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Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropriétés

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 392
    Bonjour,
    Si la Fiche synthétique de la Copropriété (que certains syndics publient dans l'extranet de la Copropriété) contient des erreurs voilà ce que recommande le Registre des Copropriétés :

    Le registre prend en compte les données déclaratives du syndic.

    Si celles-ci comportent des erreurs, nous invitons [les copropriétaires] à démarcher directement [le] syndic, car c'est à ce dernier de corriger la déclaration (en réalisant des mises à jour standard).

    Nous remercions [les copropriétaires] pour [leur] vigilance, et le rôle des copropriétaires est extrêmement important pour que le registre contienne des données justes.

    Bien cordialement,
    L’équipe du registre des copropriétés
    Dernière modification par Jpp13 ; 07/12/2017 à 09h38.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 499
    Une recherche basique conduit à trouver un mode d'emploi :

    Comment faire pour s’immatriculer ?
    L’immatriculation de l’ensemble des copropriétés est entièrement dématérialisée et sécurisée. Elle se fait sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr (pour les représentants légaux de copropriétés) et sur www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (pour les notaires) en trois étapes :

    1ère étape : créer un compte.

    Aucune immatriculation n’est possible si le syndic chargé de l’immatriculation, professionnel ou bénévole, l’administrateur provisoire ou le notaire n’ont pas préalablement créé un compte de télédéclarant permettant à l’Anah, teneur du registre d’immatriculation, d’identifier et de vérifier par la suite que la personne immatriculant la copropriété est bien habilitée à le faire. La création du compte donne lieu à l’émission d’un courrier électronique pour définir un mot de passe et à l’envoi d’un courrier postal à l’adresse indiquée dans la demande de création de compte contenant un code d’activation. Si le code d’activation n’est pas saisi, le compte ne permettra pas de passer à l’étape n°2.

    2ème étape : renseigner le formulaire d’immatriculation

    Une fois le compte de télédéclarant créé, l’immatriculation est effectuée en renseignant un formulaire électronique et en joignant une pièce justificative au format pdf (contrat de syndic, procès-verbal d’assemblée générale, ou pour les syndics coopératifs, le PV d’AG désignant les membres du conseil syndical et le PV du conseil syndical élisant le syndic) permettant au teneur du registre d’immatriculation de vérifier que la personne est bien habilitée à effectuer cette démarche.

    Lorsqu’il est fait usage d’un logiciel de gestion, cette procédure peut se faire intégralement par téléversement de données informatiques (web-service). Il faut néanmoins s’assurer au préalable d’une part que le logiciel offre cette fonctionnalité et d’autre part qu’un certificat électronique RGS* a été acquis.

    La mise à jour des données se fait selon les mêmes modalités : saisie sur un formulaire électronique ou téléversement de données informatiques.

    3ème étape :validation de l’immatriculation

    Une fois ce formulaire validé et après contrôle par l’Anah, un numéro d’immatriculation unique est attribué à la copropriété. Il servira d’identifiant pour les démarches administratives et pour les mises à jour ultérieures des données du registre.


    Il semble que l'on puisse saisir ces données sur le web, sans recours à un logiciel.
    En fait, le syndic professionnel s'est équipé d'un logiciel et il cherche à l'amortir... il n'est pas indispensable.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 392
    Oui et nombre de syndics bénévoles le font,... ou vont le faire cette année.

    Attention pour obtenir une "immatriculation de télédéclarant" il faut fournir à l'Anah le PV de l'AG désignant le syndic (bénévole ou professionnel) avec la date d'expiration de son mandat.

