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Résultats 1 à 9 sur 9

bail meublé, quelle durée ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    361
    Bonjour,
    J'envisage louer un studio meublé.
    Les futurs locataires souhaiteraient un bail de 3 ans meublé.
    Est-ce possible ?
    merci.
    010450.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 646
    Oui c'est au minimum un an mais le contrat peut prévoir plus, sachant qu'il ne pourra être révisé annuellement que si vous l'indiquez explicitement ...ou ne pourra être réévalué qu'au bout des 3 ans au choix...sachant que c'est l'IRL qui s'applique dorénavant aussi pour les meublés .
    Voir :
    Dossier : Le régime de la location meublée
    "La durée minimum du contrat
    Dorénavant, tous les baux signés doivent avoir une durée minimum d’un an.
    A l’expiration, le bail sera tacitement reconduit pour une durée équivalente et aux mêmes conditions.
    Le propriétaire pourra néanmoins proposer au locataire des modifications pour le nouveau contrat, à l’occasion du renouvellement concernant le montant du loyer, ou la nature de la chose louée, à la condition que le locataire en soit averti trois mois avant la date de fin du contrat."
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2007 à 15h38.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 176
    est-ce vraiment votre avantage ?
    car vous ne pourrez pas en disposer avant la fin des 3 ans (en avisant 3 mois avant) .... à vous de voir.
    eux peuvent à tout moment partir avec 1 mois de préavis ... il me semble donc qu'il y a un déséquilibre; (opinion toute perso).
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 161
    C'est exactement la réflexion que je me suis faite...en plus, si vous évaluez mal les charges qu'ils paieront, cela peut vous coûter cher...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    361
    Bonsoir Golfy et Rac8,

    Bien sûr il y a déséquilibre des "droits et devoirs"
    Ceci étant, je devrais, à mon sens, bénéficier de la fiscalité relative aux meublés et ça n'est pas neutre...
    Suis-je dans l'erreur ?
    010450.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 646
    De toute façon, GOLFY un propriétaire ne peut plus disposer non plus d'un meublé résidence principale en fin de bail sauf pour vente , habiter ...exactement comme un bail vide ou défaut d'inexécution du locataire ...donc cela ne change rien ..
    De plus les locataires ayant un mois de préavis ils sont bien protégés ...donc il vaut mieux un bail d'un an, renouvelable par tacite reconduction avec indexation annuelle en cas de prolongation...
    Oui pour la fiscalité , mais la durée du bail ne change rien....les "filles" parlaient de ça....
    Dernière modification par Marieke ; 19/05/2007 à 22h17.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 161
    Non, vous n'êtes pas dans l'erreur...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 176
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    De toute façon, GOLFY un propriétaire ne peut plus disposer non plus d'un meublé résidence principale en fin de bail sauf pour vente , habiter ...exactement comme un bail vide ou défaut d'inexécution du locataire ...donc cela ne change rien ..
    admettons que 010450 veuille pour une raison ou une autre reprendre son bien pour le vendre libre ... elle devra alors attendre 3 ans .... donc si cela change qq chose (relit bien ma réponse oú je disais que 3 ans n'est pas à son avantage).

    De plus les locataires ayant un mois de préavis ils sont bien protégés ...donc il vaut mieux un bail d'un an, renouvelable par tacite reconduction avec indexation annuelle en cas de prolongation...
    on dit bien la même chose ! ...
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 646
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    on dit bien la même chose ! ...
    Voui ...tu en as douté ?
    Ma phrase était mal tournée pour les 3 ans et le fait de vouloir récupérer le logement plus ou moins tôt...
    Dernière modification par Marieke ; 20/05/2007 à 19h02.

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