Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16

toute l'électricité de l'immeuble passe par mon compteur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    7
    Bonjour,
    je vais tenter de vous expliquer brièvement le cas de mon fils ....

    son propriétaire à acheté un immeuble où il fait plusieurs logements en vue de les louer .
    il n y a actuellement que le sien d'occupé ( 90 m2 chauffage électrique, ballon d'eau chaude, tv et frigidaire simplement) les autres étant toujours en travaux.

    tout débute par la réception d'une facture de 850€ en plus des 90€/ mois dont il était prélevé ( au bout de 5 mois seulement en aout 2016) , il a donc appelé # Fournisseur en énergie # dans la foulée pour comprendre le pourquoi du comment ... l'agent a trouvé cela bizarre aussi ayant repris avec mon fils le peu d équipements qu il avait ... il lui a demandé de tout éteindre chez lui et d aller voir son compteur ( qui se trouve dans les parties communes), ce qu'il a fait et constaté que le compteur clignotait à toute vitesse ( son propriétaire faisait des travaux ce jour la ) , l agent lui demande d aller faire sauter son petit disjoncteur à l intérieur de l appartement même et de redescendre voir le compteur ... il clignotait tout autant .... l agent # Fournisseur en énergie # lui demande de lui décrire l installation il lui dit qu il y a un panneau de bois avec son compteur, qu il y en a un autre à côté mais qui n'est ni alimenté ni plombé et qui ne parait être relié à rien ainsi que d'autres boitiers dont il ignore la fonction ...
    c est a ce moment que l agent ed à douté que l immeuble entier passait par le compteur de mon fils

    sur le conseil de cette personne, nous avons fait une demande pour qu un agent assermenté [fournisseur d’électricité] vienne contrôler l'installation , ce qui a été fait en novembre 2016 après plusieurs relances et il a constaté que le logement de mon fils plus les autres logements plus les parties communes étaient tous reliés au compteur de mon fils uniquement !!!

    seulement, [fournisseur d’électricité] est apparement simplement responsable de la première moitié du compteur et ce qui se passe après ne les concerne pas il n y a pas de perte d'énergie pour eux, quelqu'un paie la facture donc tout va bien .....

    depuis 1 an et demi maintenant le propriétaire effectue des travaux et en fait effectuer dans les autres appartements ce sont donc des lumières allumées quasi tout le temps, des spots halogènes et tout le matériel électrique nécessaire aux travaux ( très vieux appartements donc beaucoup beaucoup de travaux) l'été dernier avec les grosses chaleurs mon fils entendait les ventilateurs tourner jours et nuits même quand il n'y avait plus personne !!!

    il s'est donc décidé à aller porter plainte contre X en septembre 2016 vu qu'en plus son propriétaire est un agent # Fournisseur en énergie # nous avons pris des photos de tous les éléments du compteur également , le gendarme a pris notre plainte, il est venu lui même reprendre d autres photos, il a bien constaté que tout était relié sur le compteur de mon fils ayant lui aussi refait les tests avec le disjoncteur .... il a dit a mon fils qu'il convoquerait le propriétaire quand il lui aurait ramené tous ses papiers d # Fournisseur en énergie # , ses photos etc ....

    entre temps comme par hasard le propriétaire a sonné a la porte de mon fils lui demandant s il pouvait jeter un oeil sur ses factures pour lui donner une idée de la consommation car il destinait un de ses appartements à sa fille ...... comme il ne fallait pas lui mettre la puce à l oreille dixit le gendarme il lui a répondu qu il ne triait pas ses papiers qu'il n avait aucune idée d ou ces factures étaient ....

    en février, le propriétaire et un de ses collègues ont démonté plein de choses sur le tableau des compteurs , ils ont fait sauter tous les plombs, rectifiés certains branchements, ont mis des baguettes pour dissimuler des fils de la vue de tout le monde, etc etc j ai de suite appelé la gendarmerie pour qu ils viennent les prendre sur le fait mais celui qui avait pris notre déposition était forcément de congé et celui à l autre bout du téléphone n a pas trouvé nécessaire de se déplacer disant que de toute façon l affaire suivrait son cours quand même

    nous avons donc repris plusieurs photos ce jour la pour pouvoir attester des changements au cas ou .... il y a des plombs qui ont subitement changés de couleurs, des boitiers qui n avaient pas de plombs sur les premières photos qui s'en sont retrouvés équipés, des fils qui ont disparus, d autres réapparus .....même une petite vidéo du propriétaire qui commencait a trifouiller les fils sous le compteur

    par la suite le proprio s est fait convoquer à la gendarmerie et comme par hasard l après midi même de son audition il est revenu chercher tout ce qu il avait de matériel # Fournisseur en énergie # ... prises, caches, plombs, pinces etc etc .... il ne devait certainement pas les détenir légalement ............

