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Mutation, dégâts des eaux et assurances

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour à tous!
    Je m'excuse par avance pour le pavé qui va suivre mais je vais tâcher d'être le plus précis possible.
    Nous sommes un couple avec deux enfants et occupons un F3 chez un bailleur social depuis decembre 2014. Nous nous sentons un peu à l'étroit et avons demandé ne mutation pr un F4 pas très loin de chez nous. Comme il s'agit d'une mutation le bailleur imposé 3 états des lieux. Lors du 1e nous avons constaté une infiltration d'eau venant de la salle de bain. Nous avons donc contacté notre assurance qui a mandaté un expert. Ce dernier a statué sur un CIDRE (convention entre assureurs) et indiqué que la prise en charge des travaux revenait à l'assureur de notre bailleur car nous avions notifié notre intention de quitter le logement. Je passe plusieurs étapes mais aux dernières nouvelles, l'assureur du bailleur refuse la prise en charge car on reste chez le même bailleur et donc c'est pas vraiment un changement de logement (??????). Donc cest a notre assureur de prendre en charge les travaux. Seulement ca fait déjà 3 mois que nous avons visité le logement, et que ce dossier traîne. Le bailleur m'a clairement fait comprendre qu'il fallait faire les travaux pour faire passer notre dossier en commission sinon il sera attribué à qqun d'autre . Donc bon, peu importe quelle assurance prendra les travaux nous allons les faire au risque de voir le F4 nous passer sous le nez. Notre assurance va leur envoyer un recommandé pour leur rappeler leurs obligations et m'a dit qu'il y avait de l'abus mais que malheureusement avec les bailleurs sociaux ce n'était pas rare. J'ai aussi l'impression qu'ils jouent sur la montre car le bailleur ne me tiens jamais au courant de l'avancement du dossier, il faut que je les appelle sans cesse. Bref qqun peu me donner son avis sur cette situation ?
    De plus Lors de la visite du nouveau logement on a constaté des tâches d'infiltrations ds le couloir provenant de la salle de bain (exactement comme ds notre logement actuel en fait). Je l'ai notifié à la personne qui nous faisait visiter et qui m'a affirmé que le papier peint ne serai pas changé et que la fuite provenant de la salle de bain avait été réparé... quelles preuves ? Est c que je peux exiger à ce qu'ils changent le papier peint et des preuves de la réparation ou je m'assoie dessus.... ??? Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire et de répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 881
    Bonjour
    Vous n'indiquez pas quelle est l'origine exacte des dommages...
    Suivant qu'elle releve de votre responsabilité ou pas, les consequences juridiques ne sont pas les mêmes.
    De même, vous ne precisez pas si les termes du bail precisent que les em ellisements réalisés par le locataire appartiennent au bailleur dès leur incorporation au logement.
    Si vous êtes juridiquement responsable (c'est à dire en grattant un peu plus que le "c'est comme ça parce que c'est comme ça" quelquefois avancé par des bailleurs - sociaux ou pas - ou les agences ) il vous appartient de remettre en état.
    Encore que, plus précisément, il vous appartient de financer la remise en état que peut effectuer (ou pas) le bailleur, ce en retenant la somme correspondante sur votre depot de garantie, ou en vous faisant garantir par votre assureur.
    Si vous ne l'êtes pas, personne n'a rien à vous obliger.
    Juridiquement, mais il semble que le bailleur, par son comportement, n'ait de social que le nom.

    Pour ce qui est de la cidre, votre assureur a parfaitement raison, et celui du bailleur tout autant tort.
    Vous pouvez éventuellement vous tirer d'affaire en demandant son intervention au titre de votre contrat (pour autant que vous soyez responsable...) puisque la convention ne vous est pas opposable, en lui transmettant copie de votre dédite pour lui oermettre d'exercer une action en remboursement auprès de l'assureur du bailleur.

    Pour l'autre question, c'est uniquement (comme pour le point précédent) un rapport de forces entre vous et le bailleur...
    Cela semble mal engagé pour vous, puisqu'il pousse visiblement la mauvaise foi à vous réclamer une remise en état qu'il ne juge pas pertinent de devoir appliquer à lui-même...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Merci infiniment pour votre réponse clair et rapide ! Pour ce qui est de la responsabilité je dirai que ça peut être difficile à définir. Nous n'avons pas super bien entretenu les joints alors que notre contrat de location stipule que c'est à nous de le faire. Mais lorsque le plombier de notre bailleur social est passé il nous a clairement dit que c'était dû à une faillance mal posée. Il y avait d'ailleurs une fissure dans le carrelage par laquelle l'eau s'infiltrait. Ca avait été signalé lorsbde l'état des lieux. Bon concrètement on a pas énorme de travaux à faire et ca devrait nous coûter une centaine d'euros... mais je dirai que c'est pour le principe. D'autant plus que nous devons faire les travaux avec tous nos meubles à l'intérieur et deux enfants en bas âge... super pratique ! Je m'interroge également sur le sol de la salle de bain. Il a plus de 10 ans donc je pensais faire jouer la vestuite mais mon bailleur me dit que vue l'état (la colle du lino est passé entre les dalles et à débordé sur l'extérieur : comme si on avait marché sur plein de chewingum ds notre salle de bain) la vestuite n'était pas appliquable et qu'on devait changer le sol. Qu'en est il ? Je ne sais pas trop vers qui me tourner pr faire valoir mes droits sachant que le temps joue contre nous et que j'ai vraiment l'impression qu'on se fait abuser par notre bailleur "social " merci encore pr votre réponse !
    Dernière modification par AnneSophieP37 ; 12/08/2017 à 06h52.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 881
    il a plus de 10 ans donc je pensais faire jouer la vestuite mais mon bailleur me dit que vue l'état (la colle du lino est passé entre les dalles et à débordé sur l'extérieur : comme si on avait marché sur plein de chewingum ds notre salle de bain) la vestuite n'était pas appliquable et qu'on devait changer le sol. Qu'en est il ?
    Votre bailleur a des raisonnements curieux, quand même...
    Le sinistre n'a rien à voir avec l'âge du sol (et ce type de dalles une vraie cochonnerie).
    Mais vous pouvez aussi vous contenter de les recoller (normalement, elles se soulevent facilement avec une spatule sans casser) (et si ça casse, elles peuvent éventuellement être amiantées...si immeuble avant 1970)
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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