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Droits et devoirs à propos d'une servitude de passage de réseaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis propriétaire d'un petit terrain sur lequel il y a une servitude de passage de réseaux.
    Je cherche des informations sur ce que j'ai le droit d'y faire en terme d'aménagement. Puis je y mettre une dalle en béton, un deck, une structure démontable, une piscine hors sol... ou absolument rien.
    Je suis au début de mes recherches, aussi je suis preneuse de toute information.
    Merci par avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 584
    Dessus ?
    quoi que vous y mettiez (même si ce n'était pas une servitude, attendez-vous à devoir casser s'il y a un pb...

    inon, vous avez tous les droits de propriétaires

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Dessus ?
    quoi que vous y mettiez (même si ce n'était pas une servitude, attendez-vous à devoir casser s'il y a un pb...

    inon, vous avez tous les droits de propriétaires

    Merci pour la réponse. Je m'en doutais un peu.... Du coup, j'envisage des aménagements "démontables"

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 955
    bonjour,
    relisez quand même le titre instituant cette servitude pour savoir si des clauses particulières y sont mentionnées.
    selon l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds devant la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou le rendre plus incommode.
    mettre une dalle béton au-dessus des ouvrages souterrains ne gênent pas l'usage de la servitude.
    si les réseaux sont placés dans des fourreaux, il est possible de les remplacer sans ouvrir une tranchée sur toute la longueur.
    salutations
    salutations

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