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Transmission d'un droit de captage, source

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous

    Je suis "propriétaire" et seul utilisateur d'une source avec ouvrage et canalisation sur un terrain dont je ne suis pas propriétaire.

    ####
    ####
    ##X=============
    ####
    ####

    # est le terrain
    X est la source.
    == est la canalisation

    Mon ailleul était propriétaire de l'ouvrage (X), avec toutes les servitudes qu'il comportait (jusqu'à mon terrain).
    Il concédait un droit d'utilisation de la moitié de la source au propriétaire du terrain sur lequel la source est enclavée (droit dont il n'a jamais été fait usage).
    Le tout est décrit dans un acte authentique de 1936).

    Le sol de l'ouvrage (X) portait un numéro de cadastre.
    Le terrain a été vendu sans faire mention de la source (dont le numéro n'apparait plus aujourd'hui au cadastre)

    Le droit de mes parents et du voisin à la source n'a jamais été cédé.
    La source n'a pas été reportée sur l'acte de partage de mes parents, ni sur celui des descendants du voisin.

    Comment régulariser la situation à l'heure actuelle avant qu'un litige ne survienne

    Merci pour tout élément de réponse.

    JP.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    13 918
    Bonjour,

    il faut que vous contactiez votre notaire afin de faire régulariser les actes...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

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