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Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropiétés

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 377
    Bonjour,
    Depuis la loi Alur, toutes les copropriétés devront être immatriculées avant 2019 dans un Registre des Copropriétés consultable par tout le monde.
    Cette immatriculation est échelonnée suivant le nombres de lots principaux (+ de 200 lots, entre 50 et 200 lots, moins de 50 lots)

    La première immatriculation est facturable, les mises à jour annuelle sont incluses dans le forfait des syndic professionnels.
    Hors cette facturation (hors budget prévisionnel) conduit à des frais facturés ou à facturer trés variables (de 80€ à 4000€ !).

    Lors des vérifications des comptes et surtout en cas de désignation ou renouvellement du syndic faite bien attention dans les contrats type au poste 7.2.7 Autres prestations : Immatriculation initiale du syndicat.
    Les frais de cette rubrique ne devrait pas excéder 1/2h à 1h de travail quel que soit le nombre de lots.

    D'ailleurs voilà ce que répond le Registre des Copropriétés interrogé sur la question :
    Les démarches d'immatriculation prennent en moyenne 20 à 30 minutes (recherche des données souhaitées comprises) si elles sont effectuées manuellement. Cette estimation a été réalisée sur le fondement de tests effectués cet été auprès des syndics. Seule une vingtaine de données est à renseigner.
    Vous pouvez les consulter sur le catalogue de données : http://info.registrecoproprietes .lo...ement_vF.pdf
    Il existe bien une intégration automatique des données via logiciel de comptabilité, cela nécessite l'achat d'un certificat mais qui est valable pour l'ensemble de l'établissement (voir de la société pour les grands groupes).

    Enfin la durée ne varie pas en fonction du nombre de lots, il suffit dans le formulaire d'immatriculation de renseigner (numériquement) le nombre de lots.

    Enfin seul l'immatriculation est facturable, pas les mises à jours annuelles (elles sont à la charge du syndic).

    Bien cordialement,
    Le registre des copropriétés
    Dernière modification par Jpp13 ; 14/09/2017 à 18h03.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

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