Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Premier achat : indices d'infestation termites, projet de compromis .

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    10
    Bonjour,

    Sur le point d'acheter un bien et de signer le compromis de vente ( rendez-vous fixé la semaine prochaine), notre notaire nous a fait parvenir hier le projet de compromis ainsi que les premiers diagnostics.

    Nous découvrons une infestation effective de termites (localisées dans la charpente du garage que les chambres à l'étage surplombent = risque élevé de propagation).
    Les propriétaires n'en avaient strictement rien dit, mais avait au contraire signifié que des pièges étaient posés, nous les montrant même ( sur l'ensemble de la terrasse entourant la maison), de façon je cite " à prévenir toute infestation, la zone ( Gironde) étant qualifiée à haut risque".

    Après quelques recherches il s'avère que les pièges sont posés en cas d'infestation effective seulement, et représentent un traitement qui plus est onéreux (jusqu'à 8000 euros pour 200m2). Nous en déduisons donc que le promettant cherchaient vraisemblablement à minimiser, pour ne pas dire éclipser l'infestation, bien qu'il la traite d'après le contrat joint depuis 2012 ( sans effet dirait-on = inquiétant !).
    En effet, les professionnels joints par téléphone ce jour nous ont bien précisé que les pièges ne suffisent pas, mais participent du traitement. Il s'agit d'abord et impérativement, de remplacer les éléments en bois touchés ( retirer les poutres, les brûler, les remplacer) PUIS de piéger et surveiller avec la plus grande attention les potentielles résurgences...

    De plus le projet de compromis fait état, concernant les termites, du fait que, je cite : "le bénéficiaire déclare en faire son affaire personnelle". Certes, mais ne doit-on pas envisager une décote considérable du prix de la maison ? Si oui selon quelle proportion ? Le bien étant à ce jour dans la tranche "moyenne/haute" du prix du marché, pouvons nous imposer les travaux nécessaires de charpente au promettant ?

    En outre, concernant les vices-cachés, le texte mentionne le non-recours potentiel concernant les travaux que le promettant aurait réalisé lui-même. Or la majeure partie des travaux de réfection du bien sont concernés ( huisseries, sols, plafonds etc..). Doit-on/ Peut-on modifier ceci ?

    Je précise qu'il s'agit de la lecture des pièces apportées par le notaire, sans plus amples renseignements... N'est-il pas supposé agir en notre faveur et analyser avec prudence les projets de compromis et autres rapports ?

    En vous remerciant de votre patience et attention

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    363
    Bonjour,
    Vous pourrez difficilement arguer d'un vice caché, puisque vous savez qu'il y a des termites: c'est écrit dans le diagnostic ! Les déclarations orales du vendeur n'ont pas de valeur.

    Pour le notaire: est-ce le votre ou est il commun avec le vendeur ? Il est préférable d'avoir le votre, il pourra mieux vous conseiller.

    Par rapport au prix de la maison: vous pouvez demander la réalisation d'un devis pour le traitement, ça vous donnera une idée. Le vendeur est libre de refuser de prendre le coût à sa charge, mais vous serez libre d'user de votre droit de rétractation.
    Dernière modification par maisonnette78 ; 20/05/2017 à 08h46.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 104
    Citation Envoyé par maisonnette78 Voir le message
    Par rapport au prix de la maison: vous pouvez demander la réalisation d'un devis pour le traitement, ça vous donnera une idée. Le vendeur est libre de refuser de prendre le coût à sa charge, mais vous serez libre d'user de votre droit de rétractation.
    Non puisqu'il a marqué qu'il en ferait son affaire
    Ce qui implique dans ce cas précis de termites un vrai traitement (y compris les pièges mais ce n'est pas suffisant ), voire enlever et changer les morceaux attaqués !
    Vous devez via votre Notaire exiger un traitement via une entreprise spécialisée et que ce soit effectif , sinon vous ne signez pas le compromis en l'état !

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 25/09/2015, 11h18
  2. Infestation
    Par Ayakashi dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/06/2014, 12h44
  3. usufruit sur indices et taux de net-iris
    Par July dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/05/2009, 13h10
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 09/07/2008, 19h08
  5. infestation par des termites d'une maison sous compromis
    Par Leidaf dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 26/01/2007, 21h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum