Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 20
Arborescence des messages utiles9Message(s) Utile(s)

Implantation d'une épicerie et opposition du conseil syndical

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2013
    Messages
    13
    Bonjour,

    J'ai donné un bail à mon locataire pour implanter une épicerie dans mon local commercial.
    Aujourd'hui le conseil syndical affirme que ce type de commerce n'est pas autorisée car il causerait de fortes nuisances.

    Ce local était avant exploité comme salon de coiffure. Avant de donner bail, j'ai bien sûr lu le règlement de copropriété qui lui n'indique pas d'interdiction concernant ce type d'activité et ne demande pas l'aval du syndic en cas d'implantation de nouveau commerce.

    Voici ce que dit le RCP à ce sujet :

    "Est prohibée, la création ou l'aménagement dans l'immeuble;
    à quelque titre que ce soit, de tous commerces, bureaux ou ateliers
    présentant un caractère dangereux ou insalubre, bruyant ou malodorant
    et d'une manière générale, de nature à apporter un trouble de jouissance
    aux autres commerçants et occupants de l'immeuble ou à causer
    une dégradation quelconque à tout ou partie de l'immeuble.
    Il ne pourra être exercé deux professions, commerces ou artisanats
    semblables ou similaires."

    Le RCP modificatif indique lui :
    "L'installation des commerces à rez-de-chaussée des deux immeubles ne devra causer aucune gène de quelque sorte que ce soit".

    J'ai proposé au président du conseil syndical de discuter des nuisances qu'il craint mais celui ci est totalement fermé au dialogue car fermement opposé à l'ouverture du commerce.
    Il m'a indiqué par ailleurs, qu'ils refuseraient toute demande de modification d'enseigne.

    Je vous remercie d'avance pour vos conseils car je ne sais comment réagir.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    582
    Bonjour,

    Le conseil syndical peut émettre un avis, mais il n'a aucun pouvoir. Celui qui doit faire respecter le RdC est le syndic : que vous dit-il en l'occurrence ?
    Et (si besoin) une assemblée générale avec vote des copropriétaire doit statuer sur des modifications de façade (enseigne, vitrine, etc).
    Il est clair que ces frais sont à la charge du commerçant exclusivement, et si une AG extraordinaire est nécessaire (si par exemple la prochaine est très éloignée), sa demande et son coût devra être à votre charge.
    lat92 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 137
    Bonjour,

    Le CS n'a aucun pouvoir dans ce domaine. Au vu de ce que vous avez écrit il n'y a aucune opposition possible au commerce envisagé : une épicerie.

    Toutefois, je mettrai un petit bémol : en effet si c'est une épicerie de nuit, là effectivement il peut y avoir nuisance....
    lat92 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 669
    Infractions
    1/0 (0)
    Je plussoie ce qu'écrit Rambouillet. Le role du conseil syndical n'est pas de donner son avis en général, mais de controler et d'assister le syndic. Dans son role d'assistance il peut avoir a se saisir de ce genre de question, mais son avis ne peut faire abstraction du réglement de copropriété.

    Dans un cas tel que le votre, l'avis du conseil n'a aucune importance, et l'avis du syndic n'a aucune importance non plus.
    Seule la conformité au réglement de copropriété importe, et ici le règlement est assez mal rédigé, du fait qu'il peut y avoir, vu par le conseil syndical, marge à interprétation.

    Si personne n'est capable de vous dire quelle nuisance potentielle est en cause, ... c'est que ce sont des rigolos.


    ne demande pas l'aval du syndic
    En toutes circonstances, le syndic n'a JAMAIS autorité a donné une telle autorisation.
    Dernière modification par ribould ; 11/09/2017 à 14h05.
    lat92 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2013
    Messages
    13
    Bonjour,

    Merci pour toutes vos réponses.
    Il s'agit d'une épicerie souhaitant ouvrir jusqu'à minuit au plus tel qu'autorisé par la ville.

    Les conseil syndical évoque :
    - un passage accru de personnes et de véhicules comme source de nuisances
    - Une gène liée à l'approvisionnement régulier du magasin

    J'ai demandé une liste exhaustive des nuisances mais ma demande est restée sans réponse.

    J'ai l'impression qu'ils n'ont rien de concret mais vu la clause très vague concernant l'interdiction de commerces nuisibles, je me demandais si ils pourraient empêcher l'ouverture du commerce.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    521
    Bonjour,

    Vos échanges avec le CS se sont faits verbalement probablement ? Ainsi qu'avec le syndic ?
    Comme mes prédécesseurs vous ont écrit, ni le syndic ni le CS n'a le droit de vous opposer un refus tel qu'il a été énoncé et qui semble vouloir être définitif.

