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Contenu d'un état des lieux...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    113
    Bonsoir !

    Et par exemple, si dans l'EdL d'entrée on ne fait pas mention de l'état ou encore de la présence du siphon de l'évier, à l'EdL de sortie, une mention peut être faite ?
    Ce que je cherche à savoir c'est si on peut vraiment tout anticiper.

    Dans mon EdL d'entrée, personnellement, il n'y aucune mention concernant le siphon, bonde, plomberie...
    Dans mon EdL de sortie, la nana a passé 5 minutes sur chaque siphon, chaque bonde, chaque bout de PVC pour y faire ses annotations.

    Je trouve ça "hypocrite", si c'était si important, il aurait fallu que ce soit aussi vérifié à l'entrée, non ?

    (PS : aucune note défavorable sur ces éléments mais pour le principe)

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 507
    Bonjour !

    Conformément à l'article 10 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, vous auriez dû ouvrir votre propre fil pour poser votre question et ne pas vous incruster dans une discussion déjà existante. Restez sur celle-ci désormais !

    Merci !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 181
    Vous pouvez faire ajouter tout ce que vous souhaitez sur l'EDL d'entrée lorsqu'il est fait. Et même jusqu'à 7-15 jours après si je ne m'abuse.
    Donc à vous d'être vigilant.

    Mais c'est en effet l'astuce de bon nombre d'agence pour récupérer une partie du dépôt de garantie.
    A vous d'être vigilant.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    113
    Merci xTGX pour votre réponse !

    Donc c'est parfaitement valable d'ajouter des notes, à la sortie, sur des éléments qui n'ont pas été annotés à l'entrée...
    Ça devrait être interdit par la loi. Il devrait y avoir une phrase dans un article qui dirait que pour faire une retenue à la sortie il faut que l'état de l'élément aujourd'hui (sortie) soit comparable sans discussion à l'état de l'élément hier (entrée).

    Quid d'un élément ajouté tiens ? Comment faire la différence entre un élément non décrit à l'entrée mais présent et un élément non décrit à l'entrée mais parce que non existant ?

    Imaginons que j'ajoute une miroir mural dans la salle de bain en cours de bail.
    Que je choisis de le laisser dans l'appartement à mon départ, car fort utile et ça reste une amélioration et non une dégradation.
    Que malheureusement j'ai fait un éclat dans un angle sur mon propre miroir.

    Si l'EdL de sortie mentionne : "Miroir éclat angle bas gauche".

    Elle pourrait me faire une retenue pour la remise en état ? Au même titre qu'une "dégradation" sur le siphon non déclaré à l'entrée ?

    Je pose la question pour avoir une réponse de principe, je me doute bien qu'il faut obliger la personne de l'agence à ajouter que le miroir a été gracieusement ajouté et laissé par le locataire, mais si, trop naïf..

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2010
    Messages
    3 036
    Bonjour, demandez à votre bailleur si vous souhaitez laisser des meubles car ce que Vous appelez une amélioration n'en est pas forcément une pour le bailleur. Lorsque vous faites un état des loeux de sortie, vous pouvez indiquez ce que vous voulez et aussi refusez de signer si cela ne vous convient pas, l'état des lieux sera alors fait à frais partagés par un huissier. Vous aviez 20 jours pour compléter l'état des lieux d'entrée si vous constatez des problèmes après votre entrée. Un état des lieux doit être fait avec précision en prenant son temps, cordialement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 252
    Citation Envoyé par Myrtillou Voir le message
    Et par exemple, si dans l'EdL d'entrée on ne fait pas mention de l'état ou encore de la présence du siphon de l'évier, à l'EdL de sortie, une mention peut être faite ? (...) Dans mon EdL d'entrée, personnellement, il n'y aucune mention concernant le siphon, bonde, plomberie...
    Dans mon EdL de sortie, la nana a passé 5 minutes sur chaque siphon, chaque bonde, chaque bout de PVC pour y faire ses annotations.

    Je trouve ça "hypocrite", si c'était si important, il aurait fallu que ce soit aussi vérifié à l'entrée, non ?

    (PS : aucune note défavorable sur ces éléments mais pour le principe)
    Ce n'est pas hypocrite, c'est prévisible. Un état des lieux est contradictoire. A l'entrée, l'intérêt du propriétaire est de ne pas mettre l'accent sur les défauts et à la sortie, c'est l'inverse. Par conséquent, à l'entrée, c'est au locataire de rechercher tous les défauts et à imposer au propriétaire de les noter. Pensez-y pour votre prochain logement.

    La loi a prévu comment traiter l'absence de précision (à l'entrée comme à la sortie) en précisant que l'absence de précision implique un état parfait par rapport à l'âge de l'ouvrage.

    J'aimerais bien savoir ce que l'agence a observé sur les siphons. Cherchait-elle à savoir s'ils étaient engorgés ou cherchait-elle autre chose ? quoi ?


    Citation Envoyé par Myrtillou Voir le message
    Quid d'un élément ajouté tiens ? Comment faire la différence entre un élément non décrit à l'entrée mais présent et un élément non décrit à l'entrée mais parce que non existant ?
    effectivement, il est impossible de prouver que certains élément existaient ou pas à l'entrée. Normalement, le silence implique que des éléments de type décoration (le miroir que vous citez ensuite en exemple) n'étaient pas présents à l'entrée et que les éléments indissociables (exemple radiateur, bonde, abattant WC, protections des fils électriques ou douilles, voire douilles + ampoules) du bâtiment étaient présents.


    Citation Envoyé par Myrtillou Voir le message
    Imaginons que j'ajoute une miroir mural dans la salle de bain en cours de bail.
    Que je choisis de le laisser dans l'appartement à mon départ, car fort utile et ça reste une amélioration et non une dégradation.
    Que malheureusement j'ai fait un éclat dans un angle sur mon propre miroir.

    Si l'EdL de sortie mentionne : "Miroir éclat angle bas gauche".
    Elle pourrait me faire une retenue pour la remise en état ?
    Et oui, la cohérence est de reprocher l'éclat ou la présence du miroir dégradé. Normal de le noter. Laisser un miroir dégradé est une dégradation. Laisser un miroir impeccable n'est pas une dégradation même si le miroir déplaît au propriétaire. La loi a prévu ce type de cas par son article qui impose au propriétaire de ne pas s'opposer aux aménagements de son locataire et qui limite le droit du propriétaire à soumettre les transformations à son accord formel préalable.

    Citation Envoyé par Myrtillou Voir le message
    Je pose la question pour avoir une réponse de principe, je me doute bien qu'il faut obliger la personne de l'agence à ajouter que le miroir a été gracieusement ajouté et laissé par le locataire, mais si, trop naïf..
    Laisser "gracieusement" un miroir dégradé, si un locataire m'avance ce type d'argument il est certain de voir une retenue pour retrait et évacuation dudit miroir dégradé. S'il la joue plus modeste, je peux faire preuve d'indulgence.
    Laisser gracieusement un miroir dégradé, en vérité vraie c'est laisser au propriétaire la corvée de déposer et d'évacuer ce miroir ou de le réparer car il est incorrect de livrer un logement avec ce type de dégradation.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    778
    il est préferrable de ne rien laisser dans les lieux à la sortie sans l'accord écrit du propriétaire

    à défaut le propriétaire peut vous imputer une retenue pour l'enlèvement, le bouchage des trous, le transport à la décharge...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    113
    Merci à tous pour vos réponses.

    Lorsque j'ai laissé des étagères j'ai effectivement demandé l'autorisation du propriétaire pour me couvrir d'une éventuelle retenue surtout si sur devis pour finalement ne rien faire et garder les étagères.. Il a accepté et ce par écrit bien sûr.

    Seulement moi je pensais tout de même que le dépôt de garantie ne pouvait être imputé que pour des dégradations (et des rappels de charges/loyer).
    J'ai du mal à concevoir qu'une étagère ou un miroir (même avec un petit éclat : couche supérieure) puissent être considérés comme des dégradations ou une modification de la chose louée..
    La loi est trop imprécise

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 089
    Il faut que ce que vous laissez à titre gratuit soit noté c'est tout sinon il faut pouvoir prouver qu'ils n'existaient pas ou mieux faire tout noter en entrée
    Une sdb sans miroir par exemple c'est douteux donc ...si en sortie miroir ébréché on peut évidemment supposer qu'il en existait un intact même si pas noté

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