Vos question à l'Avocat
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lettre reçue d'un avocat

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 289
    Bonjour,

    La loi ne défini pas de délai seul un juge peut l'instituer. Par conséquent l'avocat le donne à titre indicatif uniquement. Cependant, en cas d'appel à une entreprise,le délai est trop court pour une intervention.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  2. #14
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    507
    Juste deux petites questions de mon coté:
    - Distance de la haie (milieu du tronc) par rapport aux limites séparatives ?
    - Hauteur de la haie ?
    Marieke a trouvé ce message utile.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Bonjour
    Bonne question en effet car il est question d'arbustes je me posais la même
    Par ailleurs pourquoi ne demandez vous pas l'intervention de la police municipale pour les chiens ??

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    5
    Nous sommes hors la loi puisque les arbustes sont à moins de 50 cm.
    Le problème n'est pas qu'ils ne sont pas à la bonne distance . Nous devons les enlever. 3 arbustes ont déjà été enlevés mais si mon mari n'avait pas eu de soucis , ils seraient enlevés. le problème c'est de savoir combien de temps nous avons pour les enlevés. Nous allons répondre à l'avocat en lui signalant que les arbustes vont être enlevés mais pas tout de suit (certainement fin juin)

    ---------- Message ajouté à 18h22 ---------- Précédent message à 18h08 ----------

    Nous n'avons pas de police municipale.
    Nous avons fait venir le maire de notre ville mais bien entendu ce jours là , la voisine a vu le maire et à bien vite rentré ses chiens.
    Nous leur avons juste demander de faire taire leur chien en journée car les aboiement me gênaient car je dors en journée étant donné que je travaille la nuit. Ces aboiements ne sont pas en continu mais lors du passage du facteur, des livreurs de pub, des camions poubelles, des enfants, d'autres chiens......
    Nous leur avons conseillé de mettre des colliers anti-aboiement à leur chiens . Ils ont acheté ces colliers mais ils les mettent quand ils ont des ouvriers chez eux, Les chiens bien sûr continuent d'aboyer.
    Nous avons très bien compris que c'était exprès pour nous nuire. Le week end , on entend très peu les chiens . Les autres voisins se plaindrraient mais en semaine ceux ci travaillent.
    Quand le maire de notre ville est venu, il nous a conseillé de faire une lettre de conciliation à l'amiable . J'étais prète à la faire mais la voissine m'a insultée(connasse, *****e, je devrait être enfermée dans un établissement de santé) donc je n'ai pas envoyé cettre lettre. Et maintenant ils cherche tout pour nous pourrir la vie : les arbustes pas taillés et trop rands!!
    En sachant que leur voisins en face de chez eux ont des arbustes encore plus hauts que les nôtres et dépassent largement la cloture mais à eux , ils ne leur disent rien!!
    Dernière modification par Isafla ; 20/05/2017 à 18h25.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    C'est le centre de l'arbuste qui doit être à 50 cm
    Pas du tout de Police municipale ?
    Même pas un agent ex garde Champêtre ??

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 556
    avez vous essayé les petites boules......pour dormir en journée?

  7. #19
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    Bonjour, Si vous avez une assurance responsabilité civil, il y a surement une close de défense en justice. Contactez votre assurance pour pouvoir bénéficier de son intervention pour les frais d'avocat et prenez rendez-vous avec un avocat qui vous expliquera vos droits et devoirs. L'avocat de votre voisine vous intimidera s'il n'a personne pour lui répondre. En ce qui concerne les chiens, votre avocat pourra peut-être négocier (les écrits restent) en échange de couper vos arbustes. En France,Il est plus facile de se battre pour une feuille qui dépasse que pour des aboiements de chien qui empoisonnent la vie. C'est stupide mais c'est notre justice!
    Pour les chiens, Si vous n'avez pas de voisins pour vous soutenir (pétition, lettre de soutien), il va être difficile de vous faire entendre. La seule solution c'est qu'un huissier constate le désagrément et là votre avocat pourra faire quelque chose en justice.
    En ce qui concerne vos arbustes, si cela va en justice, le juge de proximité va d'abord chercher une conciliation et ne vous demandera pas nécessairement de les arracher mais de les couper à une hauteur raisonnable. Tout dépend de son profil et sa façon de voir la situation.

    bon courage.
    Dernière modification par Lilo46 ; 22/05/2017 à 12h21.

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 899
    contactez un conciliateur

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 790
    Pour les chiens, Si vous n'avez pas de voisins pour vous soutenir (pétition, lettre de soutien), il va être difficile de vous faire entendre.
    D'autant plus que les aboiements ne semblent pas permanents comme indiqué au début du post :
    le problème a commencé quand je leur ai demandé s'ils pouvaient faire taire leur chiens qui aboient sans cesse en journée
    Ces aboiements ne sont pas en continu mais lors du passage du facteur, des livreurs de pub, des camions poubelles, des enfants, d'autres chiens......

  10. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    le problème c'est de savoir combien de temps nous avons pour les enlevés.
    Votre souci n'est pas celui-la, il est:
    Tant que vous êtes en tort sur ce point, vous allez difficilement avancer sur le problème des chiens, et votre voisin en profite avec délectation.
    Il faut évidemment faire cela le plus vite possible, sans ajouter d'argument.


    Pour les chiens, Si vous n'avez pas de voisins pour vous soutenir (pétition, lettre de soutien), il va être difficile de vous faire entendre.
    D'autant plus que les chiens aboient fort....
    Si les chiens aboient dans la journée, ça va être difficile de leur intimer quoi que ce soit; par expérience, dans une situation comme la votre, au lieu d'essayer de les calmer, les voisins doivent tout faire pour les faire aboyer, si les autres voisins ne disent rien.
    Dernière modification par ribould ; 22/05/2017 à 13h24.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 899
    Aucun texte, aucun avocat ne détermine ce genre de délai. A vous d'être raisonnable. Plus vite vous serez irréprochable, plus vite vous serez en mesure de négocier, voire d'exiger...

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.
    Je viens d'écrire un courrier à l'avocat de mes voisins pour répondre à sa lettre. Dans cette lettre , j'explique que nous allons arrachés ces arbustes comme c'était déjà prévu en septembre 2016 mais que ça n'a pas été fait à cause du soucis de santé (triple pontage)de mon mari fin août 2016. En fin de courrier je lui dit de demander à ces clients de faire cesser les aboiements de leurs chiens, que je travaille la nuit et que je suis en droit de demander le respect de mon sommeil. Et je demande aussi de dire à sa cliente d'arrêter de m'insulter(c......, s....., .......)
    Ce courrier est entrain d'être lu. Ensuite , je l'envoie. Dois je l'envoyer en recommandé?

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