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Diagnostic termites incomplet pour inaccessibilité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    3
    Bonjour.
    Nous avons signé un compromis de vente pour une maison et dépendances située sur un terrain en zone infestée par les termines (971).
    Lors de nos précédentes visites , le dossier diagnostic était "complet", mais la partie réservée à l'expertise termites, révélait leur présence dans la partie jardin (mitoyenne) et les dépendances.
    Devant arriver à expiration, ce qui est aujourd'hui le cas, il était évident que cette partie du diagnostic devait être revue.

    D'autant qu'il était écrit que "des parties inaccessibles n'avaient pu être contrôlées".
    -Celles situées derrière des meubles de cuisine.
    -Les charpentes en hauteur dans le salon de l'habitation où il y a une mezzanine, ainsi que dans les dépendances.
    Charpentes bien sûr en bois.

    Le vendeur n'était pas très motivé pour refaire faire ce diagnostic.
    Mais par chance, le notaire est pointilleux.

    Que peut-on exiger si le diagnostiqueur ne prend pas d'échelle pour enfin faire le travail d'inspection complétement?
    Est-ce que le vendeur peut être tenu responsable par la suite, si lui-même n'a pas exigé un examen complet?

    Nous souhaitons bien sûr conclure cette vente, mais alors, le notaire doit-il faire mention d'une clause qui engagerait le vendeur en cas de découverte d'infestation des charpentes? vice caché?
    Jusque-là, le diagnostiqueur ne dit pas qu'il n'y a pas termites dans la charpente, mais dit qu'il n'a pas pu y accéder (pas d'échelle....).
    Si de notre côté, nous demandons une expertise à nos frais qui contredit ou précise celle fournie par le vendeur, que pourrons-nous en tirer?

    J'ai vu que certains suggèrent une diminution du prix du bien.
    On dit aussi qu'un achat se fait "dans l'état".
    Mais si la réglementation n'est pas respectée ou contournée, je pense que l' acheteur est en droit d'être exigent.

    Merci pour vos pistes données suite à mes nombreuses interrogations.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 974
    Bonjour
    Vu la gravité des dégâts causés vous devez exiger un examen complet !
    Pas d'excuses pour la mezzanine il existe des échelles pliantes !
    C'est à vous d'exiger une expertise correcte faite aux frais des vendeurs ! (et pas périmée en plus)
    Si jamais il y avait des termites cela ouvre un nouveau délai de rétractation !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    3
    Bonjour.
    Merci pour votre réponse rapide!
    En tournant sur le net, il semblerait que ce diagnostic ne soit qu'une information sur l'état du bien qui ne l'engagerait en rien.
    Or le fait que personne ne puisse s'intituler diagnostiqueur, nous laissait penser que les résultats de l'expertise était un état de fait contre lequel se retourner éventuellement.
    Un tel diagnostic incomplet pour les raisons indiquées, pourrait-il être considéré comme complet devant un tribunal?

    Vous nous conseillez de faire faire à nos frais une expertise approfondie, ok, mais pensez-vous que le vendeur en acceptera les frais?
    Et en a-t-on le droit alors que nous ne sommes pas encore propriétaires?
    Est-ce que le notaire peut être sinon influent, au moins conseilleur, dans l'intérêt de tous?

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 974
    Evidemment le propriétaire se dégage de sa responsabilité derrière le diagnostiqueur !
    Je ne sais pas aux Antilles mais ici à la Réunion on ne rigole pas avec les termites les diagnostics sont exigés et approfondis !
    J'ai des amis qui vendaient une maison (quasi neuve pourtant) qui ont du quasiment démonter des cloisons !
    A votre Notaire d'exiger le diagnostic complet !
    Une mezzanine est accessible via une échelle , ce n'est pas comme derrière des meubles
    Ensuite vous dites qu'il y a en a dans les dépendances déjà !
    Bien sur que le diagnostic n'est pas une simple information il y a obligation de traiter si découverts !
    Ne vous laissez pas endormir par le vendeur !
    Vous venez d'arriver ?
    Allez voir des bâtiments en ruine car mangés vous comprendrez mieux !
    http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/P...rules/Termites
    Dernière modification par Marieke ; 21/04/2017 à 20h46.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    3
    Bonsoir;
    Nous sommes en Guadeloupe depuis quelques années et connaissons les dégâts possibles.
    Mais c'est notre premier accès à la propriété et voilà que nous découvrons des subtilités en lisant toutes les lignes!
    Nous allons déjà prendre l'avis du notaire car ce genre de situation ne doit pas être rare.
    Cordialement.

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