    Ecrivez donc une lettre recommandée au syndic en lui demandant d'argumenter une opposition que le CS ou lui-même ne peuvent valider et qu'il vous donne des raisons qui seraient contraires au règlement de copropriété, ainsi vous pourrez peut-être obtenir une réponse écrite qui les engagerait et qui vous mettrait en tort.
    Avant cela, vérifiez bien comme l'on vous a dit, que ce projet n' apporte pas de nuisance (commerce de nuit) ou de concurrence, (comme l'indique le RDC) bref soyez attentif à ce qui pourrait l'interdire.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 137
    (pour moi) Une épicerie ouvrant jusqu'à minuit n'est pas très compatible avec une résidence d'habitation suivant la configuration des lieux.....

  8. #8
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 669
    Infractions
    1/0 (0)
    Les conseil syndical évoque :
    - un passage accru de personnes et de véhicules comme source de nuisances
    - Une gène liée à l'approvisionnement régulier du magasin
    Accru n'a jamais fait d'une non-nuisance une nuisance
    L'approvisionnement régulier du magasin ne diffère pas de l'approvisionnement régulier de 10 ou 16 logements.

    Ce sont de faux arguments.

    Il s'agit d'une épicerie souhaitant ouvrir jusqu'à minuit
    La il en est tout autrement en revanche, et ca peut constituer une nuisance.

    n'est pas très compatible avec une résidence d'habitation
    Si l'usage commercial ou professionnel n'est pas interdit sous réserve de nuisances, on ne peut pas exactement dire qu'il s'agit d'une résidence d'habitation.
    Dernière modification par ribould ; 11/09/2017 à 14h52.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 710
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Accru n'a jamais fait d'une non-nuisance une nuisance
    L'approvisionnement régulier du magasin ne diffère pas de l'approvisionnement régulier de 10 ou 16 logements.
    j'approvisionne mon logement le soir vers 19h avec un véhicule léger dont le moteur est arrêté... par contre, la supérette du coin, c'était de nuit... et un camion frigo, et une porte roulante (sorte de volet roulant, je ne sais pas comment ça s'appelle), ça fait pas mal de bruit !

  10. #10
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 669
    Infractions
    1/0 (0)
    Approvisionner de nuit est tout a fait différent.... Il n'a pas été dit ici que c'était de nuit, mais c'est vrai que cela demande a être complété, ons ait maintenant que le commerce fontionne de nuit, ce qui n'était pas contenu dans la question initiale;

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 223
    Bonjour,

    Il est vrai que les approvisionnement des supérettes se fait très souvent aux heures très matinales (entre 4 heures et 6 heures) afin que tout soit installé dans les rayons pour l'ouverture du magasin.

    De plus, si la boutique reste ouverte jusqu'à minuit, on peut comprendre la réaction des copropriétaires (ce ne sont pas des rigolos) : ce nouveau commerce provoque beaucoup plus de nuisances qu'un salon de coiffure.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 248
    Bonjour,

    Il fait quelle taille, votre local commercial ?

    Parce qu'une épicerie qui ferme à minuit, ça m'étonnerait que ce soit une supérette... Il y en a pas mal dans les grandes villes (dont une chez nous) et ils se font pas approvisionner à 5h du mat par des camions frigos... ils ont très peu de produits frais... Bref, ça fait 10 ans qu'ils sont là, et à part que parfois l'été ils papotent un peu trop fort dans la rue, (ils bossent tellement que tous leurs copains viennent les voir au boulot,) y'a pas de problème sérieux.

    En gros, votre RC est complètement bateau... créer une gêne aux voisins est de toute façon interdit par la loi...

    Mais c'est à celui qui subit la gêne de prouver son existence, et son côté "anormal" ce qui est pas simple... On a aussi depuis peu un bar à Chicha qui rejette ses fumées dans la cour au ras du sol, sous les fenêtres des appartements, fait quasiment "boite de nuit" sans aucune insonorisation (les apparts du premier "douillent un tantinet) et les visites du bureau des nuisances sont gaguesques.... je crois qu'on va être obligés d'en arriver à huissier, avocat, et tutti quanti...

    Le plus embêtant, c'est les autorisations d'AG pour modifier votre enseigne. Ca risque de prendre du temps... sauf si vous contournez le CS (qui n'a AUCUN pouvoir de décision, mais a très souvent une influence non négligeable) et tachez de rencontrer le plus de gens possible avant l'AG pour expliquer le projet. Faites leur visiter...
    PS : Demandez une AG à vos frais. Et proposez quelque chose d'acceptable, en harmonie avec l'immeuble, et pas une enseigne qui clignote jusqu'à minuit sous la fenêtre de quelqu'un. Car si le refus semble n'avoir aucune motivation sérieuse, il est contestable devant le juge.
    Dernière modification par Ermeline ; 11/09/2017 à 17h48.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. quel recours contre une épicerie de nuit
    Par sosso21 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/05/2017, 08h20
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 29/07/2016, 22h33
  3. rachat d'une épicerie en nom propre par une sarl
    Par leonardo dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2012, 13h19
  4. Primeur ou épicerie
    Par Sylvie34 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/05/2011, 13h38
  5. Epicerie et vente de pain
    Par Toff71 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/12/2007, 11h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum