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Parc éolien a moins de 1km de ma nouvelle maison

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai acheté le 1 août 2017 une maison à la campagne, entourée de champs.
    À la question, est ce que les champs autour sont constructibles, le vendeur immobilier m'a bien répondu qu'il n'y aurait aucune construction sur ces terrains.
    Au 1er octobre, alors que je faisais tranquillement des travaux chez moi, je vois passer un puis deux puis trois puis une dizaine de camions transportant des cailloux (pour le terrassement semble t il). Après enquête auprès de l'entreprise (qui est du coin) faisant les travaux chez moi, il s'avère qu'un parc éolien de 10 éoliennes va se construire juste derrière la maison en gâchant, bien sur, tout le paysage.
    Je retourne donc à l'agence immobilière qui me dit que "ca fait joli des éoliennes dans un paysage" et que " le prix bas de la maison était la conséquence de cette construction".
    Sauf qu'il n'en avait jamais dit un mot à ce sujet et que la baisse de prix semblait être le dur labeur d'une négociation avec le vendeur. Je me demande ainsi s'il n'y a pas moyen d'avoir un quelconque recours pour "omission d'informations" ? Sachant aussi que la plus proche éolienne va se trouver à moins de 1km de ma maison. Y a t il une règlementation sur la distance des éoliennes par rapport aux habitations ?
    De plus, la maison est maintenant invendable à cause de ces éoliennes !
    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 222
    et en mairie quelles sont les informations qui vous ont été données ? et sur internet on dit quoi de votre commune/communauté de commune s'il en existe une ?

    parce que se fier à la parole d'un agent immobilier ce n'est pas suffisant, il faut se renseigner par soi même.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 747
    Bonjour
    Il y a eu une affaire identique où la vente à été annulée à Plêchatel
    Cour de cassation chambre civile 3
    Audience publique du jeudi 29 juin 2017
    N° de pourvoi: 16-19337
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...3635&fastPos=1


    Voir aussi ce post :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...-eolien-3.html
    Dernière modification par Marieke ; 09/10/2017 à 23h55.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 154
    Bonjour,

    Y a t il une règlementation sur la distance des éoliennes par rapport aux habitations ?
    au dernières nouvelles,les députés avaient abaissés la distance à 500m (1000m auparavant) mais ils semblerait que l'on soit passé au cas par cas,sur la base de l'étude d'impact.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2016
    Localisation
    ardennes
    Messages
    9
    bonjour,

    chez moi, projet en cours pour des éoliennes de 3MW

    distance des habitations 500m

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    Tout est en règle niveau mairie.
    Mais je voulais savoir si il n'y avait pas moyen de faire quelque chose au niveau de l'agence immobilière car ils ont clairement caché ce "petit détail" pour la vente de la maison. Il n'a jamais été fait mention d'un parc éolien dont la première éolienne est à environ 700 mètres de la maison.
    Je me sens un peu démunie car je me suis fait avoir par cette agence. En connaissance de ce parc, je n'aurais pas acheté la maison.
    Alors est ce de ma faute de n'être pas allée chercher les infos ? De l'agence immobilière de les avoir cachés pour conclure la vente... ?
    En achetant la maison, il n'était pas possible pour moi de savoir qu'une telle construction allait se faire juste à côté de la maison. Je l'ai découvert par hasard. L'agence immobilière n'était elle pas en cause ?

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    888
    Bonjour,
    Il y avait probablement une indication dans votre certificat d'urbanisme ?

    Lors de l'achat d'une maison "de campagne", j'ai découvert le jour de la signature de l'acte authentique un projet d'autoroute à 600 m de cette maison. C'était indiqué (de manière très succinte) dans le certificat d'urbanisme dont le notaire a fait lecture.
    Question : le bien est-il à proximité d'un projet d'envergure régionale ou nationale (ligne à haute tension, autoroute, etc ...) ? Réponse NON, barré OUI.
    C'est la rature qui a attiré mon attention ....
    Pour cette raison j'ai refusé de signer mais j'ai du faire une procédure sur plusieurs années (avec avocat, et tutti quanti) pour récupérer mon séquestre. Finalement je ne regrette pas d'avoir évité de justesse de cotoyer la A19.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 778
    Citation Envoyé par Camilleeolienne Voir le message
    [...]
    En achetant la maison, il n'était pas possible pour moi de savoir qu'une telle construction allait se faire juste à côté de la maison.[...]
    si, en allant prendre des renseignements en mairie et en interrogeant le voisinage

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    Est ce que ce genre de renseignement ne doit pas être notifié quelque part lors de la signature ?

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    888
    Dans les renseignements d'urbanisme que le notaire demande à la mairie

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    Donc le notaire était il tenu de m'informer de la création de ce parc éolien ?

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    888
    Le notaire était tenu de vous communiquer le document rempli par la mairie.

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