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  • 2 Posté par Emmanuel Wormser

Conflit entre administrations pour reconstruction bâtis

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    je cherche des réponses concrètes si possible sans "je pense" donc s'il y'a des personnes du métier ce serai appréciable. Merci d'avance.
    Je souhaite acquérir un terrain sur lequel est cadastré un petit chalet de 40 m2 MAIS il n'existe plus, le vendeur l'a détruit il y'a env.6 ans sans autorisation de démolir. Résultat il a eu un jugement avec obligation de reconstruire à l'identique. Il ne l'a pas fait.
    Actuellement il y'a plus que les fondations de l'ancien chalet (encore carrelage au sol) et plus loin un mobile home posé sur soubassement en dure et chape. Jamais déclaré et la Mairie n'a jamais demandé l'enlèvement. Le propriétaire actuel y vit. La Mairie indique être OK pour que le prochain acquéreur y vive le temps des travaux de reconstruction du chalet pour que j'y habite.
    La situation se corse avec la communauté de commune qui malgré leur bonne volonté me déclarent que la DREAL risque de s'y opposer puisque le terrain est classé au plus haut point.
    La DREAL m'indique que vu le caractère classé, il souhaiteraient plutôt que le terrain ne voit pas ce chalet resurgir, que le fait qu'il existe sur le cadastre n'a aucune signification........
    La communauté des communes quand à elle m'indique qu'il serait éventuellement possible de déclarer un sinistre qui aurait provoqué la démolition afin de le remettre sur pied.

    Résultat :
    [LIST]
    - jugement du tribunal pour obligation de reconstruction à l'identique
    - existence du bâtis sur le cadastre
    - un Maire favorable
    - une communauté de communes favorable et même ouverte à fermer l’œil et accepter - le sinistre
    - une DREAL plutôt cadré sur la préservation du terrain paysager sans ce chalet
    - personne ne demande non plus l’enlèvement du mobil-home
    - le terrain est raccordé avec compteurs à l'eau et # Fournisseur en énergie #
    - l'environnement directe n'a rien d'un paysage extraordinaire
    - la SAFER ne souhaite pas préempter
    - la mairie ne souhaite pas préempter

    Voilà qui dit mieux ??? c'est du n'importequoi alors qui du Tribunal ou de la DREAL emporte ??!
    En prime on m'indique que même si le CU serait accordé, la demande de permis de construire pour la reconstruction peut prendre jusqu'à 8 MOIS avec un lourd dossier afin de le présenter à l'avis du ministère, architecte de France, commission et DREAL.

    Quand au PLU il n'existe plus puisqu'il est en début de révision pour devenir PLUI; LA TOTALE

    Quelqu’un travaille et/ou a de l'expérience dans ce type de dossiers tordus ? Le prix est intéressant mais c'est plutôt risqué à moins que le jugement et le cadastre ai le plus de poids.

  2. #2
    Pilier Sénior
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    janvier 2008
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    Isère
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    12 587
    8 mois donc secteur inscrit
    soyez courageux : fuyez ce pot de pus
    Marieke et Yeuse ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    8 mois donc secteur inscrit
    soyez courageux : fuyez ce pot de pus
    Oui secteur inscrit au même titre que le Mont St Miche, au plus haut (pourtant rien à voir avec un paysage idilique non plus et une Départementale bien passante à 1 km sans parler du pilone efd 20 000 V qui passe au dessus et sur le côté de la moitié du terrain lol Oui je crois que je vais abandonner, j'attends encore la réponse noir sur blanc de l'avis de la communauté de communes et la DREAL après qu'ils se soient consulté mais bon ... je cherche déjà un autre terrain, pas facile avec ptit budget...

    ---------- Message ajouté à 09h25 ---------- Précédent message à 08h58 ----------

    et au final c'est totalement paradoxal comme j'ai indiqué à la personne de la DREAL, moi je veux l'aménager en petite habitation ou habitat alternatif avec phytoépuration etc... pendant que pour le moment y'a dessus plusieurs dalleS pour aBris de jardin en ciment nu, les soubassements dalle et parpaings en dure pour le mobil home, le moil home de 30 M2, la dalle de l'ancien chalet déguelasse encore semi carrelée... refff beurk et c'est pas le proprio actuel qui va nettoyer tout ça surtout que la Mairie ne lui impose rien et ne veut pas non plus préempter donc au final rien à voir avec un terrain aussi haut classé. Si on ajoute la nationale à même pas 1 km et un pilonne # Fournisseur en énergie # de 20000V passant au dessus..... voilà quoi, n'importequoi.... ils veulent le beurre l'argent du beurre et la crémière.

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