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  • 1 Posté par Tobias

Accès aux appartements privés dans un immeuble collectif par le syndic.

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    50
    [BONJOUR!]

    Un règlement de copropriété comporte la clause suivante :

    En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son local au syndic ou au gardien de l'immeuble ou a une personne résidant effectivement dans la commune de situation de l'immeuble connue du syndic, le dépositaire étant autorisé à pénétrer dans ledit local ou appartement pendant cette absence.

    A défaut, le syndic est formellement autorisé, s'il le juge conforme à l'intérêt de la copropriété, à faire ouvrir la porte par un serrurier sans formalités autres que d'en aviser le propriétaire intéressé dans les plus brefs délais.

    Problème :
    Cette copropriété est dirigée non pas par le syndic (qui n'est jamais sur site) mais par le Président du Conseil Syndical qui se mêle de tout, impose ses quatre volontés aux copropriétaires avec un Conseil syndical et un gardien qui ont partie liée avec lui.
    L'histoire de la copropriété est émaillée d'actes surprenants tels que, par exemple, un accès illicite à notre appartement de résidence temporaire qui a été exploité à des fins de location occulte par cette équipe et même de "parties fines"... qui ont laissé des traces dans l'appartement et que, malheureusement, notre mère âgée n'a pas eu la présence d'esprit de faire constater lorsqu'elle découvert les traces en question.

    Les choses étant ce qu'elles sont, j'ai retiré les clés à la loge.

    Questions :

    1. Cette clause du RCP est-elle légale?
    2. Le syndic peut-il "sans formalités autres que d'en aviser le propriétaire " faire ouvrir l'appartement par un serrurier (et il en existe sur place de peu fiables et de complaisance, au passé douteux).

    Puis-je imposer au syndic la présence d'un officier de Police ou de Gendarmerie lors de l'ouverture forcée de l'appartement? On me dit qu'il existe une disposition légale en ce sens.

    Merci de votre aide.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/08/2017 à 11h42. Motif: Ajout d'un oubli récurrent....

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    150
    Bonjour,
    Ce genre de dispositions a normalement pour but de permettre l'accès à l'appartement en cas d'urgence (par exemple une fuite d'eau dans l'appartement qui déborde sur les parties communes ou d'autres appartements), mais pas de permettre discrétionnairement au syndic de venir quand bon lui semble.

    Vu ce que vous racontez, c'est presque une plainte pour violation de domicile qu'il faudrait envisager, le syndic (ou ceux qui sont rentrés) ayant clairement outrepassé sa mission. A minima c'est une question qui devrait être clairement abordé en assemblée générale, qu'en pensent les autres copropriétaires ?

    En tout les cas ne donnez plus la clé au syndic, au pire il est précisé qu'il doit vous aviser dans les plus brefs délais s'il compte pénétrer dans l'appartement, et il devra alors justifier de cette intervention.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    268
    Bonjour,
    Je me demande si cette clause du RdC n'est pas abusive ?
    Si elle ne l'est pas, il faudra envisager de la faire retirer par un vote en AG et un acte notarié de modification. Vu ce que vous nous dites de votre Conseil Syndical, il va falloir monter une "liste d'opposition". Mais il me semble que les copropriétaires devraient se mobiliser devant le risque de voir cette disposition donner lieu à des abus ...

