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  • 1 Posté par Marieke

Factures ELECTRICITE et GAZ

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    1
    Bonsoir,
    J'habite une maison (ancienne bergerie des années 1800) 140m2 - (4 chambres- 1 salon - 1 cuisine, wc et salle de bain) non double vitrage, donc peu d'isolation en tant que locataire depuis fin mars 2016. Il y a eu un relevé #fournisseur énergie# en date du 19.03.2016. J'ai un prélèvement automatique de 192.00 euros mensuel. En date du 15.03.2017, un nouveau relevé à été effectué par ces 2 sociétés. Hormis, que j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une facture d'un montant de 3'762.95 moins mes paiements d'un montant de 1764.00 euros, il manque un solde de 1998.95. J'ai donc contacté #fournisseur énergie# qui a bloqué la facture car ils trouvaient le montant exorbitant et ils m'ont envoyé un technicien #fournisseur énergie# afin de vérifier le compteur et une éventuelle fuite. Ce technicien est venu aujourd'hui 21 avril 2017 et m'a confirmé que cela ne venait ni du compteur, ni d'une fuite de gaz éventuelle. Toutefois, il confirme que cela vient d'un problème de calcaire ou autre de la chaudière uniquement.
    Entre temps, j'ai contacté mon propriétaire en lui faisant parvenir copie de ma facture, qui n'a eu aucune réaction.
    J'ai contacté le technicien de la chaudière qui est venu faire son contrôle annuel. Hormis, une trop grande pression d'eau, il a contacté mon propriétaire pour qu'il intervienne avec un plombier afin de poser un régulateur d'eau. Le plombier est venu voir sur place il y a quelques jours et m'a confirmé qu'il repasserait prochainement pour poser ce régulateur d'eau.
    Dois-je en tant que locataire réglé cette facture de 1998.95 ou est-ce que mon propriétaire est responsable des éventuels problèmes liés à la chaudière ????
    Merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 22/04/2017 à 19h07. Motif: Anonymisation, merci de respecter la charte!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 118
    Bonjour
    En tant que titulaire du contrat oui vous devez payer
    Pour pouvoir revendiquer et vous faire rembourser par le propriétaire une partie, il faut avoir une preuve avérée d'un défaut de la chaudière je ne vois pas trop l'incidence de la pression d'eau mais bon ...qu'en dit le Chauffagiste ?
    Article 6 Loi du 6 juillet 1989
    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Article 1721 Code Civil

    Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

    S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
    Si votre maison n'est pas isolée du tout en toiture , humide et pas de doubles rideaux, boudins devant les portes ...etc vous avez peut être chauffé les oiseaux !

    Avez vous eu le DPE et demandé le montant des factures aux locataires précédents ?
    Dernière modification par Marieke ; 21/04/2017 à 19h39.
    Jean Not a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 253
    Le technicien de votre fournisseur d'énergie vous a dit ce que vous vouliez entendre. Vous donnerez des réponses positives lorsque vous recevrez le questionnaire de satisfaction car ce technicien est d'abord formaté pour contribuer à rendre sa boite n° 1 de la relation client. Il a cependant fait correctement son travail en cherchant des fuites. Il n'en a pas trouvé car votre facture, même si elle vous semble élevée est sans doute justifiée et la chaudière, même si éventuellement vieillissante, est sans doute moins coupable que ce que vous pensez actuellement.

    Le montant que vous annoncez est important mais loin d'être exorbitant. Si j'ai bien compris votre exposez, on vous demande 3'762.95 € pour 1 an, toutes énergies réunies (gaz + électricité). C'est juste 2,3 fois plus que pour 80 m² aux normes d'isolation de 1995, juste 2,50 m de hauteur sous plafond, en région plutôt douce, avec orientation captant bien le soleil en hiver et avec réduction de température en journée quand tout le monde est au travail. C'est juste 1,9 fois supérieur à ce que consommait les précédents habitants de cette maison. Votre bergerie est 1,75 fois plus grande...

    Quelle est la hauteur sous plafond des pièces ? dans quelle région êtes-vous ? Comment utilisez-vous cette maison ? Quelle température moyenne intérieure maintenez-vous pendant l'hiver ? Avez-vous des volets ? Les fermez-vous en hiver ? Quels sont vos appareils électroménagers ? A quel rythme les utilisez-vous ? Avez-vous une décoration tendance, avec plein de lumières indirectes et 15 à 20 ampoules allumées par pièces pour tout juste réussir à voir assez clair pour lire le journal ?

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