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Largeur d'une servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    Notre voisin a obstrué notre passage, réduit son passage de 3m50 à 2m17 car nous n'avons pas de servitude légale de passage. C'est une maison dont nous avons hérité. Nore acte de propriété date de 1943. Donc plus de 30 ans. Malgré tout ce que nous avons tenté de faire pour l'en empecheret les tentatives d'arrangement, proposition d'achat etc....il n'a rien voulu savoir et a installé un portail coulissant. Nous sommes passée en référé....Mais nopus somsmes plus qu'équerrés car malgré les témoignages des voisins et autres, rien de ce que nous avons fourni, y compris le rapport de l'huissier n'a été pris en compte ( car le rapport de huissier la photo du passage n'a pas éta pris en copmte et notre voisin qui a fait de faux témoignages et qui est aide par la mairie ( ils sont copains) ont été pris en compte. Je voudrais savoir quelle la largeur légale auquelle on, a droit....il va y avoir une experise judiciaire. Quelle est la mission de l'expert. Merci de me répondre. Nadia

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il faudrait plus de détails. Apparemment, vous n'avez pas de titre et donc, il n'y a pas de servitude.

    Votre maison est-elle enclavée ? N'y a -t-il aucun autre passage possible ? Quel usage faites-vous de ce passage ? En quoi le portail installé vous gêne-t-il ?
    Dernière modification par Protis ; 07/02/2007 à 09h55.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    Merci pour la réponse, Voici des détails :
    Il s'agit d'une propriété que nous avons reçu en héritage. L'acte de propriété date de 1963. Nous disposons à ce jour d'un chemin d'accés de 3m50 réduit par notre voisin à 2m17. C'est le seu accés que nous avons pour pénétrer chez nous. Nous avons fait des propositions à notre voisin pour acheter mais il a refusé en disant que cela ne lui rapporterait rien. Notre locataire a déja endommagé sa voiture en y passant et a fait pour le référé un témoignage dans ce sens, mais on a pas l'impression que cela a donné grand chose pour le référé. Un huissier de justice a fait son rapport mais dans le référé il est écrit que les infos sont insuffisantes. Nous commençons par douter de tout car malgé les témoignages données pour le référé, le rapport de l'huissier, des photos, un plan de masse établi par le géométre avec un accés de 3m50 le juge demande une expertise alors que nous nous voyions bien qu'il impossible de passer avec une ambulance, un camoin de pompier ou un camion car il y a des travaux à faire. Alors je voudrais savoir quelle est la largeur d'une servitude de passage ( Bien sur nous n'avons pas de servitude autrement le probléme serait réglé. et aussi quelle va être la mission de l'expert. Merci de me réponder.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il n'y a pas de réglementation opposable pour ce qui concerne la largeur de passage. S'il s'agit d'un passage pour véhicules, la largeur généralement admise, est de 4 mètres. Encore faudra-t-il que la future servitude reconnaisse le passage en voitures. A l'heure actuelle, légalement, vous n'avez pas de passage . Il faudra donc le demander au tribunal en vous appuyant sur le caractère enclavé de votre propriété + l'article 685 du Code Civil pour ce qui concerne l'assiette et le mode :L'assiette et le mode de servitudede passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.

    PS : il ne fallait pas ouvrir une nouvelle discussion !
    Dernière modification par Protis ; 07/02/2007 à 13h28.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    Merci de me répondre, cela apporte des éclaircissemnts...Que faut-il faire pour que la future servitude reconnaisse le passage en voiture. Pour nous il n'y a aucun autre accés. La rue qui avoisinne la propriété est une départementale. Aussi, je voudrais savoir la mission de l'expert. Du fait que l'huissier n'a pas vraiment été efficace. Qu'est-ce qu'il ne faudrait pas oublier. Merci

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 329
    Bonjour
    J'ai fusionné vos trois posts en un seul afin de permettre une meilleure compréhension du sujet à nos lecteurs.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr

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