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Permis de Construie non utilisé aprés achat terrain et délai 5 ans ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour ,
    Avant tout, je remercie les contributeurs de ce forum, que je consulte souvent, et qui , je l'espère pourront me donner l'information que je ne trouve pas ...

    En vue de l'achat d'un terrain avec un Permis de Construire accordé en Novembre 2015, il me reste à la date d'aujourd'hui:
    - encore 1 an,
    - + 1 an, (tacite reconduction)
    - + 1an, ( tacite reconduction)
    soit au total 3 ans de délai pour construire la maison.

    Mais si, à l'issue de ce délai (Novembre 2020), la construction n'est pas entamée, que devient le permis de construire initial ?

    Est-il périmé?
    - auquel cas, je redemande un Permis de Construire à ... mon souhait
    -ou sera-t-il réitéré pour le projet initial (maison à étage), tout en courant le risque que le RNU aie modifié les conditions d'urbanisme, mais ça j'assume.


    Je souhaite dans le futur construire une maison, de plain pied , mais:
    - je peux financièrement acheter d'ores et déjà le terrain qui m'intéresse,
    à condition:
    - de pouvoir au delà de 2020 entamer une demande de nouveau Permis de Construire, et non pas de modification du Permis de Construire actuellement accordé, car:
    * le processus de modification d'un PC est extrêmement long...
    * une maison à étage ne me convient pas et...
    * je n'ai, pour l'heure, que le budget du terrain ?

    En résumé:
    - 1)quand un Permis de Construire n'est pas utilisé , que devient -il à l'échéance des 5 ans ?
    - 2)peut-on ensuite re-demander un Permis de Construire et si oui sur quel projet :
    - ancien propriétaire terrain :maison à étage
    - nouveau propriétaire (depuis 3 ans...)maison plain-pied

    Je vous remercie par avance de votre, vos, réponse (s), de votre implication,et... de votre patience,

    virevolte

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 319
    Citation Envoyé par virevolte
    Mais si, à l'issue de ce délai (Novembre 2020), la construction n'est pas entamée, que devient le permis de construire initial ?
    Le permis devient caduc, c'est comme s'il n'avait jamais été accordé.

    Citation Envoyé par virevolte
    je peux financièrement acheter d'ores et déjà le terrain qui m'intéresse,
    à condition:
    - de pouvoir au-delà de 2020 entamer une demande de nouveau Permis de Construire, et non pas de modification du Permis de Construire actuellement accordé, car:
    * le processus de modification d'un PC est extrêmement long...
    * une maison à étage ne me convient pas et...
    Pourquoi une demande de permis modificatif c'est trop long ? Vous pouvez dore et déjà en faire la demande, ainsi qu'insérer une clause résolutoire dans le compromis de vente. Si la demande n'est pas acceptée, vous n'achetez pas le terrain.
    Si en 2020 le PLU est modifié par la commune et votre terrain devient inconstructible ?
    Il serait sage d'obtenir un permis modificatif avant achat, ainsi que de débuter la construction avant que le permis ne devienne caduc. Vous coulez les fondations, et faite constater par huissier. C'est un minimum de sécurité pour éviter l'achat d'un terrain constructible, qui ne le serait ensuite plus.
    Vous prenez le risque de perdre beaucoup d'argent.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    1) je voulais connaître le devenir d'un Permis de Construire non utilisé: il est caduc


    2) en ce qui concerne la signature d'un compromis avec la clause suspensive de la modification du Permis de Construire obtenue par le vendeur du terrain avant la réitération de l'acte authentique, je vais être... supplanté par des acquéreurs du terrain avec PC pour une maison à étage et qui achèteront sans poser de " problèmes " au vendeur...

    Dommage


    Je vous remercie néanmoins d'avoir répondu à mes questions.

    virevolte

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