire à savoir , désolidariser ma toiture .
    Ma question est , que puis je faire .
    Suis je responsable des travaux de l ancien propriétaire?
    La société # FAI # en charge des travaux de démolitions n a tel pas un devoir de préserver l existant ?
    Bref je suis dans la panade et fasse a ces institutions colossale je ne sais pas quoi faire . Merci pour ceux qui pourraient m apporter leurs lumières.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    Bonjour
    Nous sommes mitoyen par le mur de ma salle de bain et une terrasse.
    L ancien propriétaire avait fait une avancée de toit pour couvrir la terrasse et l avais fixé au mur du bâtiment voisin (celui qui doit être détruit ) sans autorisation de leurs part .
    Mitoyen ou contigu?
    De quand date de manière certaine la toiture?
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
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    4
    Désolé je cherchais la différence entre mitoyen et contigu, je dirais contigu du coup.
    Je n ai pas de date de réalisation de cette toiture , elle était la quand j ai acheté l appartement c'est ma seule certitude

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    8 878
    je n ai pas de date de réalisation de cette toiture , elle était la quand j ai acheté l appartement c'est ma seule certitude
    Il va vous falloir en chercher une, pour savoir si vous (votre prédécesseur) a acquis la mitoyenneté par prescription.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Et de quelle délais parlons nous pour une telle prescription ? Et comment la prouver si jamais le mise en cause ( pour rester poli ) n'a jamais declare de tel travaux

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    Citation Envoyé par Lulus12 Voir le message
    Et de quelle délais parlons nous pour une telle prescription ?
    30 ans.

    Et comment la prouver si jamais le mise en cause ( pour rester poli ) n'a jamais declare de tel travaux
    Par tous moyens.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
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    4
    Ha ben c est mort , les travaux remonte au pire a 2010 donc ... Je l ai dans l os . C est la tuile

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    8 878
    Recours possible contre votre vendeur pour vice caché.
    Marieke et nop92 ont trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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