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Taxe d'habitation pour logement non habité (locataire)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai habité un logement en tant que locataire de décembre 2015 à décembre 2016. Le bail de celui ci prenait fin le 12 janvier 2017 mais j'ai du le quitter fin décembre 2016 pour des raisons personnelles. J'ai pris des photos des compteurs gaz et électricité pour prouver la non consommation de gaz et d'électricité entre le 30 décembre et le 12 janvier. (Vivre sans électricité ni chauffage fin décembre en Lorraine n'est pas possible). Mon exonération m'a été refusé. Ai-je un autre recours ?

    Je vous remercie d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 874
    Citation Envoyé par Ceriiise Voir le message
    Bonjour,

    J'ai habité un logement en tant que locataire de décembre 2015 à décembre 2016. Le bail de celui ci prenait fin le 12 janvier 2017 mais j'ai du le quitter fin décembre 2016 pour des raisons personnelles. J'ai pris des photos des compteurs gaz et électricité pour prouver la non consommation de gaz et d'électricité entre le 30 décembre et le 12 janvier. (Vivre sans électricité ni chauffage fin décembre en Lorraine n'est pas possible). Mon exonération m'a été refusé. Ai-je un autre recours ?

    Je vous remercie d'avance
    Il aurait fallu avoir une vraie preuve de votre départ.. (on peut trafiquer aisément n'importe quel fichier informatique, vos photos ne prouvent rien !).
    il faut que le logement soit vide de meubles : facture déménagement, état des lieux de sortie.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    3
    Malheureusement l'état des lieux à quand même été effectué à la fin du bail en janvier et j'ai déménagé grâce au camion d'un ami.
    Je n'ai que des photos car la propriétaire du logement m'a demandé de ne pas couper les comptes gaz et elec pour la future locataire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Bonjour
    Si vous n'avez fait l'EDL qu'en Janvier c'est normal qu'on vous réclame la TH !
    Il fallait le faire avant le 31 décembre surtout que vous aviez déménagé

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    3
    Bonjour,
    Ma propriétaire avait refusé de faire l'état des lieux avant la date de fin du bail.
    Je pensais avoir une chance avec les photos des compteurs. Tant pis.
    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 389
    Petite consolation : vous ne payerez pas la TH du local que vous habitez actuellement car c'est celui qui habite au 1er janvier qui paye..... à moins que vous ayez déclaré habiter dans 2 locaux différents en même temps.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

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