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Cas de servitude compliqué

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Après de nombreuses recherches et n'arrivant pas à trouver de réponse claire à notre problème, je me tourne vers vous pour vous demander votre aide. Excuses pour la longueur mais comme vous le verrez, c'est une histoire compliquée!

    Nous avons acheté un appartement en Août 2017 – il se trouve au 1er étage. L’acte de vente stipule que la chaudière (à gaz) qui alimente le système de chauffage dans notre appartement est située au niveau du sous-sol dans l’immeuble voisin (dont l’ancien propriétaire est lui-même occupant). L’ancien propriétaire a aussi un local commercial qui se trouve au rez-de-chaussée, aussi alimenté par cette chaudière.

    Nous voudrons couper le chauffage à gaz définitivement, vidanger et bouchonner le réseau qui se trouve chez nous. Les canalisations pour ce réseau se trouvent dans le sol dans une dalle en béton installé par l’ancien propriétaire. Nous avons donc demandé à l’ancien propriétaire de couper sa chaudière pendant quelques heures pour que nous puissions procéder – nous avons fait notre demande par orale, email et LRAR. Il nous répond très agressivement et refuse de couper sa chaudière, même si elle n’est pas en utilisation en ce moment (l’immeuble à côté, aussi un lieu commercial, est entièrement fermé pour rénovation).

    Vu sa réaction, nous soupçonnons qu’il a créé non seulement une servitude active chez lui (qui alimente notre réseau de chauffage) mais aussi (possiblement) une servitude active chez nous qui n’a pas été déclaré - soit disant, si nous coupons le réseau chez nous, ça coupera peut-être le chauffage du local commercial au rez-de-chaussée (si les deux circuits ne sont pas indépendants l’un de l’autre).

    Nous avons, alors, quelques questions à cet égard :
    1. Vu que le vendeur était propriétaire des deux lots liés par une servitude, est-il protégé par la servitude du père de famille ? Quand l’appartement nous a été vendu il était un lot indépendant, et il est considéré comme tel dans le règlement de copropriété depuis 1956 (le vendeur avait acheté l’appartement en 1988).
    2. Peut-on considérer cette servitude non-apparente ? Appart un tuyau à gaz dans notre appartement (dont l’utilité n’est pas claire), nous n’avons aucune autre indication que les réseaux sont liés (tout est caché dans la dalle). Aucune servitude n’a été déclarée dans l’acte de vente.
    3. Est-ce que cela peut être considéré comme une servitude continue ?
    Merci d’avance pour toute aide !

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 404
    Bonjour,

    Avant toute chose, si c'est un chauffage collectif, on ne peut pas s'en désolidariser comme ça, ça peut déséquilibrer le système. Et quand bien même on obtient l'autorisation d'AG de le faire, on reste redevable des charges d'entretien.

    Donc que dit votre RC sur ce chauffage ?

    Et il y a combien de lots dans votre copro ? Juste vous et ce voisin?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 114
    bonjour,
    si cette installation a été faite par le propriétaire quand il possédait les 2 biens, cela correspond à la définition de la servitude par destination de père de famille puisque vous étiez informé par l'acte de vente de cette situation et que vous étiez informé que la chaudière nécessaire pour votre chauffage est situé dans le sous-sol de l'immeuble voisin et que les tuyauteries et la chaudière doivent être apparentes.
    comme le préconise ermeline, il faut lire votre RC.
    salutations

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