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Syndic professionnel et bénévole dans une même résidence

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 758
    Bonjour,
    Je voudrais savoir s'il est possible, sans toucher au règlement de copropriété, de désigner un syndic bénévole pour un immeuble, tandis qu'un syndic professionnel s'occuperait des 2 autres immeubles de la même copropriété ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 238
    Bonjour,

    Oui, cela est possible à une seule condition : que le RdC fasse état de l'existence de syndicats secondaires correspondant à chaque immeuble.

    Mais dans ce cas, il existe aussi unj syndicat principal qui chapeaute le tout et géré par un syndic (pro ou non pro).

    Si vous posez la question sous la forme "comment on POURRAIT faire ? " , alors vous appliquez cet article (moyennant des pépètes .....)
    Article 27
    Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.
    Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.
    Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un.

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