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Location longue durée dans une résidence de tourisme

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 345
    vous dites avoir un autre logement pour les mois d'été: pourquoi ne pas envisager d'y rester pour l'année?

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    37
    Bonjour,
    Je vous comprends mieux.
    Précisions :
    - Jamais payé "du simple au décuple" : septembre prix fort, octobre prix bas, même prix bas en février, mars, avril, mai. Novembre-décembre-mi-janvier : pas de contrat de réservation (ni de quittance ni de bail ni rien du tout, seule trace : mes chèques encaissés), prix moyen. Juin devait être au prix fort comme septembre, mais finalement beaucoup plus cher... C'est le fameux "10x le prix" que nous ne pouvons nous permettre.
    - Notre location de l'été est dans une autre région,dans le camping de l'ami d'un ami à qui nous paierons de la main à la main et sans percevoir aucune aide. Pour le moment nous avons réservé, pas plus. Je précise que nous resterions volontiers dans notre résidence actuelle en juillet et août (donc à l'année), mais nous savions dès le début que nous devrions sortir. Ce n'est pas un choix (nous sommes fatigués...)
    - Pour la question politique, je suis consciente que des lois mieux faites pourraient tout changer. À commencer par limiter la pression immobilière de ma région, à interdire cette assurance GLI qui bloque trop les propriétaires comme les locataires, à trouver des procédures plus simples, en effet. Mais vous ne m'enlèverez pas de l'idée que les assurances sont sans remords ! Leurs ressorts ne sont pas humains, mais financiers. Elles se tamponnent des retombées liées à leurs choix dans la société civile. Je vais vous sembler un peu naïve, mais moi qui essaie d'être à la hauteur de mes convictions, j'en attends autant en face de moi. Dommage qu'il faille des lois pour expliquer aux sociétés (certaines seulement) qu'elles font du mal. Qu'elles ont une responsabilité, comme tout un chacun. Les propriétaires me semblent être dans le même bateau que moi, en tout cas les petits. Ils se font endormir par des promesses de loyers garantis (justement à cause des lois qui protègent trop longtemps les locataires, ce qui est un problème) par l'assurance qui choisira alors le locataire. Combien de biens non loués pendant des mois, un an, deux ans ? Personne ne paie le loyer pendant ce temps ! Un propriétaire m'a même avoué qu'il aurait finalement préféré prendre le risque d'offrir ces loyers à une famille ! Au moins la maison aurait été occupée, et l'argent perdu ne serait pas tombé dans le même genre de poche. Sans parler des cas où l'assurance n'honore pas les loyers impayés parce que... et parce que... (parce que c'est une assurance, qui cherche toujours le petit moyen procédurier pour esquiver le paiement).

    ---------- Message ajouté à 11h45 ---------- Précédent message à 11h40 ----------

    - Je sors juste d'une nouvelle discussion avec une conseillère de l'ADIL, celle-ci m'explique qu'on ne peut considérer notre occupation comme saisonnière, puisque nous y sommes depuis plus de trois mois, et même plus de huit mois. Que le bail oral est donc considéré comme étant celui d'une résidence principale, et non touristique, et tombe donc sous la loi de 1989, où un loyer fixe doit être établi par le bailleur (justement pour être en règle vis-à-vis de la CAF, entre autres). Sinon le bailleur est responsable des fausses déclarations à la CAF (surtout s'il ne communique pas les montants mensuels payés par le locataire, en fin d'année).
    Elle précise qu'ils pourront alors me proposer un montant à leur guise, et que je peux faire valoir la fourchette de mes divers règlements précédents (preuves de paiement à l'appui) afin de proposer une moyenne. Ils ne pourraient pas sortir de ce cadre (?)
    En gros, son point de vue c'est qu'il leur revenait, connaissant mes intentions de rester à l'année (le fait que j'ai préalablement inscrit mes pitchounes à l'école est un début de preuve), de me proposer un bail de résident ou de refuser ma venue (en tout cas après le 3ème mois).

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 686
    Je suis arrivée ici en annonçant que c'était pour une résidence longue durée (habitation principale), de septembre à juin (les mois de juillet et août, presque 10 fois plus chers
    C'est un peu pénible qu'à chaque fois que l'on reprend vos chiffres, le post d'après vous les contestez...... .... 10 fois, c'est bien le décuple, non? Je comprends maintenant qu'il fallait lire autrement; mais pas facile;....
    Dernière modification par ribould ; 19/05/2017 à 12h11.

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    37
    Vous avez très bien lu. 10x le prix, le décuple, comme vous voulez, nous ne pouvons les payer (donc juin, juillet, août). Je vous précisais simplement que je n'ai jamais payé "du simple au décuple", contrairement à ce que vous disiez.
    Pardon, mais, êtes-vous énervé(e) ? Je vous suis bien obligée de vous intéresser à mon cas, mais rien ne vous y force ! La dernière chose que je souhaite est me disputer.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 385
    Que le bail oral est donc considéré comme étant celui d'une résidence principale, et non touristique, et tombe donc sous la loi de 1989, où un loyer fixe doit être établi par le bailleur (justement pour être en règle vis-à-vis de la CAF, entre autres). Sinon le bailleur est responsable des fausses déclarations à la CAF (surtout s'il ne communique pas les montants mensuels payés par le locataire, en fin d'année).
    J'ignore si la personne de l'ADIL a bien compris que vous n'occupiez pas la résidence secondaire/locative d'un particulier qui souhaite augmenter ses revenus pendant la période estivale, mais que vous êtes dans une résidence de loisirs ; cette dernière étant assimilable à une résidence hôtelière, je vois mal comment vous pourriez les contraindre à vous accorder un bail dans le cadre de la loi de 1989.

