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Droit de retournement et de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    8
    Bonjour a tous.

    J'aurai voulu vous demander des precisions au sujet du droit de passage et de retournement.

    Voici 2 ans, nous avons acquis une maison en bout de voie privee.
    Nous avons un voisin qui a une parcelle collee a la notre, sur la droite tout de suite en arrivant chez nous (nos 2 parcelles partagent un meme angle).
    Depuis des decenies, ce voisin (une personne agee) beneficie d'un droit de passage pour acceder a sa parcelle avec son vehicule. Cette parcelle est un potager, sa parcelle etant inconstructible (zone inondable).
    Le voisin peut donc passer sur ma propriete, pour entrer chez lui, pas de probleme.
    Cependant, il beneficie aussi d'un droit de retournement, et c'est la que ca se corse (ou pas, on va voir).
    le droit de passage et de retournement empiete sur la "cour" de ma propriete, un rectangle de 15 sur 20 metres.
    Premiere chose, le voisin n'a prevu sur son terrain que la place pour garer sa voiture, pour maximiser la place reservee a ses cultures.
    Resultat, frequemment, lorsque nous arrivons chez nous, nous y trouvons stationnes les vehicules de ses amis qui lui rendent visite, parfois jusqu'a ne pouvoir entrer chez nous.
    Bien sur, les "amis" proposent "gracieusement" de deplacer leur vehicule ailleurs chez nous pour qu'on puisse y acceder...
    Donc, j'ai fait remarquer au voisin qu'il n'avait pas le droit de stationner chez moi. Ca ne lui a pas plu.
    D'autre part, en ce qui concerne le retournement, y a-t-il une surface moyenne a respecter, sachant que l'acte notarie stipule le droit de retournement, sans plus de detail.
    La chose etant que depuis que j'ai recadre les choses au sujet du stationnement, le voisin prend un malin plaisir a prendre ses aises (surtout lorsqu'il utilise sa remorque), allant presque jusque dans le jardin...
    Personnellement, je veille a ne gener en rien ses allers et venues, mais pour le coup, je pense qu'il abuse trop, J'ai lu dans des articles qu'une aire de retournement pourrai faire en moyenne 6 metre de diametre...

    Merci pour vos eclaircissements.
    Emmanuel

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 505
    Pour moi on peut effectuer un retournement sur une simple route qui permet de se faire croiser deux camions.
    Donc 15-20m cela me paraît bien excessif pour une aire de retournement pour voiture...

    Techniquement on parle généralement de deux places de parking perpendiculaire pour tracer une aire de retournement.

    Après il n'y a pas de cadre légal qui définisse cela au niveau national.
    Largeur des voies communales - Snat
    Il convient donc de consulter le PLU dans un premier temps, sachant que ce n'est pas toujours abordé.
    Ensuite vous pouvez vous renseigner auprès des pompiers de votre secteur, ils sauront vous dire ce qu'ils préconisent pour un retournement d'un véhicule d'intervention (ce qui est en fait le maximum que devrait avoir à supporter une aire de retournement).
    En nouvelle aquitaine par exemple ils demandent un diamètre de 18m pour les camions poubelles.
    Dernière modification par xTGx ; 11/10/2017 à 13h36.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    8
    Merci pour votre reponse.
    Je precise que la voie qui amene a nos 2 parcelles (la mienne et celle du voisin), est un aussi un "droit de passage" qui empiete sur les 2 proprietes les plus proches de la voie privee venant de la rue (ouf! ). La largeur est donc de 4m au plus. Il ne s'agit donc pas d'un retournement en bout de voie "a grand passage".

