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Demande de loyer tardive et régulièrement erronnée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    16
    Bonjour.

    Mon neveu qui bouge beaucoup pour des raisons professionnelles, a régulièrement des problèmes avec les agences de location au moment de la régularisation des charges (décomptes incomplets, justificatifs difficiles à obtenir).
    Mais aujourd'hui, c'est au moins le 6ème avis d'échéance qu'il reçoit tardivement , comprenant entre autres des erreurs récurrentes .
    Ce jour, courrier du 11 août, il reçoit pour l'échéance d'août un décompte où il lui est réclamé non seulement son loyer d'août (payé le 2 août) mais aussi celui de juillet (payé le 1er juillet!).
    Ses règlements sont faits par virements bancaires (SEPA) et il considère que ce document est en quelque sorte un n-ième faux!
    Privilégiant les écrits d'abord par mail auxquels personne ne lui répondait, il a envoyé en 15 jours , une 1ère LRAR à son bailleur (adresse de l'agence) puis deux autres toujours en LRAR à son bailleur et à l'agence .
    Suite à cela,arrive cet avis où mon neveu serait redevable de deux loyers (+ charges).

    Vers qui se tourner juridiquement pour signaler ces manquements?
    Quel juridiction?
    Et qui est "responsable", bailleur ou agence, cette dernière n'ayant pas forcément transmis mes courriers?bailleur se défaussant sur l'agence?
    En somme, si assignation, qui assigner?

    Trois courriers reçus mais n'ayant eu aucune réponse malgré une mise en demeure.
    Une agence qui joue aussi les syndics à ses (mauvaises ) heures.

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Bonjour
    Et qui est "responsable", bailleur ou agence, cette dernière n'ayant pas forcément transmis mes courriers?
    Seul votre neveu peut leur écrire.

    Que l'avis d'échéance soit envoyé tardivement n'est pas si grave, l'avis d'échéance n'a rien d'obligatoire. Ce coup-ci il semble y avoir une erreur;
    Est-ce nécessaire d'envoyer des RAR pour des avis d'échéances un peu tardifs?Votre neveu (lui seul peut le faire) a t'il contacté l'agence?

    Une agence qui joue aussi les syndics à ses (mauvaises ) heures
    Oui, et ?
    Dernière modification par ribould ; 13/08/2017 à 07h21.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 792
    Bonjour,

    Peut-il prouver avec ses extraits de compte que tous les loyers ont bien été payés ? Ce n'est pas parce qu'il a donné un ordre de virement automatique que le virement est bien effectué : si la provision n'est pas disponible, le virement ne sera pas fait.
    Qu'il vérifie bien tous ses extraits de compte sur les mois passés.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    16
    Bonjour.
    Les virements sont bien faits, puisque parfois deux mois après, son avis mentionne ses paiements en temps et en heure.
    L'avis d'échéance n'est sans doute pas obligatoire, mais vous ne pouvez ignorer que beaucoup d'agences, pour réduire leurs frais , envoient un avis d'échéance qui sert de quittance du mois précédent.
    Le problème de mon neveu, est que s'il doit produire une quittance, elle est depuis plusieurs mois "fausse" car l'agence a semble-t-il des problèmes d'actualisation.
    Syndic à ses (mauvaises) heures? car tous renseignements pris, ce syndic ne l'est qu'une petite année chaque fois (un certain laisser-aller...).
    Quant à la LRAR non utile ou indispensable dans son cas, elle le devient quand toujours depuis plusieurs mois, une TEOM est demandée sans aucun justificatif!
    Ne lui dites pas que ce n'est pas obligatoire! L'ADIL dit que c'est la copie de taxe foncière du bailleur qui doit être produite (afin en particulier de savoir pour quelle période elle est demandée, quand location en cours d'année, et de vérifier que les "frais" incombant au bailleur/propriétaire ne soient pas réclamés au locataire).
    Il en avait fait la demande par mail , aucune réponse d'où les LRAR.
    Oui ça coûte cher, mais voyez-vous une autre méthode?
    Quand par téléphone, on l'oriente vers un interlocuteur qui se dit incompétent, et qui oriente vers un autre qui ne répond pas ?

    En lisant un autre sujet, il avait été question de tribunal de commerce, quand il y a plusieurs signes d'incompétence.
    Mon neveu a recueilli des doléances d'autres locataires d'autres résidences.