    En gros, son point de vue c'est qu'il leur revenait, connaissant mes intentions de rester à l'année (le fait que j'ai préalablement inscrit mes pitchounes à l'école est un début de preuve), de me proposer un bail de résident ou de refuser ma venue (en tout cas après le 3ème mois).
    Le vrai problème est de sortir pour les deux mois d'été (je viens de refuser un travail à cause de ça), mais je l'avais accepté dès le départ. Mes enfants sont scolarisés dans ce village et je cherche avant tout à leur offrir une relative stabilité. Mais j'avais accepté ce désagrément car j'y trouvais mon compte sur les mois de scolarisation (septembre-juin).
    Vous reconnaissez que vous avez accepté ce logement précaire en sachant bien que vous devrez le libérer pendant les mois d'été ; maintenant vous voulez contester cet engagement. Il est évident que vous n'êtes pas de bonne foi et je crains la réaction des dirigeants de ce club de vacances quand ils sauront que vous refusez de déménager cet été alors que ce logement a certainement été loué à la semaine à de nombreuses familles de vacanciers.
    ribould a trouvé ce message utile.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 345
    ce qui compte ce sont les écrits

    le locataire a un bail .

    si le locataire peut prouver qu'il occupe ce bien sans discontinuer depuis x mois (durée supérieure à la durée légale d'un bail saisonnier) et que les loyers afférents sont bien réglés (par virement ce serait mieux ou avec les copies des chèques) , le locataire pourrait demander par voie judiciaire la requalification du bail

    la question n'est pas de se préoccuper si le gestionnaire a déjà pris des engagements sur des locations estivales

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 686
    1/ Il est dit qu'il n'y a pas de bail écrit.

    2/ Il existe des baux entre le bail saisonnier et le bail loi 1989, cela se nomme 'bail civil'.
    Ce n'est pas parce qu'un bail n'est pas saisonnier qu'il est obligatoirement en résidence principale, j'avoue ne pas trop comprendre ce raisonnement.

    3/ Le fait d'avoir accepté de ne pas rester en juillet et en aout indique bien , en déménageant ses affaires, que le bail n'est pas de résidence principale.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 345
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    1/ Il est dit qu'il n'y a pas de bail écrit.
    en l'absence de bail écrit, il y a donc un bail oral...qui se trouvera requalifié en bail loi 89

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 686
    en l'absence de bail écrit, il y a donc un bail oral...qui se trouvera requalifié en bail loi 89
    Ca va deja prendre 7 ou 8 mois au mieux, mais je ne vois pas sur quel fondement, l'annoncer n'est en rien argumenter.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 385
    en l'absence de bail écrit, il y a donc un bail oral...qui se trouvera requalifié en bail loi 89
    Mais non, il n'existe pas de bail qu'il soit oral ou saisonnier, ce logement se situe dans une résidence de vacances : il est bien précisé que pour ce logement, le montant de la pension inclut l'entretien du logement, du jardin, l'accès à la piscine et aux activités de loisirs et qu'il n'y a pas de taxe d'habitation. Le résident occupe un logement qui fait partie d'une prestation globale avec services.
    Si une personne a les moyens de rester pendant un an en vacances, rien ne lui interdit de vivre dans ce type de résidence (tout comme elle pourrait le faire dans un hôtel club) dès l'instant que la structure reste ouverte à l'année, mais cette personne respecte simplement un contrat avec des tarifs d'hébergement différents selon les mois de l'année et ne peut pas se prévaloir d'un bail ni envisager de le faire requalifier devant un juge.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 710
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Mais non, il n'existe pas de bail qu'il soit oral ou saisonnier, ce logement se situe dans une résidence de vacances : il est bien précisé que pour ce logement, le montant de la pension inclut l'entretien du logement, du jardin, l'accès à la piscine et aux activités de loisirs et qu'il n'y a pas de taxe d'habitation. Le résident occupe un logement qui fait partie d'une prestation globale avec services.
    Si une personne a les moyens de rester pendant un an en vacances, rien ne lui interdit de vivre dans ce type de résidence (tout comme elle pourrait le faire dans un hôtel club) dès l'instant que la structure reste ouverte à l'année, mais cette personne respecte simplement un contrat avec des tarifs d'hébergement différents selon les mois de l'année et ne peut pas se prévaloir d'un bail ni envisager de le faire requalifier devant un juge.
    Oui c'est un fait mais dans ce cas ils ne font pas d'attestation CAF de Résidence principale aux Résidents non plus !

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    37
    Bonjour Yooyoo,
    Je le répète : dans tous les cas, je ne compte pas les bloquer cet été en squattant ici alors s'ils sont complets. C'est pour cela que je dis que ce n'est pas par choix que je m'en vais cet été, je suis lasse de bouger mes meubles mais je reconnais sincèrement que je m'étais engagée à sortir, donc je le ferai s'ils me le demandent, sans discuter. J'ai pensé que cela pourrait être consigné par écrit sur le fameux bail que j'espère.
    Le but de ma démarche est 1) plutôt de pérenniser l'accord, pour ne pas payer un mois de juin astronomique, mais 2) aussi pour m'assurer que le loyer ne sera pas aussi fantaisiste l'an prochain, ou qu'ils refusent du jour au lendemain que nous restions lors de la fermeture administrative (cela dépend du bon vouloir du directeur de site, et le nouvel arrivé n'a pas l'air d'y tenir, contrairement à celui qui nous avait accueilli). Je crois d'ailleurs que nous serions gagants-gagnants : le lieu est vide 10 mois/an, et mon loyer n'est pas cadeau, comme vous voyez ! Je ne comprends pas qu'ils ne soient pas plus sérieux, ils ont tout à y gagner il me semble ?

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