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Report date d'AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    18
    Bonsoir,
    Le mandat de notre syndic se termine ce 3 juin 17. L'AG doit se tenir le 27 juin (mandat du syndic terminé). Nous avons l'intention de ne pas renouveler leur mandat et joint la candidature d'un nouveau syndic à l'ordre du jour. Nous avons reçu aujourd'hui les convocations mais aussi un mail du syndic candidat qui ne maintient plus sa proposition ce qui nous obligerait de voter pour notre ancien syndic...... Pouvons-nous reporter l'AG en sachant que leur mandat se termine dans 2 semaines ? Nous avons trouvé d'autres candidats. Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 113
    bonjour,
    dans une période transitoire, vous pouvez choisir comme syndic, un copropriétaire volontaire qui aura pour tâche de convoquer une nouvelle A.G. après avoir obtenu plusieurs propositions de syndic ou attendre l'année prochaine pour changer de syndic.
    salutations

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    1 714
    Bonjour,

    A votre avis qui va payer la nouvelle convocation?
    Bonne question n'est-ce pas?


    Sinon légalement parlant tant que l'envoi de la convocation faite par le syndic a été faite pendant son mandat, rien n'interdit (disons pas de sanction sauf qu'en théorie il ne peut plus être secrétaire) si la tenue de l'Ag se fait alors qu'il n'est plus syndic.

    Si l'envoi de la convocation se fait alors qu'il n'est plus syndic voici la sanction:

    "Qu'en statuant ainsi, alors que la convocation d'une assemblée générale par un syndic dont le mandat est expiré, ayant pour seul effet de rendre cette assemblée annulable sans la frapper de nullité de plein droit, la cour d'appel, qui a relevé que la SCI avait contesté la validité du mandat du syndic et qui n'a pas constaté que ce copropriétaire avait formé une demande d'annulation des assemblées générales du 23 avril 1996 et du 12 octobre 1998, a violé le texte susvisé ;
    (cass. Civ. 3ème 3 mars 2004).

    En revanche les vieux briscards de l'immobilier ne s'y prendront pas, et vous diront c'est convoqué, on ne change pas la date de l'AG.
    Mais bon, dépend de l'intérêt que vôtre copropriété peut avoir pour eux.

    Cdt
    Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut [...], que le pouvoir arrête le pouvoir» (Montesquieu).

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    18
    Merci pour vos réponses. En résumé, nous pouvons annuler l'AG avec le Syndic, provoquer une AG extraordinaire des copropriétaires (en ayant l'accord de 25 %). NOus pouvons statuer sur les comptes, élire un nouveau syndic etc.....mais pouvons-nous aussi réduire le délais des 21 jours francs pour l'envoi des convocations en ayant demandé l'accord aux copropriétaires ? Les convocations seront remises contre émargement. Merci d'avance.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2017
    Localisation
    Rouen
    Messages
    58
    bonsoir Bdeu98, votre situation est assez complexe :

    Une AG est convoquée, c'est à la fois l'AG d'approbation des comptes (AG qui doit légalement se dérouler au moins une fois par an) et l'AG de nomination du syndic, le syndicat étant dépourvu de syndic à la date de l'AG.

    Si cette AG ne désigne pas un syndic, vous êtes dans le cas A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet de l'article L17 et vous ne pouvez plus faire désigner un syndic que par voix judiciaire.

    Jusqu"au 3 juin, votre syndic est en exercice, vous pouvez tenter le coup de lui demander d'annuler la première convocation et d'en faire une nouvelle (le conseil syndical en premier lieu si vous en avez un et sinon effectivement des copros représentant plus d'un quart des voix) , vous payez les honoraires supplémentaires de préparation d'un nouvel ordre du jour et d'envoi, vous lui notifiez le nouveau contrat de mandat de syndic à examiner durant l'AG et il procède à l'envoi (les frais postaux étant à la charge du syndicat). Si il est d'accord et réactif, vous pouvez encore tenir la date du 27 juin en respectant le délai légal.
    S'il n'est pas d'accord, vous le mettez en demeure (le CS) et au bout de 8 jours, c'est le président du CS qui convoque l'AG et vous pouvez faire une partie de la distribution contre émargement pour diminuer les coûts, je ne pense pas que vous gagnerez beaucoup en délai par rapport à une LRAR et il vaudra probablement mieux que vous fassiez partir des LRAR pour les copros qui ne seront pas disponibles pour l'émargement (je viens de faire ça en mixte émargement / LRAR pour 14 copros et c'est déjà du boulot de prendre les rdv pour assurer).
    Si ça se passe bien pensez que votre AG se fera sans l'ancien syndic qui n'a pas à y assister , il faudra donc quelqu'un pour faire le secrétariat de l'AG , disposer de l'ordre du jour en numérique sur ordinateur ou ressaisir l'ordre du jour à la main si vous n'avez pas de copie numérique de l'envoi papier. Si vos copros refusent l'approbation des comptes, ça ne sera pas facile ....
    En tout cas, un syndic qui tire des convocations reçues par voie postale le 17 mai (ou peut être par mail d'information si vous êtes au CS) pour une AG le 27 juin, c'est ceinture et bretelle pour les délais , vous êtes certain qu'il n'y a pas anguille sous roche et qu'il vous a pigé en connaissant la défection de votre candidat ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 247
    Bonjour,