    Pour une fois qu'il trouvait un appartement bien placé par rapport à ses activités professionnelles!

    Je vais lui dire d'attendre qu'un huissier vienne lui réclamer des sommes payées ou indues, car pas justifiées.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 792
    Avant de parler de juridiction, il serait beaucoup plus simple que votre neveu se déplace à l'agence de location, avec ses extraits de compte pour prouver le débit des virements, afin de faire le point exact de tous ses paiements.

    Concernant la TEOM, c'est effectivement une charge locative : il est vrai que le propriétaire doit fournir la copie de son avis taxe foncière (en effaçant les infos qui ne concernent pas la TEOM), mais il serait prudent que votre neveu provisionne ce paiement qui devra être fait tôt ou tard.

    Depuis combien de temps votre neveu occupe-t-il ce logement ? Le bailleur procède-t-il bien à une régularisation de charges chaque année (généralement dans les mois qui suivent l'assemblée générale des copropriétaires) ?
    chabou a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Quant à la LRAR non utile ou indispensable dans son cas, elle le devient quand toujours depuis plusieurs mois, une TEOM est demandée sans aucun justificatif!
    Oui, mais c'est bien quand on met l'information dans le post, parce quela, vous justifiez pares coup avec une info que je ne possèdais pas.

    Oui ça coûte cher, mais voyez-vous une autre méthode?
    ca ne coute pas cher, c'est juste non nécessaire pour corriger un avis d'échéance, ce qui était la question initiale,C'est impératif pour demander justification de charges, en effet. A condition que cela soit bien votre neveu qui demande,ce qui n'est encore une fois pas le cas dans la question initiale.
    En lisant un autre sujet, il avait été question de tribunal de commerce, quand il y a plusieurs signes d'incompétence.
    Non, absolument pas. ET l'incompétence est le problème du bailleur, pas de votre neveu.

    Je vais lui dire d'attendre qu'un huissier vienne lui réclamer des sommes payées ou indues, car pas justifiées.
    Soit il a besoin de quittance et pour qu'elles soient justes il doit rétitérer en RAR puis aller devant le Juge, soit l'avis d'échéance faux ne pose pas de préjudice, auquel cas je ne vois pas le souci.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    16
    Il est loin d'avoir des problèmes de paiement.
    Cela fait un an et demi qu'il est locataire.
    Pour ce qui est de la régularisation de charges, ça risque d'être un sac de noeuds!
    Il y a eu assemblée générale et c'est à cette occasion que son agence qui était syndic de sa copro s'est fait remercier, après seulement un an de "services".
    C'était probablement à eux syndic d'alors, de gérer les charges, pour lesquels une régularisation est attendue?
    Mais vu le bazar, si c'est au nouveau syndic de tout récupérer, ce n'est pas gagné!
    Mon frère (père du neveu) a connu cette situation qui n'a trouvé de solution que près de deux ans plus tard.
    Vu du locataire, on a du mal à comprendre comment des "professionnels de l'immobilier" peuvent se jouer sans sanction des lois.
    Surtout lorsque c'est le locataire qui est créditeur et qu'il doit attendre une restitution non négligeable.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Chabou
    ...Ce serait bien de poser une question initiale complète, et pas de rajouter des bouts à chaque réponse.

    Etes vous venu chercher de l'aide, ou vous plaindre à tous propos?
    La question initiale portait sur des avis d'échéance auquel vous, non locataire émétiez des demandes par courrier RAR. On est parti maintenant sur des régularisartion de charges de votre frère.

    CE n'est pas sérieux.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    16
    Bonjour.

    @ribould

    Dans un autre sujet me concernant directement vous trouviez que j'étais "longue".
    Dur de trouver le juste milieu, finalement.
    Vous aurez remarqué que je ne réponds pas qu'à vous mais aussi à d'autres?
    Il faudrait peut-être lire les autres interventions?
    Si mon sujet ne vous intéresse pas, je vais laisser tomber comme il y a quelques semaines.
    Dommage si je ne vous conviens pas.
    Dommage si vous vous placez davantage du côté des bailleurs/agences auxquels il ne faut surtout rien reprocher.
    Cdlt.

    (là j'aurais bien aimé mettre l'émoticône "sourire" mais même pas possible, je n'en ai pas le droit....et voilà que je viens de "recharger la page comme indiqué et ça NE MARCHE PAS)

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Je crois que vous êtes sur un forum d'entraide .

