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mur qui penche

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Bonjour,
    Notre voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété. Le mur est mal construit et penche maintenant, à cause de la pression des terres chez lui. Le haut du mur est donc au dessus de notre terrain (de quelques cm), ce qui a été confirmé par un géomètre.
    Nous avons demandé à des hommes de loi si l'on peut mettre de la terre (beaucoup) de notre côté contre ce mur, la réponse est « oui si on ne l'abîme pas ».
    Venir soutenir son mur avec notre terre et empêcher qu'il s'effondre est donc une faveur que l'on pourrait lui faire.

    J'ai parcouru ce vaste forum et il me reste plusieurs questions, et j'ai essayé de les séparer pour permettre des réponses plus faciles :

    1. Si un jour on enlève notre terre et que le mur se met à pencher plus, en serons-nous (en partie) responsables ?

    2. Nous pouvons exiger qu'il démolisse son mur, du moins la partie qui empiète sur notre propriété, ce qui lui coûterait très cher. Peut-on demander un dédommagement (quoi ?) pour mur qui empiète, ou bien est-ce binaire (soit on ne demande rien, soit on demande la destruction complète) : tout compromis est-il soumis à sa bonne volonté (bonne volonté jusqu'ici limitée) ?

    3. S'il refuse tout accord équilibré et que nous demandons donc la destruction de son mur, combien d'argent devons-nous mettre de côté pour la procédure (et combien peut-on espérer au titre de l'article 700) ?
    Quels sont les risques de perdre ce procès ?

    4. En préalable à cela nous avons pris contact avec un huissier. Que faut-il lui faire constater (à commencer bien sûr par le fruit du mur) ?

    5. Et si le voisin démontre que ce n'est pas sa responsabilité mais celle du maçon et que le maçon dépose le bilan, serons-nous dans une impasse ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 299
    si c'est une faute du maçon, c'est donc de sa faute. Par là j'entends qu'il doit résoudre le problème indépendamment du fait de se retourner contre le maçon.

    Faire faire un constat d'huissier serait une bonne chose, ainsi si les choses évoluent, vous aurez une référence officielle.

    Ne commencez pas à vouloir règler le problème de vôtre voisin (par exemple en mettant de la terre de votre côté).

    Avez-vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ? si oui mettez les au boulot, une fois que vous aurez eu une réponse officielle de votre voisin concernant ce problème.

    Commencez par formaliser par écrit avec lui ce sera nécessaire pour la suite

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    il doit résoudre le problème indépendamment du fait de se retourner contre le maçon.
    Bonne nouvelle. De même que s'il vend, j'imagine que nous aurons les mêmes droits face au nouveau voisin (qui j'espère sera plus ouvert à la discussion).


    Faire faire un constat d'huissier serait une bonne chose, ainsi si les choses évoluent, vous aurez une référence officielle.
    C'est prévu oui. La question (n°4) est : montre-t-on simplement un fil à plomb à l'huissier, ou bien fait-on constater autre chose en même temps ?

    Ne commencez pas à vouloir règler le problème de vôtre voisin (par exemple en mettant de la terre de votre côté).
    Je ne veux certes pas régler le problème à sa place. Nous avons de la terre à stocker (et peut-être évacuer un jour) et souhaitons le faire à cet endroit. Je me pose la question des conséquences (question 1).
    Je mentionne simplement que ce n'est pas lui qui nous rend service en «acceptant» de la terre contre son mur : nous avons déjà ce droit.

    Avez-vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ?
    Oui, c'est l'une des sources qui m'a confirmé que nous pouvons stocker de la terre contre ce mur.


    une fois que vous aurez eu une réponse officielle de votre voisin
    Avant de le contacter formellement nous voudrions décider si nous lui proposons un compromis (lequel ?) ou si nous passons directement à l'étape suivante de demander la destruction du mur.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 299
    aucun compromis à faire.... SON mur de souténement est mal fait, il se dé....brouille !

    C'est la valeur de votre bien qui peut en prendre un coup...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Citation Envoyé par fanfoum Voir le message
    Je ne veux certes pas régler le problème à sa place. Nous avons de la terre à stocker (et peut-être évacuer un jour) et souhaitons le faire à cet endroit. Je me pose la question des conséquences (question 1).
    Je mentionne simplement que ce n'est pas lui qui nous rend service en «acceptant» de la terre contre son mur : nous avons déjà ce droit.
    Oui, c'est l'une des sources qui m'a confirmé que nous pouvons stocker de la terre contre ce mur.
    Pas n'importe comment il faut intercaler un film protecteur puisque c'est son mur privatif !
    De plus c'est un pis aller
    Il faut revoir l'évacuation des eaux (drainage ou barbacanes si retrait ) car ce mur va pencher et s'écrouler !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Content de ces éléments de réponse. Donc si on ne le fait pas n'importe comment (je pense à un film type polyéthylène 200 microns), on peut mettre de la terre contre son mur. Je ne pense pas qu'il s'écroule car il a de bon ferraillages, le souci est plutôt qu'il n'a pas de contreventement et qu'il empiète chez nous. Si un jour on enlève notre terre, pourra-t-il nous accuser d'avoir fragilisé son mur ?

    À la lecture de ce forum je pense à un nouveau point : si on n'exige pas la destruction du mur aujourd'hui, est-ce que dans 30 ans on pourra nous opposer une prescription ?

    D'avance merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Bonjour
    L'assiette de l'empiètement sera prescrite au bout de 30 ans oui

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    279
    Bonjour,

    Il serait utile de faire faire une expertise de ce mur pour identifier des mal façons éventuels, écoulement des eaux de pluie en particulier.

    Cordialement

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Il serait utile de faire faire une expertise de ce mur pour identifier des mal façons éventuels, écoulement des eaux de pluie en particulier.
    C'est ce que j'ai indiqué plus haut également car il ne faut pas croire qu'un mur même ferraillé résiste à la pression des terres plus de l'eau

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Une photo d'huissier qui montre qu'il n'y a pas de barbacane, cela suffit à prouver qu'il est mal construit ?

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    507
    Une photo, c'est une vue qui est limitée donc sujette à interprétation. Par contre, un avis venant d'un homme de l'Art, un expert auprès de la cour, est quasiment irréfutable

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    D'accord. Comment trouve-t-on les coordonnées d'un tel expert (et d'un géomètre tant que j'y suis) ?

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