    Aprés la mise à jour du Registre est un jeu d'enfant: une vingtaine de rubriques, dont certaines par une croix.
    C'est la procédure pour obtenir un compte de télédéclarant qui prend du temps. Pour les syndics gérant plusieurs copros elle doit être faite q'une fois pour l'ensemble des Copros !
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 486
    BJr
    Et comment peut-on faire pour modifier?
    L'Anah m'a demandé un complément d'information (PV d'AG avec une date ne correspondant pas: erreur de mois pour la fin de mission du syndic) mais impossible d'entrer à nouveau dans leur système: quand un formulaire est entré, on ne peut le remplacer.

    Autre cas particulier: 1 copro avec X syndic bénévole, X en est aussi propriétaire majoritaire et X y est gérant d'une SCI. Il fallait pour eux 3 signature identiques au PV.
    Mais impossible de changer le PV.....

    Et bien sûr, aucune aide de leur part, aucune réponse aux nombreux mails de contact......

    Pour cette copro, je serai donc en faute mais ce n'est pas ma faute.
    J'attends......
    Dernière modification par Solitrid ; 06/01/2018 à 09h28.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    10 127
    Autre cas particulier: 1 copro avec X syndic bénévole, X en est aussi propriétaire majoritaire et X y est gérant d'une SCI. Il fallait pour eux 3 signature identiques au PV.

    Euh... pourquoi 3 signatures identiques au PV ? Le PV est signé par les membres du bureau (secrétaire, président, scrutateur(s)), et aucun ne peut occuper plusieurs fonctions. Les copros non membres du bureau n'ont pas à signer le PV. Donc je vois pas comment un PV pourrait nécessiter 3 signatures identiques ???

    Ils auraient pas inventé une règle inexistante, par hasard ? Auquel cas faut leur demander d'où ils la sortent...
    Dernière modification par Ermeline ; 08/01/2018 à 22h37.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 486
    J'ai demandé 3 fois et toujours sans réponse.....

    Ah si, ils ont supprimé mon compte....mais pas de réponse.
    Dernière modification par Solitrid ; 08/01/2018 à 22h59.
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    Sénèque


  7. #19
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 751
    X ne peut pas être copro majoritaire et à ma connaissance, il n'est pas demandé que le PV soit signé, mais il est demandé seulement l'extrait concernant la désignation du syndic éventuellement certifié conforme par le syndic.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 486
    Mon cas est X copropriétaire majoritaire à 80%
    X gérant majoritaire de la SCI qui représente 20%. Les autres membres de la SCI sont ses filles qui détiennent simplement 6% de la SCI......



    ET mon premier PV a été refusé car non signé avec les 3 signatures.
    Dernière modification par Solitrid ; 09/01/2018 à 08h15.
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    Sénèque


  9. #21
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 751
    Mon cas est X copropriétaire majoritaire à 80%
    NON, X n'est pas majoritaire, il détient seulement 20% des voix de l'AG.

    Quant à la SCI, on se moque totalement de sa composition.... (il a beaucoup de filles : 13,3 )

    Ou alors il y a un souci dans votre explication et la composition de votre copro.....

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 486
    Pour faire simple.
    Copro de 10 appartements.
    X en possède 8
    La SCI 2
    X gérant de la SCI détenant 80% des parts.

    Dites moi ce que je peux faire et surtout comment déclarer la copro puisqu'ils refusent tout......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #23
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 751
    Là il faut saisir le juge, car il y a déguisement de "découpage" pour obtenir la majorité et les juges n'aiment pas .....

    (Et en quoi etes vous le syndic, sauf si vous etes le X.... , je plaisante.... car je suppose que vous etes le proprio du 11 ème appart, mais la remarque ci-dessus reste la même)

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 860
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Pour faire simple.
    Copro de 10 appartements.
    X en possède 8
    La SCI 2
    X gérant de la SCI détenant 80% des parts.

    Dites moi ce que je peux faire et surtout comment déclarer la copro puisqu'ils refusent tout......
    si la copropriété comprend 10 appartements et que x en a 8 et la SCI 2, ce sont les 2 seuls copropriétaires de ce syndicat...: c'est donc une copropriété avec2 copropriétaires

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