Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 33
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Appel de fond sur facture datant de 3 ans

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    7
    Bonjour,

    Dans les comptes de ma copropriété apparaissent 2 factures du 02/01/2016 pour un montant total de l'ordre de 6000€.
    Ces factures ne figurent pas dans la convocation mais sont en fait (après vérification) des factures qui apparaissent déjà sur les comptes de 2014.
    En fait il s'avèrent que le syndic a surement oublié de faire l'appel de fond suivant l'approbation des comptes.
    Je ne suis devenu copropriétaire qu'après l'approbation des comptes 2014 et aussi après l'appel de fond qui aurait du avoir lieu pour solder ces factures.
    Le syndic peut-il me demander maintenant le paiement des charges affairant à ces factures ?

    Dans un cadre plus générale y a t'il un moyen de vérifier que les appels de fonds réalisés par le syndic correspondent bien aux comptes ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 066
    Bonjour
    Je n'ai rien compris. Je suppute que vous parliez d'approuver les comptes à la prochaine AG.

    POurquoi des factures de 2016 apparaissent en 2014?
    Il n'y a aucune raison que les factures apparaissent dans la convocation, le syndic n'a pas à envoyer de copies des factures.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 469
    je ne comprends rien...

    on ne fait pas d'appel de fonds suivant l'approbation des comptes: on effectue la répartition individuelle des charges après l'AG qui a approuvé les comptes
    si les dépenses ont été supérieures aux provisions versées,la répartition fait apparaitre un montant au débit des comptes des copropriétaires.

    il faut donc vérifier si les comptes de 2014 ont été approuvés et la répartition des charges 2014 a bien été faite.

    concernant ces factures, il faut vérifier les relevés des dépenses 2014, 2015 et 2016 pour s'assurer qu"elles ne sont pas en doublon dans les écritures

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    7
    Les factures sont de 2013 et payés. Elles apparaissent sur les comptes de la copropriété pour l'exercice 2014.
    Elles réapparaissent sur les comptes en 2016.
    En fait je pense que le syndic n'a pas fait l'appel de charge correctement en 2015.

    ---------- Message ajouté à 20h55 ---------- Précédent message à 20h53 ----------

    Je m'excuse de ne pas être très clair

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 033
    Bonjour,
    Moi non plus je ne comprends pas le sujet.
    Il faudrait nous préciser à quoi correspondent ces factures datées de 2017 et ce qui s'est passé en 2014.
    Si par exemple il s'agit de travaux votés en AG en 2014 ?
    Normalement, il y a un budget prévisionnel qui est voté, basé sur des devis. Puis le syndic fait des appels de fonds avant les travaux selon aussi un vote d'AG. Lorsque la facture arrive, le syndic rapproche la somme appelée (provision) avec la facture et (en général) il y a un reliquat positif qui est soumis à l'AG suivante pour répartition du solde vers les copropriétaires.
    C'est le propriétaire à la date du vote qui doit payer les travaux.
    Le Conseil Syndical est chargé de vérifier les comptes du syndic, mais chaque copropriétaire peut examiner les pièces comptables pendant la période qui précède l'AG.

    Il semble que votre histoire diffère de cet exemple théorique. Expliquez nous et on pourra mieux vous aider.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    7
    Ce sont des travaux exceptionnelles, qui sont payés (dixit le syndic), datant de 2013 et apparaissant sur les comptes de 2014 (j'ai le CR de l'AG 2015 avec les comptes 2014).
    Ces factures réapparaissent sur les comptes 2016 (validé en AG 2017).
    Je pense qu'elle réapparaissent car le syndic n'a pas fait correctement sont travail et qu'il n'y a jamais eu d'appel de fond pour ces travaux exceptionnelles.
    Le problème c'est qu'entre 2014 et 2016 il y a eu des changement de copropriétaires.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 033
    Bonsoir,
    Je comprends que les factures ont été payées au fournisseur (ie le syndic a payé l'entreprise) mais que le syndic n'a pas appelé les fonds auprès des copropriétaires ?
    C'est bien étonnant ce syndic qui avance de l'argent ! ou alors il est bien négligent et votre copropriété a une trésorerie très excédentaire....
    Je vous conseille de vous rapprocher du Conseil Syndical qui pourra vous donner plus d'éléments historiques et vous aider à comprendre comment ces travaux ont été financés.

    Et je redis : c'est le copropriétaire au moment du vote qui doit payer les travaux. Et "normalement" au moment de la vente, le syndic indique au notaire les travaux votés non encore réalisés/payés pour qu'ils entrent dans le calcul...

    Je ne sais pas comment contester a posteriori (surtout si la somme en jeu est importante), désolée.
    Bon courage à vous.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 469
    si ce sont des travaux votés en AG , qui ne sont donc pas de l'entretien courant, il faut relire les PV d'AG qui ont décidés ces travaux, voir le budget voté, la date des appels de fonds

    ensuite il faut vérifier (auprès du CS) si les appels de fonds ont bien été effectués aux dates inscrites dans le PV et demander au CS si ce (ou ces) comptes travaux ont fait l'objet d'une approbation en AG uniquement en 2017

    si les appels de fonds ont été effectués correctement, votre vendeur a du les payer : demander au syndic un extrait de compte consolidé de votre vendeur

    MAIS si les comptes travaux ont été soumis au vote de l'AG d e2017 , le débit ou le crédit qui en résulte est à votre charge.

    et si le syndic n'a pas fait les appels de fonds à votre vendeur, demandez à votre notaire l'état daté pour vérifier si ces sommes ont été retenus sur le compte du vendeur...

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    686
    Les travaux et opérations exceptionnels présentés dans l'annexe 4 sont clôturés et répartis à l'AG qui suit l'année où ils sont terminés, indépendament des factures payées qui peuvent s'étaler sur plusieurs années. Il faut donc contrôler les annexes 4 et 5 depuis 2013 et faire attention à certains raccourcis ou conclusions hâtives, surtout si on ne maîtrise pas bien la comptabilité des copropriétés...

    C'est au syndic et à son comptable d'apporter les explications, plutôt que le CS, mais vous devez également avoir dans les PV des AG les travaux votés avec leur modalités de financement (un emprunt, une avance travaux existante, des appels de fonds selon un échéancier propre...).

    Contrairement à ce qui vient d'être dit, ce n'est absolument pas au copropriétaire au moment du vote de payer les travaux !!!
    ribould a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 352
    Bonjour,

    Dites nous la grosseur de votre syndicat/copropriété et si vous avez affaire à un syndic pro ou non pro... ?

    Mais au delà de cela, si les comptes de ces travaux exceptionnels ont été approuvés après votre acte de mutation, c'est à vous de payer ; si les comptes ont été approuvés avant, c'est au vendeur de payer, mais ce sera difficile de récupérer les "pépètes". Avez vous une copie de l'état daté fait pour la mutation ? si NON, demandez copie à votre notaire, si OUI, lisez le et regardez il doit y avoir une ligne là dessus.
    Avez vous lu les PV d'AGs des 3 dernières années, y a t il quelque chose sur ces fameux comptes approuvés ou non ?.....

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 469
    Citation Envoyé par Andre78fr Voir le message

    Contrairement à ce qui vient d'être dit, ce n'est absolument pas au copropriétaire au moment du vote de payer les travaux !!!
    c'est le vote de l'approbation du compte travaux qui rend la créance exigible auprès des copropriétaires en titre le jour de l'AG

    un vendeur et un acquéreur peuvent prévoir des clauses conventionnelles dans les actes concernant la répartition ou la prise en charge de certaines dépenses: cela ne regarde pas le syndicat des copropriétaires!!!

    si le solde de ce compte est débiteur à l'approbation des comptes, le syndic l'impute au copropriétaire en titre le jour de l'AG
    si une clause conventionnelle prévoit une autre répartition entre vendeur et acquéreur, le nouveau copropriétaire doit se retourner contre son vendeur
    il en est de même si le compte est créditeur

    il appartient au vendeur, qui devrait connaitre parfaitement la situation comptable de ses comptes et de la copropriété, d'en discuter avec son acquéreur , de négocier et de prévoir une clause dans le compromis!

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 066
    c'est le vote de l'approbation du compte travaux qui rend la créance exigible auprès des copropriétaires en titre le jour de l'AG
    Euh non, sauf exception, l'assemblée décide des appels de fond, montant et date.

    .... Donc... il est courant que les derniers appels soient à la charge d' l'acheteur.

    Vous avez une vision ancienne , les choses ont changées.


    Ici c'est différent, il s'agit de savoir si les comptes de travaux approuvés ont bien été comptablement répartis. S'ils l'ont été il y avait normalement paiement ou au pire inscription d'une dette à l'état daté.
    S'ils ne l'ont pas été, c'est une faute du syndicat, que le syndicat peut reprocher à son syndic. L'acheteur n'a rien à voir dans l'histoire.

    Si le compte travaux n'a pas été approuvé, c'est une autre histoire.. D'ou le conseil d'aller regarder les documents et d'interroger le comptable
    Dernière modification par ribould ; 15/07/2017 à 11h00.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 29/04/2015, 11h56
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 14/05/2014, 08h01
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 15/10/2013, 18h46
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 18/12/2011, 20h02
  5. facture datant de 2004
    Par zak a ris dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/05/2011, 19h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum