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  • 1 Posté par rambouillet

Rétroactivité de charges chauffage impayées

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
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    4
    Bonjour,

    Je vous explique ma situation :

    Je suis propriétaire d'un appartement neuf depuis le 01/06/2016.
    L'ancien syndic A en 2016, faisait payer les charges au trimestre. Cependant, il a oublié d'inclure le chauffage dans les charges ...
    Il y a quelques mois, le nouveau syndic B, nous demande un appel de fonds, afin de régler les factures de chauffage impayés. Le montant s'élève à 1200€ pour mes lots.
    Le promoteur avait bien payé les charges demandés en 2016 pour les 2 premiers trimestre.

    Ma question est la suivante :
    Le promoteur doit il payer les charges de chauffage des 2 premiers trimestres ? Y a t il une rétroactivité ?

    Merci d'avance pour vos renseignements.

    Cordialement
    Polo

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    excusez moi, je reformule :

    le promoteur avait bien payé les charges (sans le chauffage) pour les 2 premiers trimestres de 2016.

    doit il payer le chauffage qui n'avait pas été facturé par le syndic A pour les 2 premiers trimestres 2016 ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 413
    Bonjour,

    Le syndic A, je suppose, était le syndic "installé" par le promoteur, dit "syndic provisoire" ?
    Deux cas se présentent :
    * le syndic A a appelé les fonds suivant un budget voté par une AG et dans ce budget sont bien incluses les charges chauffage, alors c'est au promoteur que doivent être appelées ces charges oubliées.
    * le syndic A a appelé les fonds comme il l'entendait sans vote d'AG. Cette procédure pour un syndic provisoire est possible. Il a oublié les charges chauffage, alors le promoteur n'a aucune obligation à payer, par contre le syndic A a fait une erreur et il peut lui être demandé cette somme.

    Le syndic B peut aussi faire un peu de négo avec le promoteur.....

    Alors qu'en est-il ? le syndic a-t-il appelé suivant un budget voté par une AG ou non ?

    Vérifiez également ce qui est indiqué dans votre acte d'achat, voir le RdC sur ce "début de syndicat" concernant les charges, il est souvent précisé que les charges de début sont payées au prorata du temps depuis la signature de l'achat ....
    Dernière modification par rambouillet ; 13/10/2017 à 07h23.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Oui le syndic A était le syndic désigné par le promoteur, qui fut reconduit à AG comme le stipule le PV '' l'AG désigne le syndic A a compté du ... au ... ''.
    Le syndic A a appelé les fonds suivant le budget voté à la première AG en Janvier 2016, selon le PV '' L'AG décide d'accepter l'approbation du budget 2016 et de l'entériner au montant de ... '' . Il n'est pas préciser que le budget prévisionnel comprend le chauffage, mais je suppose que cela va de soit ?

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    9 566
    Il n'est pas préciser que le budget prévisionnel comprend le chauffage, mais je suppose que cela va de soit ?
    C'est pas vraiment la question... L'AG vote un budget, incluant ou pas le chauffage. Quand l'AG approuve les comptes, le moins perçu est appelé à ceux qui sont proprios au moment de l'approbation des comptes...

    Sauf qu'à mon humble avis le syndic mis en place par le promoteur a un peu exprès sous estimé le budget proposé, et l'AG composée de nouveaux copros ^pas très au courant des lois, et contente d'avoir un budget bas, n'y a vu que du feu.

    Bref, essayez de négocier, mais bon...

    Un conseil : changez de syndic, c'est rarement bon de garder celui mis en place par le promoteur. Quoi qu'il arrive, il va pas se décarcasser pour le mettre en cause s'il y a un problème...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Ermeline :
    du coup le syndic B est en droit de demander aux copropriétaires présents à AG le moins perçu

    Je ne sais pas du tout comment vérifier si l'AG qui a décidé le budget prévisionnel, il y a 1 an 1/2, a inclus le chauffage dans les charges puisque non notifié sur le PV.
    A priori, le syndic A était de mèche avec le promoteur.
    Je n'arrive pas à comprendre comment la loi laisse ces tours de passe passe avoir lieu !
    C'est très décevant et frustrant.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 566
    Je n'arrive pas à comprendre comment la loi laisse ces tours de passe passe avoir lieu !
    Il y a eu une AG, donc le promoteur n'était pas seul. C'était à ceux qui ont voté le budget de vérifier que le conso de chauffage soit prévue...

    Vous pouvez estimer la chose en comparant le budget qu'on vous propose avec celui voté alors. Et demander au syndic les annexes de l'époque. Il DOIT les donner au conseil syndical.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 413
    Je n'arrive pas à comprendre comment la loi laisse ces tours de passe passe avoir lieu !
    Vous n'vez pas tout à fait tort, mais n'oubliez pas que les textes obligent à joindre à la convocation, entre autres, le projet de budget et vous aviez 21 jours pour l'étudier, voir demander conseil.....

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