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Hébergement à titre gratuit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    Ce post fait suite à une discussion de juin 2014. Mon problème est à peu près le même sauf que le montant diffère.
    Je suis propriétaire de mon appartement et je paye intégralement toutes les charges.
    Depuis début août, mon amie est venue me rejoindre définitivement. Elle loge donc à titre gratuit. Je précise que nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
    En échange nous avons convenus qu’elle participe aux charges à hauteur de 250 euros par mois.
    Ces charges correspondent à une partie de l’ADSL, l’eau, # Fournisseur en énergie #, mais aussi l’assurance maison, la taxe foncière, la taxe d’habitation etc.
    La nourriture est, quant à elle, traitée autrement.

    Elle me demande une attestation de ma part, pour justifier le fait qu’elle participe aux charges.
    Quelle valeur ce document peut il avoir en cas de problème? Je pense à une rupture entre nous deux. Ce n’est pas le cas pour le moment mais malheureusement il faut tout prévoir.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 222
    elle aura la preuve qu'elle a bien participé aux frais de la vie courante et si l'envie vous prenait de lui demander quelque chose rétroactivement elle pourrait vous en jeter une copie à la figure la TF par contre c'est limite

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    Pour la taxe foncière en effet ce n'est pas logique qu'elle participe.
    Existe t'il un modèle de document pour justifier les frais de participation a la vie courante ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 114
    bonjour,
    au vu d'une telle demande, à votre place, je reconsidérerais la proposition d' héberger cette personne.
    elle doit savoir que si elle se logeait par ses propres moyens, cela lui coûterait plus cher.
    je pensais que lorsqu'on aimait, on ne comptait pas, et que c'est lorsque on n'aimait plus, qu'on commençait à compter.
    mais tout change !
    salutations

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 222
    c'est pas non plus idiot de se dire que les choses doivent être claires dès le départ, ça évite les embrouilles après et c'est plus simple, suivant le caractère de chacun ça peut permettre de poser des bases saines et ne pas avoir à revenir là-dessus plus tard.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 086
    Chat échaudé craint l'eau froide ! MC23 a peut être eu une mauvaise expérience, toujours est-il que cela ne nous regarde pas !

    L'attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits (ouverture d'un compte bancaire, établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport...) lorsqu'elle ne dispose pas de justificatifs de domicile(factures...) à son nom.

    L'hébergeant certifie sur l'honneur que cette personne est réellement domiciliée chez lui.

    Pour être acceptée, l'attestation doit être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant ainsi que d'un ou plusieurs (selon les cas)justificatifs de domicile récents à son nom.
    NOTRE CONSEIL
    Cette attestation est à établir de façon manuscrite ou dactylographiée mais doit obligatoirement comporter la signature de l'hébergeant. .
    Location et loyer : Modèle d'attestation d'hébergement sur l'honneur - Location et loyer - ABC-Lettres par l'Obs
    L'attestation d'hébergement sert à de nombreux usages, en pratique dès lors que la personne hébergée doit justifier de son domicile auprès de toutes sortes d'organismes.

    Ainsi, les cas les plus fréquents dans lesquels une attestation d'hébergement est demandée sont les suivants :

    - La demande d'une carte grise

    - L'ouverture d'un compte bancaire

    - La création d'une ligne téléphonique mobile

    - Le renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport

    - La déclaration en tant qu'auto-entrepreneur

    - La création d'une société (création d'une SAS ou autre) pour justifier du domicile du dirigeant

    Dans tous ces cas, et de nombreux autres, la personne concernée doit ainsi justifier, par une attestation d'hébergement, de sa domiciliation et de l'adresse qu'elle indique dans sa démarche.

    Ces organismes ont en effet le besoin ou l'obligation, selon le cas, d'enregistrer l'adresse de la personne concernée pour pouvoir leur permettre d'effectuer leurs démarches ou de souscrire aux services qu'ils demandent. En effet, en France, disposer d'une adresse est un élément essentiel pour prétendre à certains services ou effectuer des démarches administratives. Il existe néanmoins des procédures particulières concernant les sans domiciles fixes leur permettant de bénéficier des droits auquels ils n'auraient pas accès si on leur demandait de justifier d'un domicile.
    https://www.legalplace.fr/contrats/a...n-hebergement/
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 371
    si j'ai bien compris, ce n'est pas une attestation d'hébergement qu'elle demande, mais une attestation de sa participation aux frais du logement

    le plus simple ne serait il pas d'ouvrir un compte bancaire commun sur lequel chacun verse une participation forfaitaire mensuelle pour couvrir les frais de fonctionnement du logement et que les dépenses du logement soient réglés par ce compte commun

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 422
    Bonjour,

    Selon les montants en jeu, ne serait-il pas possible de convenir qu'elle prend tel ou tel abonnement à son nom, avec débit sur son propre compte bancaire, par exemple facture de gaz ou d'électricité. Cela lui permettrait en plus d'avoir un justificatif de domicile à fournir en cas de besoin.

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