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Hebergement gracieux 3 mois déclaration CAF ou non?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    10
    Bonjour,

    J'ai lu plein de choses différentes sur des sujets sensiblement différents au mien alors je préfère expliquer ma situation afin d'avoir des réponses claires. Merci !

    Je suis actuellement en colocation avec mon meilleur ami. Il quitte l'appartement à la fin du mois. J'ai donc demandé à ma propriétaire de faire un avenant au bail afin de me déclarer seule dans le logement car je souhaite le garder encore un peu. Elle a bien sûr accepté.

    Maintenant, je souhaite héberger une amie à titre gratuit pendant 3 mois (juin-juillet-août).
    Ma question est : dois-je la déclarer à la CAF? est-ce une obligation? Si oui, le calcul de mes aides aux logements va-t-il être recalculer?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 712
    Bonjour
    Vous êtes libre d'héberger qui vous voulez à titre gratuit du moment que vous ne sous louez pas, pas de déclaration à faire
    Attention qu'elle ne se déclare pas habitant chez vous lors de sa déclaration de revenus pour 2017 par contre sinon vous risquez de payer la TH plein pot si vos revenus s'additionnent

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    10
    Bonjour Marieke et merci pour votre réponse.

    Je ne sous-loue pas, ce n'est pas le problème.
    Mais je me demandais : si par exemple à la fin du mois quand je déclare ma nouvelle situation à la CAF, c'est à dire que j'habite maintenant seule dans mon appartement (un T3), si ils se posent des questions et qu'ils me demandent si quelqu'un habite avec moi, suis-je dans l'obligation de dire que oui j'héberge quelqu'un à titre gratuit ou pas?

    Merci d'avance pour votre réponse,

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 107
    bonjour,
    quand on reçoit des allocations, il est toujours précisé que vous devez signaler tout changement dans votre situation à l'organisme qui verse ses aides afin d'éviter d'avoir à rembourser un éventuel trop perçu.
    vous pouvez consulter ce lien:
    https://www.caf.fr/aides-et-services...z-de-situation
    salutations

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    10
    Bonjour,

    Merci Amatjuris, mais en regardant votre lien, je ne vois rien concernant l’hébergement à titre gratuit!
    Et sur mon compte de CAF, dans "signaler un changement", je ne vois rien en rapport avec ça.

    Il faudrait que je les prévienne que je ne suis plus en colocation et que je loue maintenant seule le logement, je suppose qu'ils recalculent les droits?
    Mais quand est-il pour mon amie que je vais heberger? Dois-je la déclarer?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 712
    Non pas en hébergement gratuit provisoire (surtout en période de vacances)mais il ne faudrait pas qu'elle reste plus longtemps car là vous risquez d'avoir un contrôle et demande de compte car suspicion de sous location

    Vous posez la question à la CAF si cela vous inquiète puisque vous devez de toute façon vous déclarer seule
    Dernière modification par Marieke ; 20/05/2017 à 13h26.

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