    depuis mon fils a reçu un avis de classement du tribunal de grande instance que l on ne comprend pas puisqu'il ont eu en leur possession le constat de l agent assermenté[fournisseur d’électricité] , un courrier d # Fournisseur en énergie # stipulant également la chose, les gendarmes qui ont constaté etc etc ...

    rappel : mensualisation de 90€/ mois au début , 5 mois après on passait à 120€/ mois et la après un ultime appel a # Fournisseur en énergie # il en serait à plus de 300€/mois !!!! nous avons donc stoppé les prélèvements !!!

    nous avons refait un relevé de compteur transmis a # Fournisseur en énergie # pour nouvelle facture et suite des démarches .... reçu une facture de + de 3000€ !!!!
    en faisant une comparaison sur le site d # Fournisseur en énergie # avec un logement similaire au mien même surface mêmes équipements, mon fils aurait consommé 6530KWH contre 1032KWH pour un autre !!!! soit plus de 533 % en plus !!!!

    depuis le jour de sa convocation le proprio est furax, il fait tout pour énerver mon fils, passe même la nuit pour allumer les parties communes ou mettre un poste ou un spot halogène pour les mouches ..... il lui crie du bas de la fenêtre qu'il ne paiera rien c'était le but du jeu de ne pas avoir de factures a payer, que de toute façon faisant partie d # Fournisseur en énergie # il ne craint rien etc etc .... après une altercation verbale entre mon fils et lui , une voisine a attendu que ce monsieur parte et est venu trouver mon fils et lui remettre les coordonnées de l ancienne locataire qui a eu les mêmes désagréments que mon fils et est partie bien vite ....
    il nargue aussi mon fils en lui disant qu il ne craint pas grand chose que ce n est pas deux petits jeunes qui vont savoir a qui s adresser et que ca n ira pas bien loin ... il ne paierai rien ...

    il ne me semble donc même pas nécessaire d entreprendre une tentative de conciliation car il avoue ouvertement l avoir fait exprès mais ne rien craindre et ne rien vouloir payer .....

    a ce jour rien n a changé si ce n est que mon fils essaie désespérement de trouver un autre logement .... il n y a toujours que le compteur de mon fils qui soit alimenté et tout passe par la ..... cet hiver les jours les plus froids, il venait même à la maison dormir pour ne pas mettre trop de chauffage et se retrouver encore avec plus de facture à payer si personne ne voulait l entendre et trancher comme quoi son propriétaire lui doit ce qu il a consommé a son insu ............

    je suis donc entrain de rédiger une lettre de saisine pour le tribunal de proximité ( qui doit fermer en juillet 2017, espérons que le dossier soit traité avant )

    que puis je faire d'autre ? que dois je réclamer ? tribunal de proximité pour moins de 4000€ mais vu qu'il y a déjà une facture de + de 3000 € + 1 de 850 € après je ne peut pas demander de dédommagements pour préjudice moral ou même intérêts .... s'adresser plus au tribunal d instance ? et forcément mon fils n a pas d assistance juridique dans son contrat d assurance maison donc il faut que l'on se dépatouille de ca tous seuls.....

    je sais que j ai été très longue dans mes écrits mais c'est pour être le plus précise possible, désolée .....

    que me conseilleriez vous ?

    et merci de m'avoir lu jusqu'au bout ................
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 26/06/2017 à 14h18. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 442
    Bonsoir
    Au civil il faut l'assigner au Tribunal d'Instance c'est de son ressort car charges du bail non justifiées et vol d'énergie ce n'est pas de celui du Trib de Prox
    Votre fils doit l'assigner par Formulaire du Greffe
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R14232
    Il faudra bien remplir la demande de Dommages et intérêts et le montant estimé indu faites vous aider par l'agent de la cie (ne pas citer et effacer si possible encore avec "modifier" dans votre post ) !
    Je vous recommande de voir un Avocat si vous avez une assurance juridique sur l'un de vos contrats si votre fils est à charge

    Il y aura de toute façon une Conciliation c'est obligatoire
    Si menaces , demandez à cette dame son témoignage écrit et qu'il porte plainte en Gendarmerie