    Je ne vois qu'une solution, car vous avez une marge dans les délais : un copro (avec accord du CS) se porte volontaire pour être pour quelques semaines "syndic non pro". Dans ce cas, il notifie (en mettant en double le président du CS) au syndic SA CANDIDATURE (et son contrat) pour rajout à l'ordre du jour de la prochaine AG déjà programmée. Bien sur, il faudra que le président du CS suive cette opération de façon à ce que le syndic ne passe pas outre !

    Une fois désigné, ce nouveau syndic non pro reconvoque une AG avec un projet ou deux de contrats de syndic pro.

    Rappel : on ne peut plus arriver en séance et dire, la bouche en coeur, moi je suis volontaire pour être syndic. Le projet de contrat de tout candidat syndic pro ou non pro doit être dans la convocation.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    18
    Bonjour,
    Merci pour toutes ses réponses. En effet, notre syndic nous a piégé. Un syndic candidat m'a fait remarquer que certains syndic démarchent les candidats pour les dissuader.
    Notre AG était initialement prévue le 23 mai, alors AVANT la fin du mandat. Le syndic a reporté subitement la date au 27 juin sans nous donner d'explications. Je pense que nous allons tenter de faire rajouter à l'ODJ un ou deux autres contrats quoiqu'une modification n'est plus possible après réception des convocations. S'il n'est pas d'accord ou plutôt s'il ne répond pas 8 jours après une 2ème LRAR, nous organiserons une AG nous-mêmes. Je vous tiendrai au courant. Bonne journée

  8. #8
    Membre Junior Avatar de HYACINTE
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    137
    Bonjour Bdeu98

    Avant de vous donner un quelconque conseil, une simple question qui pourrait s'avérer non anodine.

    De combien de lot est constituée votre copro. ?
    Dernière modification par HYACINTE ; 18/05/2017 à 10h08. Motif: Reprise de ma question

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 247
    Je pense que nous allons tenter de faire rajouter à l'ODJ un ou deux autres contrats quoiqu'une modification n'est plus possible après réception des convocations.
    C'est une idée toute faite. Le syndic peut envoyer un complément d'ordre du jour si le délai le permet encore et dans votre cas, si vous ne tardez pas trop c'est encore possible, mais il faudra exiger !!!

    La question de Hyacinte est importante aussi.

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    549
    Bonjour,

    Je rejoins Rambouillet :

    "Je ne vois qu'une solution, car vous avez une marge dans les délais : un copro (avec accord du CS) se porte volontaire pour être pour quelques semaines "syndic non pro". Dans ce cas, il notifie (en mettant en double le président du CS) au syndic SA CANDIDATURE (et son contrat) pour rajout à l'ordre du jour de la prochaine AG déjà programmée. Bien sur, il faudra que le président du CS suive cette opération de façon à ce que le syndic ne passe pas outre !"

    Mais j'émets une petite réserve à vérifier, car tout dépend de la solidité de votre CS et du rapport de forces avec le syndic. La réserve étant que je ne sais pas si le syndic acceptera une candidature sur une AG déjà programmée.

    Mais si ce n'est pas le cas, et que l'AG programmée a lieu, vous avez le choix entre ;
    - renouveler le mandat du syndic pro pour mettons 3 mois, avant la fin desquels il faudra exiger du syndic et vous assurer qu'il reconvoque une autre AG avec cette fois-ci proposition et contrat d'un candidat syndic, pro ou non pro (mais attention, car il peut trés bien ne rien faire, je connais un cas où c'est arrivé)

    - vous retrouver sans syndic


    J'essaye juste d'éclairer les alternatives qui ont toutes leurs limites.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 247
    il faudra exiger du syndic
    en n'oubliant pas qu'au 27 juin, le syndicat n'a plus de syndic déjà depuis 3 semaines........

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    18
    Bonjour,
    Réponse à HYACINTE : une copro de 35 lots pincipaux
    Réponse à Rambouillet et laurapepi : je ne pense pas que le syndic accepte une modification, nous avons reçu les convocations, mais nous tenterons quand-même.

    Un syndic candidat me propose une autre solution : le jours de l'AG (27 juin) notre syndic actuel n'a plus de mandat et de pouvoir. Nous devons prendre le secrétariat (rédaction PV etc.) et après le vote négatif pour notre syndic actuel, nous substituerons l'élection du syndic X par le syndic Y.
    Qu'en pensez-vous ??
    Merci d'avance.

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