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  • 1 Posté par ribould

Quelques questions pour ma prochaine assemblée générale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    26
    Bonjour à tous.

    J'ai une propriété qui jouxte une copropriété où je possède une place de parking.

    J'ai deux points à soumettre à la prochaine AG :

    1 - Un projet de portillon sur la clôture commune me permettant d'accéder à ma place de parking.

    Je sais depuis un premier incident que j'ai exposé sur ce forum, que c'est la question du droit de passage qui pose problème.

    Je pense proposer de m'engager devant notaire à remettre la clôture en état si j'étais amené à revendre ma propriété.

    Est-ce que ça vous semble correct ?

    2 - Demander le retrait d'un figuier qui pousse dans la copropriété contre un de mes murs de fondation.

    Le figuier en question a pris de l'ampleur et risque de soulever les fondations avec le temps.

    On m'a également fait remarquer que le terrain autour du figuier est en pente de sorte que les eaux de ruissellement se déversent dans ma propriété.

    Quelle est la procédure à suivre pour ces deux derniers points ?

    Merci de m'éclairer.
    Dernière modification par WD_69 ; 28/08/2017 à 10h02.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 890
    Il vous faut rédiger les résolutions, avec le plus de précisions possible, notamment qui paye, un croquis précis du portillon, la matière etc. Pour le portillon, stipulez également que vous seul en aurez la clé.

    Pour l'arbre, s'il provoque des troubles chez vous, c'est à priori au syndicat de payer. Si c'est juste un "risque avec le temps", il faudrait néanmoins être sur que vous l'évaluez comme il faut, ce risque...

    Puis envoyer le tout en RAR au syndic en lui demandant de le mettre à l'ODJ

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 856
    Bonjour
    C'est donc la suite de ceci: http://forum-juridique.net-iris.fr/i...r-mitoyen.html

    Je pense proposer de m'engager devant notaire à remettre la clôture en état si j'étais amené à revendre ma propriété.

    Est-ce que ça vous semble correct ?
    Dans la formulation du projet de résolution, certes oui, mais je serais la copro voisine, je tiendrais pour meilleur la formule dans le quel le trou n'existe pas par rapport a celle dans le quel le trou existe mais quelqu'un s'engage à le reboucher....
    Dans le second cas, je vois pointer un appel au Juge avec mon avocat le plus préféré, en particulier si je suis copropriétaire alors que vous avez vendu, et que rien n'a été publié au bureau de publicité foncière......

    En gros: Pourquoi la copro dirait oui?

    Le figuier en question a pris de l'ampleur et risque de soulever les fondations avec le temps.
    Autant un sureau n'engage aucun risque, autant il faut se méfier d'un figuier;
    A mon avis, ca n'a rien à faire en résolution. Je demanderais au syndic de s'en occuper et de le faire disparaitre (Abracadabra, figuier, regarde moi bien dans les yeux, etc.... etc...).

    Ca aurait de plus l'avantage de ne pas vous faire catégoriser par les autres copropriétaires de demandeur qui coute cher en AG....
    Dernière modification par ribould ; 28/08/2017 à 12h04.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    26
    Il vous faut rédiger les résolutions, avec le plus de précisions possible, notamment qui paye, un croquis précis du portillon, la matière etc. Pour le portillon, stipulez également que vous seul en aurez la clé.
    Merci pour ces précisions !

    Dans la formulation du projet de résolution, certes oui, mais je serais la copro voisine, je tiendrais pour meilleur la formule dans le quel le trou n'existe pas par rapport a celle dans le quel le trou existe mais quelqu'un s'engage à le reboucher....
    C'est pertinent.

    Je ne risque de toute façon rien, à part essuyer un refus.

    Merci pour vos remarques et suggestions.


  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    26
    Bonjour à tous.


    Un figuier de la copropriété voisine pousse contre mes fondations au risque de les endommager.


    J'ai fait un courrier à la régie qui dit avoir transmis au conseil syndicale.


    Pas de réponse à ce jour.


    Par quel moyen est-ce que je peut contraindre la copropriété à réagir ?


    Merci pour vos suggestions.

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 08
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    637
    Bonjour WD_69,

    Vous auriez dû rester sur la discussion que vous aviez ouverte à ce sujet et non en créer une nouvelle. J'ai fusionné vos posts.

    Cordialement

    MO 08

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 356
    a quelle distance de votre mur est situé cet arbre ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    26
    Vous auriez dû rester sur la discussion que vous aviez ouverte à ce sujet et non en créer une nouvelle.
    Désolé !

    a quelle distance de votre mur est situé cet arbre ?
    Le tronc est en contact avec mon mur.

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