    En cas d'urgence, les pompiers savent comment pénétrer dans un logement et ils ne le font pas à la légère !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    1 406
    cela ne se justifie qu'en cas de fuite ou autre événement créant des dégâts, à partir de l'appartement d'un propriétaire absent pour éviter que les pompiers ne cassent portes ou fenêtres. Là vous avez affaire à un abus manifeste.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    50
    Bien sûr que nous avons affaire à des abus manifestes et une collusion entre un Conseil syndical qui se fait plaisir en gérant à la place du syndic et un syndic qui est tout à fait satisfait de n'avoir rien à faire sur site.
    La situation dure depuis des années dans cette copropriété qui est une résidence de vacances dans laquelle il n'y a qu'un quart de résidents permanents. Les autres (étrangers en nombre), veulent simplement passer des vacances tranquilles et n'imaginent même pas tout ce que ce Conseil syndical se permet. Ils remettent des pouvoirs au gardien et au CS sans s'occuper de rien à tel point que les 11 membres du CS qui collectent les pouvoirs et en font aussi intercepter par le gardien détiennent jusqu'à 55% des droits de vote à chaque AG. Les résolutions à l'article 24 leurs sont acquises d'avance.
    A la dernière AG il leur a été facile de se faire réélire pour 3 ans et imposer à l'AG (qui s'est laissé faire) de réélire le syndic pour 2 ans et le système est ainsi construit pour perdurer.

    La question est de savoir si on a la possibilité légale d'obtenir une ouverture en présence d'une autorité. Savoir si la Gendarmerie et la Police locale collaboreront est encore une autre question.

    Nous ne voulons plus que cette bande vienne se balader dans notre appartement, y faire ce qu'ils n'ont pas le droit de faire et y prendre connaissance de ce qui ne les regarde pas (exemple : un relevé bancaire qui peut avoir été oublié sur un bureau ou dans un tiroir non verrouillé ou quoi que ce soit de confidentiel).
    Dernière modification par FlyingSurfer ; 10/08/2017 à 13h37.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    268
    Changez vos serrures, ne donnez pas vos clés, protégez votre vie privée.
    Vous perdez votre temps à changer la clause, vu ce que vous décrivez. Vos moyens d'action légaux se heurteront à des individus peu scrupuleux.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    50
    Bien sûr, yapas de quoi, mais changer les serrures et ne plus leur laisser les clés ne suffit pas.

    L'immeuble a 40 ans, il peut y avoir demain une fuite d'un radiateur qui se perce soudainement et je ne veux plus que ce CS puisse invoquer la clause et accéder sans contrôle, en troupeau, avec un serrurier quelconque.

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 361
    Déjà, vous devriez demander à votre assureur comment vous seriez indemnisé en cas de pépin, sachant que vous avez donné vos clés à des personnes extérieures...

    Je doute que l'assurance vous indemnise, dans un tel cas...
    Dernière modification par Tobias ; 10/08/2017 à 13h53.
    Miba a trouvé ce message utile.
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    50
    Je pense que vous parlez là de vol, Tobias et pas de sinistre de dégât des eaux.
    Oui, en cas de vol et qu'on ait donné les clés à une personne extérieur, la situation peut devenir scabreuse, mettre en cause le détenteur des clés et compliquer le cas.
    En cas de dégât des eaux je en vois pas ce que cela changerait.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 361
    Mis à part les pompiers et les forces de l'ordre, je ne pense pas que quelqu'un ait le droit de pénétrer chez autrui en son absence, quelle que soit la raison.....

    Juste un exemple : dans l'immeuble où habitait ma belle-mère, un appartement était inoccupé depuis 4 ans pour cause de problèmes de succession. Les pigeons avaient élu domicile sur le balcon et la façade était devenue innommable. De plus, le voisin du dessous se prenait des fientes à longueur de journée et sa fille asthmatique ne pouvait plus aller sur le balcon.

    Il a fallu attendre plus d'un an pour que les services officiels d'hygiène obtiennent l'autorisation de faire ouvrir la porte pour faire nettoyer le balcon, aux frais des héritiers évidemment...
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 139
    Personne n'a le droit de pénétrer dans votre appartement sans votre autorisation à part les pompiers, qui font venir les services de police si necessaire

    changez vos serrures, installez un système de sécurité: vous avez le droit d'installer un système d'alarme ou de video surveillance à l'intérieur de votre appartement

    vous pouvez informer le gardien (qui se chargera de faire passer le message...) que vous déposerez plainte pour violation de domicile en cas de problème

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