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  • 2 Posté par Wilma Pierrafeu

arrêté préfectoral débroussaillage parcelle boisée en zone non urbaine

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2017
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    4
    Bonjour, je possède une parcelle (6000 m2) dans un petit village de l'Aude (département connu pour ses feux de foret en été).

    La Mairie via l'ONF et un organisme de contrôle nous impose de réaliser un entretien drastique de la parcelle.

    Le cahier des charge est très strict cf arrêté :
    (je ne suis pas autorisé à poster des liens)
    arrété n°2014143-0006


    Si nous le respectons, la parcelle et son charme naturel (très boisée) va s'en tenir amputé.

    Ma question est simple, dans le cas ou l'entretien n'est pas réalisé en respectant très scrupuleusement l'arrêté, quelle est ma marge de négociation avec ces services?

    Les points qui posent problèmes :
    - une haie de cyprès qui mesure 5 à 6m de haut et que l'on me demande d'éliminer ou d'étêter à 2m de haut en pelant le tronc à son maximum.
    - des touffes boisées de pins méditerranéens qui forment des touffes de 20 à 200m de circonférence (parcelle boisées constructible mais non construite au nord de la mienne avec 7500m2 de pinède.


    Mes compétences juridiques sont limités.
    Merci de votre aide.
    Vers quelle spécialité juridique (recherche d'avocat) dois je m'orienter?
    Cox

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    457
    Bonjour

    Un arrêté préfectoral est toujours contestable devant le tribunal administratif. Néanmoins, vu votre département, vu le temps actuel, je doute fort que ce soit une bonne chose en l'état. Si vous avez des doutes sur la pertinence dudit arrêté, je vous conseille de contacter l'ONF et voir directement avec eux si des mesures compensatoires peuvent être prises qui permettraient une modification de l'arrêté. Je suis perplexe toutefois qu'il change un iota. En effet, ils engageraient alors la responsabilité de l'Etat en cas d'incendie et de sinistre amenant des préjudices humains ou simplement matériels.
    En ne faisant rien, vous engagez votre responsabilité pénale et si eux ne font rien, la leur. Aussi, si vous ne faites rien, vous risquez de voir arriver, après réception d'un nouveau courrier préfectoral, une équipe d'élagueurs et de nettoyeurs qui ne feront pas dans la dentelle.

    Un avocat ? Un avocat en droit public pour contester l'arrêté et en pénal s'il arrive un incendie alors que vus n'avez rien fait
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2017
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    4
    En 40 ans il y a eu trois feux d'origine accidentelle dans les parties boisés dont deux sont à l'origine d'une grande entreprise française Publique et la troisième à l'origine de 2 enfants qui s'amusaient dans une zone non urbaine de la Commune il y a 20 ans.

    Les trois feux étaient circonscrit en un temps record alors même que nous sommes dans une partie rurale ou le service d'incendie est traité par des volontaires, domaine que je connais bien!

    À aucun moment je ne souhaite déroger à mes obligations.
    La règles est bête et méchante! la commune compte 600 habitants dont 90% en zone non impacté par le décret alors même que les parcelles des 10% restant ne sont pas les plus critiques.
    Ce que certains de mes voisins concernés par l'arrêté et moi même ne comprenons pas c'est qu'elle soit aussi rigide.
    Je possède 20m3 de réserve d'eau de pluie et un dispositif de pompage pour irriguer 100% de ma parcelle et éventuellement luter contre un incendi.
    Nous sommes des gens responsables et faisons attention à ce que nos parcelles soient entretenu.
    je signale un coût exorbitant de l'opération plusieurs dizaines de millier d'euro pour les quelques parcelles concernées.


    J'ai déjà obtenu à l'oral (ONF) une exception pour les oliviers et fruitiers (branches basses à moins de 2m du sol) mais c'est à mon sens insuffisant. Je veux ce même accord à l'écrit.

    Pour preuve de ma bonne foie, j'ai contacté par mail l'ONF et leur ai envoyé des photos de l'avant et de l'après. Pour eux c'est insuffisant.
    Tous les végétaux mors ont été abattu direction déchèterie.
    J'ai 100 fruitiers sur la parcelle que je souhaite pour des raisons de récolte conservé en position basse.

    Un cèdre centenaire à moins de 2m de la maison a été abattu j'avais pour obligation de le peller du coté maison et de la laisser pousser sur les 2/3 de sa circonférence de façon normale.

    On note dans l'arrêté des qualificatif inquantifiable du style : réduire considérablement la végétation arbustive. c'est quoi considérablement?

    L'obligation concernant les haies est digne de celle des lotissement! on est à la campagne! Je n'ai aucun vis à vis sur ma parcelle, si je respecte la règle tout le monde aura un visuel sur ma parcelle.

    J'ai un vieux arbousier magnifique qui fait 3.5m de haut qui forme une boule bien ronde, si je respecte la regle je vais me retrouver avec un truc dégelasse.

    Et enfin, point anecdotique quand on parle de sécurité, la valeur de ma parcelle va baisser en flèche après réalisation des travaux!

    Merci de votre aide
    Un amoureux de la nature interrogatif.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2017
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    4
    Un autre avis?
    Merci
    Cox

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2017
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    4
    zut
    Merci

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 741
    Citation Envoyé par cox31 Voir le message
    zut
    Merci
    ??????

    Serait-ce pour l'absence de réponses entre votre question posée hier à 21h12 et votre réapparition à 7h32 ce matin ?

    Je vais vous avouer un secret : depuis quelque temps les bénévoles qui animent ce forum ont pris la déplorable habitude de dormir la nuit...
    Modérateur 01 et Ashél ont trouvé ce message utile.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

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