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Convocation a expertise

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 193
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Ce sera difficile de lire à tête reposée un document qui ne sera pas transmis... le rapport ne sera remis qu'au mandant de l'expert.
    Bonsoir,
    Exact, j'ai raisonné comme un expert judiciaire.
    Qu'Anes ne signe rien, mais assiste seulement à l'expertise.
    Cordialement.
    ml44

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    138
    pour tout vous dire je n'assisterai pas à l'expertise, je vais me faire représenter.
    Mon assurance me demande si je sais depuis quand le carrelage est posé...oui environ 30ans mais je n'ai pas de preuve à leur amener??

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 155
    Mon assurance me demande si je sais depuis quand le carrelage est posé...oui environ 30ans mais je n'ai pas de preuve à leur amener??b
    la preuve quelconque d'un fait engageant votre responsabilité est à charge de votre acquéreur.
    Anes31 a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2015
    Localisation
    marseille
    Messages
    281
    bjr

    la position à avoir dans ce cas de figure serait

    - d'assister ou de se faire représenter à la réunion d'expertise
    - d'indiquer que le carrelage est existant depuis X années en précisant qu'il était existant lors de votre acquisition en 1980
    - qu'aucune désordre visible ni connu de votre part était existant lors de la vente de l'appartement.

    Un courrier à l'attention du tiers et de l'expert serait souhaitable de votre part (en LRAR) afin d'avoir une trace écrite de vos déclarations.

    Je ne pense pas qu'il y aura de procès verbal mais plutôt une tentative de protocole d'accord (sous réserve d'un accord) sinon pas de traces écrites des échanges de la réunion (seul le rapport de l'expert sera communiqué à son mandant qui choisira de le diffuser).

    Quant à la "partie adverse", j'ai du mal à voir le fondement de leur réclamation :

    - carrelage => ouvrage => impropriété à destination => décennal => ???? - hors sujet

    - vicee cachés en 9éme année => ????? - il faudrait qu'il prouve le fait que le dommage était pré existant et que vous l'avez sciemment caché

    En principe, vous n'avez rien à craindre mais faites attention de participer aux débats et exprimer votre version par écrit
    Anes31 a trouvé ce message utile.

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    138
    Je viens de voir mon assureur qui me dit que je n'ai pas de protection juridique, et donc ne se présentera pas à la convocation!
    La vente de cet appartement s'est faite par l'intermédiaire d'une agence....pourquoi ne pas se retourner vers elle..sauf qu'elle n'existe plus!
    J'ai trouvé d'anciennes photos de 2000 où l'on voit le carrelage au sol, et donc je vais les faire passer pour le jour de l'expertise en croisant les doigts..J
    Merci,

    ---------- Message ajouté à 16h36 ---------- Précédent message à 16h28 ----------



    ---------- Message ajouté à 16h37 ---------- Précédent message à 16h36 ----------

    merci de votre aide.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 943
    Bonjour
    Vous devez avoir le nom et l'adresse de vos vendeurs sur les actes , peut-être sont-ils encore en vie ou leurs enfants qui pourront vous faire une attestation
    Anes31 a trouvé ce message utile.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    138
    oui si je peux les retrouver...mais pas facile 17ans en arrière..

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 943
    Citation Envoyé par Anes31 Voir le message
    oui si je peux les retrouver...mais pas facile 17ans en arrière..
    qui ne tente rien ...

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    138
    Re moi!!!
    Je dois aller voir mon notaire la veille du rendez vous expertise.
    Pensez-vous qu'il pourra me faire une attestation sur l'honneur, ou me délivrer tout autre document prouvant ma bonne foi?
    Le notaire est un homme de loi, et aura donc plus de valeur que si c'est moi qui fait cette attestation sur simple papier libre?
    Merci à vous

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    51 943
    Le Notaire va affirmer que le carrelage existait ??

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    138


  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 193
    Citation Envoyé par Anes31 Voir le message

    Bonsoir,
    Au lieu de vous mettre martel en tête, relisez le post 15.
    Cordialement.
    ml44

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