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opposition declaration prealable travaux et delais.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
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    5
    bonjour à tous,

    j'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour une clôture sur un mur de ma maison auprès de ma mairie et reçu le récépissé de dépôt en date du 03/07/2017.

    en rentrant de vacances je reçois une opposition sur mon projet via un courrier daté du 04/08/2017 reçu le 05/08 par AR.

    La mairie est-elle encore dans le délais d'opposition d’après vous ?

    et si oui comment le contester ,pour une simple clôture qui d’après eux ne s’intègre pas au tissus urbains alors qu'il s'agit d'une clôture en pvc blanche déjà présente en nombre dans le quartier...

    merci d'avance
    Dernière modification par cliodu22 ; 12/08/2017 à 18h24.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
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    5
    petit complément d'information :
    - j'ai eu un contact téléphonique le 18/07/2017 avec la mairie car se basant sur la photo # Moteur de recherche # map de ma maison ( de 2013 ^^ ) , on me recommandait de poser plutôt des panneaux bois pour s'accorder avec le portail.Hors celui-ci n'existe plus et a été remplacé par un portail blanc pvc, j'ai donc renvoyé par mail de nouvelles photos et la personne du service devais me rappeler le lendemain si besoin...

    sans nouvelle j'ai donc fait installé la clôture le 04/08/2017 avant mon départ en vacances.
    Dernière modification par cliodu22 ; 13/08/2017 à 11h31.

  3. #3
    Pilier Sénior
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    janvier 2008
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    est-il fait mention de la réception de pièces complémentaires dans l'arrêté ?

  4. #4
    Membre Benjamin
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    août 2017
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    5
    bonjour,

    l’arrêté ne mentionne aucunes pièces complémentaires, simplement un refus lié à l'intégration de cette clôture dans le "tissu urbain" environnant . Il s'agit d'une clôture blanche qui rehausse un mur entre ma cour et celle de ma voisine, pour une hauteur max de 1m80 comme demandé lors de mon appel au service des droits du sol avant le dépôt de mon dossier, je précise que je ne suis pas en zone historique non plus.

    bref je comprends pas ce refus tardif, d'autant plus que j'ai eu un contact téléphonique et que j'ai renvoyé par mail de nouvelles photos de la maison et de son environnement immédiat.

  5. #5
    Pilier Sénior
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    janvier 2008
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    vous pouvez contester le refus tardif de DP en demandant sa requalification en retrait sans contradictoire préalable.
    c'est assez sioux et je vous conseille de prendre l'assistance d'un avocat...

  6. #6
    Membre Benjamin
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    août 2017
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    merci pour cette réponse,

    je pense dans un premier temps aller au service des droits du sol de ma commune afin de voir comment solutionner ce problème puisque visiblement je suis dans mon droit.

    je vais leur demander de reconsidérer la décision, via lettre AR avec des photos de cette fameuse clôture qui s’intègre parfaitement dans l'environnement proche...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
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    donc ce matin visite au service du droit du sol qui ne se considère pas hors délais car pour eux un échange de mail est une demande de pièces complémentaires en soit ( aucune notion de pièces complémentaire sur l'avis d'opposition par contre )

    malgré cela on me propose de faire une demande de recours gracieux , l'idée du tribunal administratif à pas l'air de les enchanter

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isère
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    je maintiens donc fermement mon conseil

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