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Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropriétés

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 389
    Bonjour,
    Depuis la loi Alur, toutes les copropriétés devront être immatriculées avant 2019 dans un Registre des Copropriétés consultable par tout le monde.
    Cette immatriculation est échelonnée suivant le nombres de lots principaux (+ de 200 lots, entre 50 et 200 lots, moins de 50 lots)

    La première immatriculation est facturable, les mises à jour annuelle sont incluses dans le forfait des syndic professionnels.
    Hors cette facturation (hors budget prévisionnel) conduit à des frais facturés ou à facturer trés variables (de 80€ à 4000€ !).

    Lors des vérifications des comptes et surtout en cas de désignation ou renouvellement du syndic faite bien attention dans les contrats type au poste 7.2.7 Autres prestations : Immatriculation initiale du syndicat.
    Les frais de cette rubrique ne devrait pas excéder 1/2h à 1h de travail quel que soit le nombre de lots.

    D'ailleurs voilà ce que répond le Registre des Copropriétés interrogé sur la question :
    Les démarches d'immatriculation prennent en moyenne 20 à 30 minutes (recherche des données souhaitées comprises) si elles sont effectuées manuellement. Cette estimation a été réalisée sur le fondement de tests effectués cet été auprès des syndics. Seule une vingtaine de données est à renseigner.
    Vous pouvez les consulter sur le catalogue de données : http://info.registrecoproprietes .lo...ement_vF.pdf
    Il existe bien une intégration automatique des données via logiciel de comptabilité, cela nécessite l'achat d'un certificat mais qui est valable pour l'ensemble de l'établissement (voir de la société pour les grands groupes).

    Enfin la durée ne varie pas en fonction du nombre de lots, il suffit dans le formulaire d'immatriculation de renseigner (numériquement) le nombre de lots.

    Enfin seul l'immatriculation est facturable, pas les mises à jours annuelles (elles sont à la charge du syndic).

    Bien cordialement,
    Le registre des copropriétés
    Dernière modification par Jpp13 ; 14/09/2017 à 18h03.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 389
    Bonjour,

    Interrogé sur la publication des informations de l'Annuaire des Copropriétés, voilà ce que répond le Registre des Copropriétés (https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/)

    La rédaction du décret d'application ayant pris du retard, [les informations seront publiées] sans doute pas avant le premier trimestre 2018.
    Bien cordialement,
    Le registre
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    Bonjour,
    Au 7.2.7 du projet de contrat, notre syndic indique 540 euros pour cette immatriculation. Notre copropriété a 16 lots principaux.
    Le CS conteste ce tarif abusif, le syndic répond "coût du logiciel". Comment réagir ?
    Peut on demander la facture de ce logiciel ?
    Merci de vos conseils.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 413
    Bonjour,

    C'est un marrant, votre syndic : bien sur le CS doit voir la facture du logiciel acheté spécialement pour votre syndicat, bien sur. Mais s'il achète un logiciel, cela fait partie du fonctionnement de son cabinet et donc mutualisé sur toutes les copros. Est ce qu'il vous fait payer le logiciel de la comptabilité, et son traitement de texte, et son agenda, et son fauteuil, etc.....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    En fait c'est son logiciel de gestion, mais il parait que les adaptations à la loi Alur coûtent cher. Également c'est la carence de ce logiciel (sic) qui ne permet pas d'ouvrir le livret A pour le fond travaux.
    Bref on n'est pas dupe, mais que faire concrètement ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 413
    Pour ouvrir un livret A à la banque, en général on n'y va pas avec son logiciel de gestion ou alors je suis en retard d'une guerre informatique ....

    Si son logiciel de gestion ne permet pas d'ouvrir le compte 501 ou 502, il y a du souci à se faire sur la compta....

    Quant aux adaptations de la loi Alur qui coûtent chères en logiciel : lesquelles ?

    A mon avis, face à de telles réponses, soit il change d'avis, soit il est changé .....

    PS : Et des logiciels de gestion on en trouve pour bien moins cher et qui font quasiment tout.... n'est ce pas André ? Si besoin je vous envoie les coordonnées par MP
    Andre78fr a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    Oui, on est en pleine négociation, mais on part de loin. Il facture 540 euros l'immatriculation et réduit le forfait de 360 euros seulement suite au remplacement de l'employé par un prestataire.
    Bref un grand n'importe quoi....

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 413
    remplacement de l'employé par un prestataire.
    cela signifie quoi ?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    cela signifie quoi ?
    Signifie que nous avions un employé d'immeuble pour l'entretien qui a pris sa retraite et que c'est une entreprise qui a repris ses tâches. Donc le syndic est libéré de toute la gestion de personnel (paye, cotisations, remplacements, congés, etc)

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 413
    j'ai cru que c'était un employé du syndic qui était remplacé par un prestataire .....

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 556
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    En fait c'est son logiciel de gestion, mais il parait que les adaptations à la loi Alur coûtent cher. Également c'est la carence de ce logiciel (sic) qui ne permet pas d'ouvrir le livret A pour le fond travaux.
    Bref on n'est pas dupe, mais que faire concrètement ?
    je suppose que votre syndic a acheté le logiciel...mais n'a pas pris de contrat d'assistance ( ou de maintenance)
    si non son prestataire lui aurait fait la mise à jour gratuitement...

    peut être a t il aussi une version d'avant la loi SRU ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    je suppose que votre syndic a acheté le logiciel...mais n'a pas pris de contrat d'assistance ( ou de maintenance)
    si non son prestataire lui aurait fait la mise à jour gratuitement...

    peut être a t il aussi une version d'avant la loi SRU ?
    Merci de votre réponse, je n'ai pas d'information sur son contrat de logiciel. Je crois que c'est une fausse excuse. Il espère nous impressionner, mais je m'y connais un peu en logiciels... Et je ne gobe pas !
    Donc j'espère qu'il fera un "geste commercial", et je vais éxiger les factures justificatives du fournisseur.
    Mais comme ce n'est pas un logiciel dédié à notre copropriété, je ne sais pas si j'ai raison. Comme si je demandais les factures de ses locaux ou les feuilles de paie de ses employés...

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