    Si les réponses ne vous conviennent pas, vous n'avez qu'à changer de forum, pas à dire a X ou Y qu'il est ci ou qu'il est ca...


    Je me moque de ce que j'ai répondu sur un autre fil vous concernant 'il y a quelque temps', je vous redemande juste de ne pas changer la question à chaque post, en ajoutant ou en modifiant des paramètres.

    Si mon sujet ne vous intéresse pas
    Dur dur de répondre bénévolement à des gens qui viennent chercher des réponses; Je suis sur que vous ne diriez pas cela a un juriste qui vous ferait payer .

    Dommage si vous vous placez davantage du côté des bailleurs/agences auxquels il ne faut surtout rien reprocher.
    Votre critique tombe à l'eau, j'ai écrit qu'un avis d'échéacce n'était pas obligatoire.
    En tant que bailleur j'envoie l'avis d'échéance avec les données de la fin du mois; Si j'ai deux jours de retard dans l'envoi et que les service postaux mettent beaucoup de temps comme au mois d'aout, il est presque certain que mes avis d'échéances ne seront pas a jour.
    Cela ne fait nullement de moi -je pense- le support des méchants bailleurs et des agences honnies.

    Vous avez ajouté en cours de route pour montrer que vraiment l'agence n'est pas bonne (avec un laïus sur son rôle de syndic qui n'a rien à faire ici puisqu'il ne concerne pas votre neveu) un problème de régularisation de charges.
    Je vous ai répondu que sur ce point, si les justificatifs n'étaient pas envoyés, vous auriez eu raison de conseiller à votre neveu d'envoyer un RAR mais vous aviez objectivement tort de l'envoyer vous même.
    Je suppose qu'avec cette vérité objective, j'aggrave mon cas, mais il se trouve que c'est une pure vérité;
    Dernière modification par ribould ; 13/08/2017 à 20h01.
    Ashél et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 900
    serait redevable de deux loyers (+ charges).

    Vers qui se tourner juridiquement pour signaler ces manquements?
    Quel juridiction?
    Et qui est "responsable", bailleur ou agence, cette dernière n'ayant pas forcément transmis mes courriers?bailleur se défaussant sur l'agence?
    En somme, si assignation, qui assigner?
    concentrez-vous (enfin votre neveu) sur les VRAIS problèmes ! les appels erronés ? vous ne faites que les mentionner, mais pour les charges non justifiées, (yc la TEOM), vous rappelez que, sans justificatifs, elles ne sont pas dues, donc vour réclamez les avances déà réglées - au proprio- bien sûr en LRAR, copie simple à l'agence...

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    16
    @ ribould

    C'est dingue!
    Si c'est en effet un forum d'entraide, je n'y venais pas pour me faire rabrouer, même par un pilier.
    Je n'ai rien envoyé moi-même.
    Je ne viens là que pour obtenir un autre son de cloches.
    Si j'ai parlé de LRAR auxquelles "on" ne répondait pas, c'était pour montrer que bien qu'en suivant les parcours que d'autres recommandent sur ce forum,on pouvait tomber sur des murs.
    Et faut-il avoir BESOIN d'une quittance pour qu'elle comporte les indications EXACTES cad actualisées?
    C'est quand même un comble!

    En lisant que d'autres n'ont pas de réponses en venant quérir ici quelques informations, j'ai compris.
    Désolée, ribould,mais vous m'eng...lée parce qu'au cours de la conversation je me mets à parler de régularisation de charges????.
    Un gentil intervenant Yooyoo, lui-même pilier, a évoqué le problème, et j'ai enquillé sur ce thème, en lui répondant .
    Yooyoo disait ""Depuis combien de temps votre neveu occupe-t-il ce logement ? Le bailleur procède-t-il bien à une régularisation de charges chaque année (généralement dans les mois qui suivent l'assemblée générale des copropriétaires) ? ""
    Mais apparemment, si c'est vous et vous seul qui décidez de ce que les uns et les autres doivent dire, ça relève d'un comportement sectaire.
    Vous donnez des informations en fonction de votre vécu, et nous, nous racontons le nôtre.

    Je suppose que si mon neveu reprend pour son compte SON sujet, il se fera rabrouer pour doublon?
    Comme il a d'autres questions qui l'interpellent, il s'inscrira et les posera lui-même, quand il en aura le temps.
    Peut-être avec la même... réussite?

    :-( "triste"

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