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Tuyau d'évacuation eaux usées sans servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,



    Mon accès chantier a été récemment effectué et en décapant la terre, nous avons découvert qu'un tuyau d'évacuation des eaux pluviales/usées passait sur mon terrain, en plein milieu de notre futur parking.

    Sur l'acte de vente du terrain, je n'ai pas la moindre servitude qui apparaît et le notaire n'en a jamais fait mention.

    Le tuyau a été sectionné par le grutier et dorénavant les eaux s'écoulent chez moi (voir photos).


    Le propriétaire me propose de faire remettre un tuyau en me dédommageant. Seulement, je ne veux absolument pas d'un tuyau qui traverse mon parking car je devrais alors le laisser accessible et ne pourrait jamais construire quoique ce soit au dessus de ce tuyau (garage ou abri de jardin avec dalle béton par exemple).
    En plus de cela, il faudrait également que soit placé un égout sur mon terrain pour accéder au tuyau en cas de besoin !


    Le propriétaire refuse de se raccorder au tout à l’égout car la maison est plus basse que la route (nous sommes sur un mont) et il faudrait une pompe de relevage et également faire passer un tuyau dans la dalle donc il faudrait tout casser. Et coût énorme...

    Mais, je considère que ce n'est pas mon problème.


    Du coup, la situation est bloquée, il m'a dit qu'il ne ferait rien, qu'il laisserait le tuyau comme ça. Je lui ai dit que j'allais le boucher, il m'a répondu qu'il porterait plainte...
    Et de toute façon, je considère que boucher le tuyau n'est pas la solution car en cas de gel, il va se casser et l'eau va finir par revenir.


    Et, comme par magie, il aurait retrouvé un papier signé de l'ancien propriétaire du terrain (qu'il connait très bien) qui dit qu'il accepte que le tuyau passe par chez lui..(daté de 1986, donc il y a 31ans...). je soupçonne fortement que ce soit un faux (car j'ai rencontré ce monsieur sur mon terrain il y a deux jours et il ne m'avait absolument pas parlé de ce fameux papier...) et de toute façon ce n'est pas un acte notarié, donc aucune valeur selon moi. (?)



    J'ai envoyé une LRAR de mise en demeure de faire cesser ses rejets sur ma parcelle mais le courrier m'est revenu, il n'a pas été le chercher !




    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    12 587
    avocat car la suite se passe au TGI

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