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Questions suite à un achat avec notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    424
    Bonjour,

    Je suis en procédure de vente et d'achat d'un bien.
    Une agence immobilière a vendu mon bien et j'achète à un particulier.
    L'agence immobilière me dit qu'un compromis de vente ne peut pas avoir une durée légale de moins de 3 mois (entre la signature du compromis et la vente). Le notaire me dit qu'il n'y a pas de durée légale. Lequel a raison ?
    Est-ce que je suis obligée de passer par le même notaire pour enchainer, de préférence le même jour, l'achat et la vente ? (sinon je suis à la rue).
    Est-ce que ce notaire peut me refuser en tant que cliente, au motif que mon affaire n'est pas d'un montant assez élevé pour l'intéresser ?

    Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    395
    Bonjour,
    1° Il n'y a de durée légale entre le compromis et la vente que celle éventuellement prévue dans celui-ci si on y mentionne par exemple une date extinctive pour la vente. Donc pas du durée mini mais bien sûr il faut respecter les délais de préemption soit 2 mois
    2° Non vous n'êtes pas obligée de passer par le même notaire , ça va même plus vite avec le m^me car il a déjà tous vos papiers. Cependant si vous enchainez les deux (achat vente) sachez qu'il faut un petit délai pour le versement des fonds de votre vente (il me semble) donc si vous achetez l'autre avec cet argent cela risque de coincer au niveau organisation du transfert des fonds...posez la question à votre notaire
    3° Pourquoi ferait-il cela? Le notaire peut refuser un dossier pour des raisons déontologiques (par ex il pense que vous financez vos achats avec de l'argent sale )

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 000
    Bonjour,

    S'il est conseillé de prévoir un délai de 3 mois entre la signature du compromis et l'acte authentique, c'est pour respecter les délais nécessaires lorsque l'acheteur doit faire une demande de prêt et pour laisser le temps au notaire d'effectuer les formalités indispensables, mais il n'existe pas de délai légal minimum.

    Si vous voulez enchaîner une vente et un achat le même jour (en disposant des fonds de la vente pour réaliser l'achat), il est certain qu'il vaut mieux que les deux transactions soient effectuées chez le même notaire.

    Un notaire ne peut pas vous refuser comme cliente au motif que vos opérations ne seraient pas assez "rentables" ; il peut toutefois ne pas faire d'effort pour passer votre dossier en priorité, ce qui peut entraîner certains délais.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    424
    Merci de vos réponses.
    Je n'ai pas de prêt à demander pour cet achat.
    Comme je téléphonais à l'étude pour avoir des infos, le notaire qu'on m'avait désigné (via le notaire des particuliers qui me vendent) n'a pas apprécié que je l'appelle avant d'avoir étudié mon dossier, et a été particulièrement agressif avec moi, me menaçant de ne pas prendre mon dossier parce qu'il ne lui rapportait pas assez.
    Il est vrai que j'étais stressée me sentant proche du délai que je pensais proche du légal des trois mois que je pensais valide, et il semblait très excédé par la loi ALUR, mais ce n'est pas une excuse je trouve pour rembarrer un client.
    Mais il semble que je sois coincée avec lui, ou du moins avec cette étude
    Dernière modification par Floréane ; 19/05/2017 à 14h11.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    1 406
    Le notaire a raison, pas de durée légale. Le délai prévu est justifié par les demandes de crédit.
    Vous avez bien entendu intérêt à avoir le même notaire pour les deux opérations.
    Pour une question, adressez vous à lui par mail, ça évitera les énervements et il pourra vous répondre quand votre dossier sera vu et quand il sera disponible.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    424
    Merci de vos éclairages.
    Pour les mails, oui c'est ce que je vais faire dans l'avenir, mais apparemment il a beaucoup de retard de traitement de mails, il s'en est plaint devant moi.
    Donc j'espère que malgré sa mauvaise humeur, il se montrera efficace et que je ne vais pas me retrouver à la rue parce qu'il aura traité mon dossier sans diligence... Et je pense que je n'aurai aucun recours ?

    Pouvez-vous encore m'éclairer sur le fait de donner une procuration, car il va m'être difficile de me déplacer et je crains aussi de voir ce monsieur.
    J'ai regardé sur internet et ce n'est pas très clair. J'y ai lu de faire certifier sa signature en mairie, mais sur quel document exactement ?
    Je peux donner procuration à qui je veux ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 030
    vous avez vraiment intérêt à avoir le même notaire pour les deux opérations mais pas forcément le même que les autres, si vous avez eu un mauvais contact avec celui-ci cherchez en un autre ! Et envisagez quand même une solution de secours au cas où il y ait un décalage entre votre vente et votre achat...

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    395
    Vous dites au notaire que vous souhaitez faire une procuration,
    il va vous envoyer le document,
    vous allez à la mairie et vous remplissez et signez ce document devant eux, ils tamponnent, vous retournez cette procuration au notaire, il vous représentera (enfin, quelqu'un de son étude).

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    424
    Et c'est payant, la procuration ?
    Donc il s'agit de donner la procuration au notaire et non à un membre de ma famille ? J'aurai accès à la relecture du document avant ?
    Je n'ai toujours pas eu transmission des diagnostics ni compte-rendus d'AG, je vais devoir signer le compromis sans en avoir eu connaissance, n'ayant que le délai de rétractation pour y réagir ? J'avoue que je ne comprends pas pourquoi c'est si long et compliqué.
    Le notaire a dit que le compromis serait signé par moi d'abord (pour mon achat), je ne comprends pas pourquoi il ne part pas déjà signé par les vendeurs, depuis l'étude de leur notaire.
    Mes vendeurs ne veulent pas se déplacer, et le notaire malaimable a dit qu'ils auraient intérêt à venir en personne, que ce serait signé devant lui.

    Yeuse, quand vous dites de chercher un autre notaire, vous entendez : de la même étude ?
    Ce serait quand même rageant de ne pas arriver à caler la vente de mon appartement et l'achat du suivant alors que pour le compromis de vente de mon appartement nous avions convenu d'une signature à 4 mois, ce qui me laissait largement le temps de trouver un autre bien et d'enchainer avec le compromis suivant.
    Là, un mois aura été "perdu" entre l'accord trouvé avec le vendeur de mon prochain bien et la signature du compromis.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    395
    C'est gratuit. Vous pouvez donner procuration à quelqu'un d'autre si vous le souhaitez.
    Vous aurez l'exemplaire du compromis avant signature pour lecture.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    424
    Rebonjour,

    Cela va faire bientôt un mois que j'ai visité l'appartement que je désire acheter, et qu'on a convenu d'une entente par mail avec le vendeur (prix, conditions suspensives).
    Apparemment le notaire des vendeurs a mis presque 3 semaines à contacter mon notaire. Ce dernier n'est donc "informé" que depuis peu (quelques jours, si on tient compte qu'il a dû faire le pont).
    Est-ce qu'au vu de ces délais, avec toujours rien de signé, mon vendeur pourrait décider de vendre à quelqu'un d'autre, de plus rapide à signer ?
    Ou est-ce que vous estimez que ces délais sont normaux dans ce genre d'affaire ?
    Grand merci, je stresse à l'idée que les vendeurs m'accusent de laisser trainer, et qu'en même temps mon notaire me houspille à nouveau de le presser.

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