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Quittance de loyer à laquelle s'ajoute des charges non prévues

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    12
    bonjour le forum!

    je viens vous consulter pour obtenir des informations pour l'ensemble des locataires d'un immeuble qui ont reçu leur quittance de loyer dans laquelle est facturée la réalisation de travaux dans le groupement d'immeubles.
    il leur est demandé de payer d'un coup ces travaux ce qui représente presque 50% du loyer. Certains se voient réclamer 250 euros d'un coup. Ils n'ont jamais signé quoi que ce soit et aucun plan pluriannuel n'a manifestement été mis en place.

    est légal?

    ont ils un recours ?

    Merci aux savants de partager leur savoir !
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 14/09/2017 à 23h02.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 107
    de quels travauc s'agissait-il ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 386
    Bonjour
    Il n'y a pas eu de réunion avant travaux ni d'explications sur l'augmentation des loyers qui suivrait ?

    Travaux d'économie d'énergie ?
    Normalement c'est étalé sur plusieurs années car plafonné !
    https://www.anil.org/votre-projet/vo...es-de-charges/
    Dernière modification par Marieke ; 12/09/2017 à 15h14.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 386
    Voir aussi :
    Article 23-1 Loi du 6 juillet 1989

    Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 119

    Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, à partir de la date d'achèvement des travaux, sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu'ils lui soient justifiés. Elle ne peut toutefois être exigible qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique.

    Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.

    Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, précise les conditions d'application du présent article, notamment la liste des travaux éligibles à réaliser et les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d'évaluation des économies d'énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux.

  5. #5
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 669
    Infractions
    1/0 (0)
    Merci aux savants de partager leur savoir !
    Aux sachants vous aurez plus de réponses, bien que je ne doute pas de l'existence de savants parmi nous (Y compris de Marseille).

    Votre contrat et vos avenants ne faisant pas mention de ce cout, il n'y a a priori aucune raison que vous ayez à payer des travaux, lesquels a priori (nous n'avons pas beaucoup de détail) ne sont pas des charges locatives mais des investissements à la charge unique du bailleur.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    12
    Bonjour,

    je me suis fait envoyer par l'un des locataires le détail de cet appel qui ne réfère, a priori, pas à des travaux:
    Je reproduis les lignes faute de savoir intégrer un document à mon post:

    Ces rappels interpelent l'ensemble des locataires à qui ca n'était jamais arrivé.

    01/01/16 au 31/12/16:
    - Ordures ménagères: 3,56 e
    - entretien parties communes: 20,78 e
    - Élimination rejets: 140,74 (pas de provisions)
    - Entretien espaces verts: moins 190,95 e
    - Électricité partie commune: 35,40e (pas de provision)

    Du 01/10/16 au 31/05/17
    - Chauffage biomasse: 245,68e

    Seul l'entretien des espaces verts était suffisamment provisionné.

    Cela vous paraît il normal ?

    Merci

  7. #7
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 669
    Infractions
    1/0 (0)
    [Edit modération : suppression propos hors charte]


    PS: Quand on a u peu l'habitude, un rapperl de charge incluant le chauffage et des entretiens d'espaces verts importants de 250 euros, c'est ennuyeux mais pas exceptionnel....
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 13/09/2017 à 13h17.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 710
    il s'agit en effet d'une régularisation de charges...

    Je me demande toutefois à quoi correspondent les "éliminations de rejets". pas dit que ça soit une charge récupérable.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 14/09/2017 à 18h13.
    jcde83 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    12
    Merci ribould,

    soyez un peu indulgent, il s'agit d'une démarche bienveillante d'entraide.
    J'ai demandé les informations et ai transmis comme elles me venaient.
    Ce sont des locataires de HLM qui pour la très grande majorité ne savent ni lire ni écrire et qui se retrouvent totalement dépourvus.
    Je ne prétends pas les conseiller, simplement avec l'aide du forum, leur permettre d'y voir plus clair et de comprendre.
    Ces rappels représentent pour eux énormément et leur caractère inédit a créé la stupeur dans l'ensemble locatif.
    Et puisque vous me posez la question sachez que je ne suis que l'ami de la fille d'un de ces locataires. J'étais à ses côtés lorsqu'elle a reçu l'appel téléphonique de ses parents assez surpris.
    N'ayant pas les moyens de se connecter j'ai posé la question pour elle.
    Je réponds par politesse avec presque le sentiment de devoir m'excuser de ces précisions selon moi sans grand intérêt.

    ---------- Message ajouté à 12h34 ---------- Précédent message à 12h32 ----------

    concernant l'élimination de rejets, il est défini sur un site de recherche connu.
    des jurisprudences sont évoquées mais pas très claires.
    Je peux dire simplement (renseignement pris) que l'ensemble d'immeuble n'a pas de gardien.

    ---------- Message ajouté à 12h38 ---------- Précédent message à 12h34 ----------

    Les 250 euros de rappel représentent énormément au regard du loyer.
    Pourquoi un rappel de charges si important cette année qui n'a pas été plus froide que les autres, pourquoi autant pour des espaces verts et pourquoi ces "rejets" n'avaient ils pas été provisionnés ?
    Je vais essayer de savoir si c'est la première fois que cette ligne est inscrite sur les quittances.

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    582
    Bonjour,
    La régularisation des charges a lieu normalement chaque année. Donc ils ont déjà vu une variation (dans un sens ou dans l'autre) les années passées...
    Sans doute cette année, cette régularisation est plus élevée, d'où la surprise.
    Il faudrait comprendre pourquoi, par exemple en comparant les différents postes de dépenses par rapport aux années précédentes et en consultant les factures des fournisseurs.
    Ensuite, il faut aussi étudier le budget prévisionnel pour vérifier si la provision pour charges est suffisante mensuellement pour éviter une nouvelle "surprise" dans un an.

    Petit complément (mais c'est peut-être évident) il faut vérifier que ces dépenses sont bien locatives.
    Dernière modification par yapasdequoi ; 13/09/2017 à 12h45.
    jcde83 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 669
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    1/0 (0)
    [Edit modération : suppression propos hors charte]
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 13/09/2017 à 13h16.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    12
    Oui! C'est effectivement le travail que je tente de faire. La case variation en % n'est pas renseignée sur l'appel!
    Jessaie donc d'obtenir des infos sur les précédents appels !

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