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Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropriétés

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 570
    oui mais je pense que notre ami solitrid a simplifié son exemple au maxi, car sinon il n'en serait pas syndic. Il a seulement voulu montrer que 2 copros (presque identiques) peuvent avoir en toute légalité la majorité jusqu'à ce qu'un juge estime qu'il y a "tromperie" pour obtenir une majorité.... (je pense...)

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 350
    Oui Soleil
    ....dans laquelle X est Propiétaire
    X est gérant majoritaire de SCI
    X est syndic.

    ET l'ANAH ne le comprend pas.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #27
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    4 570
    donc vous n'etes pas le syndic, donc vous ne pouvez pas immatriculer ou bien etes vous ce X dans une copro à deux ? eclairez nous....

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 350
    Ben oui.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #29
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    4 570
    hormis le fait que vous etes dans une situation qui pourrait poser problème lors de l'arrivée d'un 3ème copro

    ne pensez vous pas que l'on vous demande plutot une copie de la désignation de l'assemblée de la SCI vous désignant comme mandataire de la SCI auprès du syndicat.

    Maintenant si vous n'etes pas immatriculé dans cette copro à 2 ..... euh..............

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 350
    Eh oui....eux non plus ne trouvent pas de solutions.
    Ils bottent en touche , ne répondent pas et ferment mon compte......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #31
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 714
    Donc en fait il y a deux propriétaires, dont vous, qui êtes le syndic.

    Petite question : qui représente la SCI aux AG ?

    Parce que ça ne peut PAS être vous. Pour faire une AG, il faut être au moins deux personnes physiquement présentes : secrétaire et président.

  8. #32
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    1 680
    le syndic s'il est propriétaire de lots dans une copropriété peut tout à fait émarger la feuille de présence et voter pour ses lots: il ne peut pas recevoir de pouvoir puisqu'il est le syndic

  9. #33
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 714
    Il me semble que le syndic pourrait être mandataire de la SCI puisqu'il en fait partie. C'est donc pas X qui est représenté par Y, c'est une SCI qui désigne un représentant parmi ses membres.

    Sauf que du coup il ferait l'AG tout seul. Et ça, c'est VRAIMENT pas possible.

    Donc que faites vous ?

  10. #34
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 570
    (on sort peut-être du sujet initial et il vaudrait mieux ouvrir un nouveau post sur ce point)

  11. #35
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 779
    sujet fermé pour cause de déviation du sujet initial

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