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mur qui penche

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    507
    Géomètre dans l'annuaire

    Pour l'expert c'est ici

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Pour le géomètre, je voulais dire un géomètre habilité auprès des tribunaux, car le mien ne l'est pas. Merci pour le lien, on y trouve aussi des géomètres, donc c'est tout bon.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Citation Envoyé par fanfoum Voir le message
    Une photo d'huissier qui montre qu'il n'y a pas de barbacane, cela suffit à prouver qu'il est mal construit ?
    Non surtout qu'avec un bon drainage à la base cela peut suffire !
    Il faut en effet une Expertise de préférence contradictoire via votre assurance et la sienne par exemple si protection juridique

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Il n'y a pas de drainage, mais comment le prouver sans lui faire enlever la terre soutenue par le mur ?

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Un Expert le confirmera il demandera de vérifier

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Réponse à la moitié de la question 3 : la jurisprudence est constante: la justice ordonnera de faire cesser l'empiètement.
    L'autre moitié concerne les frais à prévoir.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 586
    Citation Envoyé par fanfoum Voir le message
    Réponse à la moitié de la question 3 : la jurisprudence est constante: la justice ordonnera de faire cesser l'empiètement..
    Vous ne nous apprenez rien là (article 545 du Code Civil et Arrêt Houssin)

    Citation Envoyé par fanfoum Voir le message
    L'autre moitié concerne les frais à prévoir.
    Il faut consulter un Avocat si vous n'avez pas d'assurance juridique et faire un devis

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