    Sinon, deux places de parking perpendiculaires ca doit donner dans les 6m/6.50m.
    Je pense que mon voisin abuse clairement.
    Je vais essayer du cote du PLU. Sait-on jamais...
    Merci!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    52 747
    Bonjour
    Il faut voir ce que disent les actes sur l'assiette de ce droit de passage et l'aire de retournement en particulier l'acte d'origine qui a instauré la servitude
    Une chose est sure ils n'ont pas le droit de se garer sur le droit de passage ni sur cette aire ! (déjà si aire ce qui n'est pas pareil qu'un droit de retournement)
    C'est du civil donc a priori rien à voir avec le PLU puisqu'il ne s'agit que d'un potager et pas d'une habitation
    D'où sortez vous ces 15x20m ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2017 à 14h25.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    8 697
    bonjour
    D'où sortez vous ces 15x20m ?
    ce sont les dimensions de la cour, à priori.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
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    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 154
    bonjour,

    quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un droit de retournement ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    8
    Bonjour.

    J'ai mentionne ces 15x20 dans mon message initial. Il s'agit de la surface approximative de la cour de ma propriete ou s'exerce le droit de passage et de retournement.
    Ma cour est un rectangle d'a peu pret 15m sur 20m. on entre par un passage de 4m dans un angle d'un cote de 20m, la parcelle du voisin etant collee a l'autre cote du meme angle. En face, se trouvent les 15m de "profondeur" puis la maison.
    Le voisin, au lieu de tourner tout de suite a gauche pour entrer chez lui en marche avant, prefere tourner a droite, et aller jusqu'au bout des 20m, pour ensuite reculer chez lui.
    on ne parle pas vraiment de "trajet le plus court"!!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    8 697
    à défaut de plus ample explication, il ne peut s'agir que de l'interdiction de placer un obstacle quelconque empêchant un véhicule profitant du passage de pouvoir faire demi-tour (et donc de devoir repartir en "marche arrière").
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    52 747
    Mais que dit exactement votre acte ??
    Ce n'est pas parce qu'il a un droit de passage (De 4 m) et de retournement que celui s'exerce sur toute votre cour qui deviendrait une aire de retournement ce qui est différent !
    Ensuite personne n'a le droit de se garer chez vous !
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2017 à 14h26.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    8 697
    Le voisin, au lieu de tourner tout de suite a gauche pour entrer chez lui en marche avant, prefere tourner a droite, et aller jusqu'au bout des 20m, pour ensuite reculer chez lui.
    on ne parle pas vraiment de "trajet le plus court"!!
    mettez un portail à 5,50m...
    Marieke et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    8
    merci a tous pour vos reponses.
    Effectivement, ce n'est pas une aire de retournement, c'est un simple droit de retournement. En gros, tel que je le comprends il peut reculer chez moi en sortant de chez lui et manoeuvrer pour repartir en avant dans la voie d'acces.

    L'acte parle simplement de droit de passage et droit de retournement, sans preciser de largeur/surface a consacrer obligatoirement a ces servitudes. C'est bien pour ca que je suis embete.
    Je ne sais pas si dans ce cas il existe une moyenne de surface/largeur a respecter.

    je veux bien laisser une surface pour ses manoeuvres, meme si il a besoin d'un peu plus d'espace que le conducteur moyen, mais de la a m'empecher de stationner un de mes vehicules ([une citadine]...) dans un coin de ma cour, a l'oppose de sa parcelle, comme il aimerai le faire, il y a des limites. Plusieurs fois il a fait mine d'emboutir une de nos voitures, en criant qu'il avait droit a son espace de retournement.
    Bref, il essaye de nous casser les pieds, et j'aimerai avoir des arguments pour mettre les choses d'equerre...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/10/2017 à 16h28. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    52 747
    Si ce n'est pas clairement indiqué , (voyez avec votre Notaire l'acte d'origine quand même) il faut juste lui laisser de quoi manoeuvrer (style format place handicapé ), ce dernier pourrait d'ailleurs rappeler au voisin ses obligations , sinon un courrier d'Avocat d'une assurance juridique serait bien utile !
    En tout cas interdiction à qui que ce soit de se garer chez vous , vous faites constater par Huissier sinon !

    Attention aussi si cette situation perdure depuis plus de 30 ans et prescription de l'assiette pour le retournement !
    L'idée d'AIE-MAC du portail à 5m 50 est bonne aussi !
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2017 à 14h41.

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