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travaux dans la servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    J'ai recement acheté une maison dont l'acces voiture se fait par une servitude de passage perpetuelle sur le terain du voisin.
    tout ceci est clirement notifié sur les actes du notaire.
    ce bout de terrain n'etait que tres rarement utilisé par le proprietaire (1 foie par an pour la coupe de ses arbres)
    Depuis que nous avons ammenagés elle l'utilise presque quotidiennement (c'est chez elle c'est tout a fait normal) mais ce matin lorsque nous nous sommes levé surprise...elle a decidé de se raccorder au tout à l'egout (un jeudi de l'ascension!!!) et elle a fait faire une tranchée dans la servitude de passage nous avons donc du metre nos voitures dans la rue pour ne pas être bloquer. puis elle c'est raccordée sur notre "puisard" de tout à l'egout.
    Même si elle est chez elle sur la servitude à t elle le droit de faire une tranchée sans nous demander ni nous prevenir?
    A t'elle le droit de se brancher dans notre regard de tout à l'egout plustot que de demander un regard à elle?
    Le cas echeant qu'elles demarches peut on faire?
    merci pour votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 074
    Bonjour,

    En effet, elle peut tout à fait faire ses travaux !!!
    Un DROIT DE PASSAGE n'est pas une place de stationnement... car c'est chez elle... La correction aurait été quand même de vous prévenir...

    Le regard de tout à l'égout peut desservir plusieurs maisons il me semble, à faire valider par d'autres...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    39 444
    Oui elle aurait pu avoir la politesse de vous prévenir....
    Par contre pour le collecteur il faut voir en Mairie car en principe il y a un regard pour chaque maison , il faut demander si le vôtre est prévu pour recevoir plusieurs branchements...
    Dernière modification par Marieke ; 17/05/2007 à 21h34.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    A priori un branchement sur le tout à l'égout du voisin n'est pas permis : une des raisons est d'ordre sanitaire (retrouver l'auteur d'une éventuelle pollution), en outre, chaque connexion au tout à l'égout est taxée.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 074
    euh...je ne donnerait pas ma tête à couper sur ce coup là !
    Et si il y a 2 habitations sur le même terrain ?
    Dernière modification par Rac8 ; 18/05/2007 à 18h55.
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    39 444
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    euh...je ne donnerait pas ma tête à coupre sur ce coup là !
    Et si il y a 2 habitations sur le même terrain ?
    Bien sûr RAC....C'est ce que je disais il peut y avoir des collecteurs prévus pour recevoir plusieurs maisons...il faut vérifier en Mairie c'est tout...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    12
    notre voisine a presque fini ses travaux mais le terrain qui fait parti de la servitude et qui nous sert rentrer chez nous s'est tranformé en champ de mine!!!!! pelleteuse et tranchée oblige. et le portail d'entrée (qui est sur son terrain et qui lui appartien je suppose) ne ferme plus correctement ou si bien ennervé on parvien à le fermer il a beaucoup de mal à s'ouvrir dans le calme!!!
    je sais que c'est son terrai mais en fait il n'y a pour 90% du temps que nous qui l'utilisons.
    pouvez vous m'indiquer a qui il revient de le remettre en etat?
    merci à tous pour vos reponses

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 074
    C'est à elle de remettre en état !! faut pas pousser tout de même !
    Vous lui demandez gentiement...après, si elle ne fait rien rapidement, une lettre en RAR...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    39 444
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    C'est à elle de remettre en état !! faut pas pousser tout de même !
    Vous lui demandez gentiement...après, si elle ne fait rien rapidement, une lettre en RAR...
    Oui laissez lui le temps de finir ses travaux quand même...

    Art. 875. – Le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui puisse diminuer l’usage de la servitude ou la rendre plus incommode. Il ne peut, notamment, ni changer la condition actuelle des lieux, ni remplacer l’endroit désigné ordinairement pour l’usage de la servitude par un autre. Toutefois, si l’endroit originairement désigné devient tel qu’il en résulte une aggravation de la charge de la servitude ou tel que la servitude constitue un obstacle à la réalisation d’améliorations dans le fonds servant, le propriétaire de ce fonds peut demander que la servitude soit transportée sur une autre partie du fonds ou sur un autre fonds lui appartenant ou appartenant à un tiers avec le consentement de ce dernier, pourvu que l’usage de la servitude dans le nouvel endroit soit aussi commode au propriétaire du fonds dominant qu’il était dans l’endroit précédent.
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 20h25.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    merci beaucoup pour vos reponses

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    un espoir pour tous ceux qui ont des soucis!!!
    apres dicution avec mon voisin qui a fait les travaux (discution amiable) et sans lui annoncer qu'ils n'avaient pas le droit de se raccorder sur nos egouts (je pense qu'ils le savent puisqu'ils ont fait cela durant la WE de l'ascension!!!!!)
    nous avons une promesse (orale) que le chemin sera bientot refait. qu'il faut juste attendre que les terres soient tassées
    merci à vous

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    44
    Bonjour,

    Je reviens sur ce sujet car mon cas présente des similitudes.
    Ma voisine a un droit de passage chez moi, non pas parcequ'elle est enclavée mais par décision lors d'un partage.
    Il y a peut être 20 ans (je n'étais pas propriétaire) elle s'est branchée au tout à l'égout en passant les canalisations par le droit de passage.
    Mon vendeur, son cousin, s'est branché sur son tout à l'égout il y a peut être 15 ans. Et tout allait bien dans le meilleur des mondes.
    Mais à partir du moment où nous avons acheté, elle veut que nous ayons notre propre regard. Elle prétend que son cousin (notre vendeur) s'est branché sans son consentement (il est vrai qu'il n'y a aucun écrit) et que cette situation est illégale.
    Je me suis renseignée auprès des services des eaux et de la mairie qui m'ont confirmé qu'il n'y avait rien d'illégal à ce qu'un regard desserve plusieurs habitations. Donc pas de problème de ce côté là.

    Mon problème est de savoir si le fait qu'il n'y ai pas d'écrit lui donne raison et si le fait qu'elle ait accepté cette situation pendant plus de 15 ans lui permet de se plaindre maintenant.
    De plus, si elle est dans son droit, peut elle s'attaquer à moi (qui ai acheté sans connaitre ce problème) ou doit elle s'adresser à son cousin.

    Je vous prie d'excuser la longueur de mon message et vous remercie de vos réponses.

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