    Je ne comprends pas le classement non plus
    Dernière modification par Marieke ; 20/04/2017 à 23h41.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    7
    Bonsoir Marieke, merci de votre réponse je me serai déjà trompée sur à qui m'adresser .... non mon fils travaille et n'est plus à ma charge .... il n a pas d'assistance juridique sur son assurance habitation et apparemment celle de son contrat auto n'est pas la pour ca .....

    je ne suis pas sur que la voisine ait le cran de faire cette démarche puisqu'elle a attendu d'être sure que le propriétaire ne ferait pas demi tour ....

    et je souhaitais savoir s'il était mieux de faire notre lettre ( avec l'ancienne locataire ) chacun de notre côté ou ensembles ?

    j'ai plein de questions à poser ....

    merci à vous

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 442
    Non chacun de son côté par contre elle peut témoigner par écrit et vice versa
    Voyez un Avocat cela vaut le coup vu l'enjeu
    Votre fils a peut être droit à l'aide Juridictionnelle
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F18074

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    7
    merci de votre réponse,

    je vais voir pour l'aide juridictionnelle mais ca m'étonnerai

    il n y a pas de consultations gratuites d'avocats dans certaines associations ? je cherche sur internet mais je ne trouve pas grand chose ...........

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 442
    Citation Envoyé par sardelles Voir le message
    je vais voir pour l'aide juridictionnelle mais ca m'étonnerai
    il n y a pas de consultations gratuites d'avocats dans certaines associations ? je cherche sur internet mais je ne trouve pas grand chose ...........
    Vous avez un lien dans le bandeau pour des Avocats (payantes)
    Ce n'est pas tellement la consultation ponctuelle d'un Avocat qui va vous coûter cher mais le suivi du dossier mais il faut faire un devis dans ce cas
    Vu le montant en jeu je pense quand même que cela vaut le coup

    Sinon au TI vous pouvez vous défendre seuls mais bon ...
    Il faut photocopier tous les documents bail, factures, attestations en 3 exemplaires et tout reprendre numéroté dans un bordereau récapitulatif idem en 3 exemplaires pour le jour de l'assignation et bien tout récapituler sur le formulaire pour les dommages et intérêts , remboursement, article 700 , etc ...
    Dernière modification par Marieke ; 21/04/2017 à 19h50.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    7
    merci Marieke

    effectivement les articles 700 et cie je n'y connais rien de rien ....

    je pensais aussi à une chose , est ce que cela ne serait pas bien que mon fils verse ses loyers à la caisse des dépôts et consignations ? cela ne signifie pas qu'il ne veut pas payer mais rien ne rentre dans la poche du propriétaire ca va l'agacer ....

    puis faire une lettre recommandée au pdg du *fournisseur d'énergie* en expliquant la situation ?

    bonne soirée

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 442
    Citation Envoyé par sardelles Voir le message
    je pensais aussi à une chose , est ce que cela ne serait pas bien que mon fils verse ses loyers à la caisse des dépôts et consignations ? cela ne signifie pas qu'il ne veut pas payer mais rien ne rentre dans la poche du propriétaire ca va l'agacer ....
    Non il n'en a pas le droit il faut l'accord d'un Juge pour le faire !

    Citation Envoyé par sardelles Voir le message
    puis faire une lettre recommandée au pdg du *fournisseur d'énergie* en expliquant la situation ?
    Je ne crois pas que cela servirait à grand chose c'est un problème bailleur-locataire

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Non il n'en a pas le droit il faut l'accord d'un Juge pour le faire !


    Je ne crois pas que cela servirait à grand chose c'est un problème bailleur-locataire
    oui mais sachant que le propriétaire est agent ( même cadre) chez ce même fournisseur d'énergie ........

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 442
    Citation Envoyé par sardelles Voir le message
    oui mais sachant que le propriétaire est agent ( même cadre) chez ce même fournisseur d'énergie ........
    Dans ce cadre oui peut être

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 283
    votre fils a t il déposé plainte avec constitution de partie civile ?

    il peut aussi écrire en RAR à l'employeur de ce propriétaire et au médiateur de ce fournisseur d'énergie

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 442
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    votre fils a t il déposé plainte avec constitution de partie civile ?
    Apparemment ça n'a rien donné ...(avis de classement sans suite) ce qui est aberrant !

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 9
    Dernier message: 04/05/2013, 01h23
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 28/02/2012, 08h52
  3. Réponses: 10
    Dernier message: 21/02/2012, 08h00
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 15/02/2012, 10h20
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 02/07/2008, 15h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum