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séparation entre WC et cuisine - que veut dire le dernier décret ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    111
    Bonjour,
    Il s'agit d'un petit 2 pièces (séjour/cuisine/salle d'eau/wc au rez-de chaussée et chambre à l'étage) dans de l'ancien. Il y a quelques années l'Adil l'avait qualifié "d'indigne" car on accède aux wc/salle d'eau en passant par la cuisine (sachant que le wc est situé derrière ladite porte). Un sas était obligatoire.
    Un décret du 6 novembre 2014 ne rendrait plus ce sas obligatoire. Cela concerne-t-il les logements anciens ? Le wc derrière la porte de la cuisine (donc un peu isolé) et possédant une petite fenêtre (donc bonne aération extérieure) donnant sur une cour n'est-il-plus qualifiable d'indigne ?
    Merci de votre aide car les termes du décret ne sont pas très clairs.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 104
    Bonsoir
    Apparemment l'histoire du sas a été abandonné pour les petits logements , j'avais en effet vu passer cela en faisant des recherches
    Voilà un lien sur le sujet :
    http://www.auvergne-rhone-alpes.deve...la_cuisine.pdf


    L'article Article R*111-3 du CCH a été modifié suite au Décret :
    Avant :
    Tout logement doit :

    a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

    b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

    c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;

    d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

    Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

    Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
    Après :

    Article R*111-3

    Modifié par DÉCRET n°2014-1342 du 6 novembre 2014 - art. 1

    Tout logement doit :

    a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

    b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

    c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements, le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ;

    d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

    Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

    Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
    Dernière modification par Marieke ; 19/06/2017 à 23h44.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    111
    Merci beaucoup Marieke pour toutes ces précisions. Je n'ai pas su voir la différence entre avec et sans sas sur le plan. Mais je pense que je peux en déduire que le logement en question ne serait plus "indigne".
    L'Adil demandait alors, qu'il soit bâti une cloison entre la cuisine et la porte wc/salle d'eau pour créer un sas qui aurait enfermé dans ce sas le congélateur et le chauffeau-électrique. Ce qui impliquait qu'en cas de panne du chauffe-au ou du congélateur, la cloison devait être re-cassée !!!

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