Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16

prob de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    64
    bonjour

    j'habite en ville et je possede une maison avec jardin. ma propriété est separe d'un de mes voisins par un mur mitoyen,mitoyenneté confirmée. ce mur fait entre 1m75 et 2m.. dans ma commune en ville le mur ne peut hélas dépassé 2 m.
    à environ 2m50 du mur nous avons un laurier sauce ,qui existait avt notre acquisition, ce laurier est devvenu un abre que mon mari elague régulierement afin que les branches ne depasse la limite de propriéte. cet arbre et cela est trés possible ds le midi, fait plus de 2m de haut et nous sert de protection au regard du voisin, son fond étant dominant par rapport au notre.
    hors pour elaguer nous devons prendre appuis sur le dit mur mitoyen.
    hors le voisin d'une part nous empeche de monter sur le mur sous pretexte de violation de domicile mais il souhaite que mon mari elague en hauteur l'arbre sous pretexte d'ombre sur son rez de chaussée qui n'est pas habité,(terrasse plus garage et 2 pieces toujours fermées)
    Par ailleurs le voisin à distance legale possede un marronier centenaire dont les branches à plus de 2 m de haut dépassent la ligne séparative , ce qui fait qu'à l'automne je suis envahie par les feuilles mortes et les marrons qui se vont plaisir au printemps de pousser allegrement sur mon terrain et je suis obligee d'arracher une à une ces pousses envahissantes.
    bien sur le voisin se refuse pour sa part à elaguer§
    bref bonne ambiance!
    pourriez vous me donner les textes légaux voire la démarche à suivre avant tout contentieux?
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Les textes légaux imposent l'installation d'arbres appelés à dépasser les 2 mètres de hauteur à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative (c'est le centre de l'arbre qui est pris en considération pour l'évaluation des 2 mètres).

    Toute branche dépassant chez le voisin doit être coupée. Votre voisin ne peut pas vous reprocher de lui faire de l'ombre avec un arbre qui respecte la distance de plantation.

    Si votre différend persiste, la seule solution, c'est le constat d'huissier et le recours au TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat. Ensuite, bonjour l'ambiance !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    9
    bonjour
    moi j'ai pas un probleme d'arbre mais un peu similaire, en faite j'ai eu un bien immobiler ,le terrain est mitoyen avec une nouvelle construction moins d'un an, la personne a construit juste sur son bornage passant près de ma maison, elle me demande de retenir mais eaux de pluie (lettre ar avec constat d'huissier si degradation mur ) sachant aussi que ma maison a plus de 30 ans donc plus ancienne et qu'elle aurait dut m'avertir avant le debut de ces travaux pour que je pose un cheneau ,qui est devenue plus delicat a poser vue la proximité de son mur mitoyen ai je un recours ou autre ,je sais que pour les eaux pluviales, elle est dans son droit mais un doute persiste pour l'ancienneté ,exist'il un texte de lois pour les construction les plus anciennes?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    24 901
    kats : si votre laurier a plus de 30 ans, votre voisin ne peut plus vous contraindre a grand-chose... sauf a couper les branches en limite de votre terrain afin qu'elles ne surplombent pas son terrain.
    Par contre, si votre laurier est planté depuis moins de 30 ans, et qu'il ne respecte pas la distance minimale de plantation, il peut vous contraindre a l'arrachage

    Pour le marronnier de votre voisin, vous pouvez pareillement le contraindre a couper les branches qui surplombent votre terrain (vous ne pouvez pas le faire vous meme), et au pire, obtenir des DI pour troubles anormal de voisinage (mais bon, je conseillerais de trouver une solution amiable, cela simplifiera les relations de voisinage )

    Quant au mur mitoyen... rappelez a votre voisin que la moitié de ce mur vous appartient, et que vous pouvez donc parfaitement prendre appui sur VOTRE moitié pour élaguer votre arbre... (ok, ca va pas etre pratique mais devant autant de mauvaise volonté, je ne vois pas quoi lui répondre d'autre )

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    24 901
    Citation Envoyé par The Momo Voir le message
    bonjour
    moi j'ai pas un probleme d'arbre mais un peu similaire, en faite j'ai eu un bien immobiler ,le terrain est mitoyen avec une nouvelle construction moins d'un an, la personne a construit juste sur son bornage passant près de ma maison, elle me demande de retenir mais eaux de pluie (lettre ar avec constat d'huissier si degradation mur ) sachant aussi que ma maison a plus de 30 ans donc plus ancienne et qu'elle aurait dut m'avertir avant le debut de ces travaux pour que je pose un cheneau ,qui est devenue plus delicat a poser vue la proximité de son mur mitoyen ai je un recours ou autre ,je sais que pour les eaux pluviales, elle est dans son droit mais un doute persiste pour l'ancienneté ,exist'il un texte de lois pour les construction les plus anciennes?
    Momo, evitez de greffer une question sur un sujet deja ouvert ....
    et pour repondre a votre question, votre voisin est parfaitement dans son droit... et non, il n'avait pas a vous prevenir de sa construction personnellement : l'affichage du PC sur son terrain suffisait...
    Il vous reste donc a modifier votre toit, quitte a lui demander un droit d'echelle pour effectuer les travaux...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    6 457
    bonjour
    hors le voisin d'une part nous empeche de monter sur le mur sous pretexte de violation de domicile
    votre voisin ne peut en aucun cas vous empêcher de monter sur le mur pour vous permettre d'élaguer.
    la mitoyenneté d'un mur est l'appartenance aux deux (moi et toi); chacun est propriétaire de la totalité du mur, et non d'une moitié de part et d'autre de son milieu.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    35
    Bonjour,
    excusez moi mais je crois que le sujet date de février 2007... Je Pense que son problème d'arbre a du etre résolu...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    6 457
    lol
    ben c'est facile de se moquer à 9h23
    avant 9h,on n'a pas tous les yeux en face des trous...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    45
    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    Les textes légaux imposent l'installation d'arbres appelés à dépasser les 2 mètres de hauteur à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative (c'est le centre de l'arbre qui est pris en considération pour l'évaluation des 2 mètres).

    Toute branche dépassant chez le voisin doit être coupée. Votre voisin ne peut pas vous reprocher de lui faire de l'ombre avec un arbre qui respecte la distance de plantation.

    Si votre différend persiste, la seule solution, c'est le constat d'huissier et le recours au TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat. Ensuite, bonjour l'ambiance !


    Pour ma part je voudrais connaître les règles, en ce qui concerne cheminées et antenne du voisin, quand celles ci sont fixées sur votre mur mitoyen dont la partie haute m'appartient car faisant patie de mon habitation et non de la sienne qui a un étage de moins , et qu'en outre, le conduit de cheminée vous renvoie la fumée dans vos conduits d'aération. Ayant un autre problème de voisinage en cours de procdure, je n'ose rien dire, car on penserait que je fais du harcellement, je laisse courir pourtant j'ai vraiment des nuisances d'odeur de fumée à chaque fois que mon voisin utilise sa cheminée.
    C'est un voisin qui est venu s'installer il y a quelques mois, les conduits de cheminée et l'antenne ont été installés par l'ancien propriétaire, sans me consulter, ils sont accrochés dans mon mur avec fil de fer et l'antenne est fixé par scellage à mon mur. mais le problème c'est que l'ancien propriétaire ne se servait pas de bois pour chauffer sa maison, donc je n'étais pas incommodé par la fumée et à présent, sans sortir de chez moi je sais que mon voisin fait du feu, car j'ai les odeur qui s'infiltrent par l'aération de ma hôte de cuisine. Quant à l'antenne, j'ai été un peu surpris de voir mon voisin dimanche y rajouter une antenne satelite, sans rien me demander, c'est quand même mon mur, sous prétexte qu'il y a déjà une antenne, a t'il le droit d'installer ce qu'il veut contre mon mur, d'autant plus que de ma terrase j'ai vue sur tout celà. merci de me renseigner sur les droits que je pourrais avoir face à cela.
    Dernière modification par Lori ; 29/01/2008 à 06h31. Motif: non terminé

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    41 453
    Citation Envoyé par Lori Voir le message
    Pour ma part je voudrais connaître les règles, en ce qui concerne cheminées et antenne du voisin, quand celles ci sont fixées sur votre mur mitoyen dont la partie haute m'appartient car faisant patie de mon habitation et non de la sienne qui a un étage de moins , et qu'en outre, le conduit de cheminée vous renvoie la fumée dans vos conduits d'aération. Ayant un autre problème de voisinage en cours de procdure, je n'ose rien dire, car on penserait que je fais du harcellement, je laisse courir pourtant j'ai vraiment des nuisances d'odeur de fumée à chaque fois que mon voisin utilise sa cheminée.
    C'est un voisin qui est venu s'installer il y a quelques mois, les conduits de cheminée et l'antenne ont été installés par l'ancien propriétaire, sans me consulter, ils sont accrochés dans mon mur avec fil de fer et l'antenne est fixé par scellage à mon mur. mais le problème c'est que l'ancien propriétaire ne se servait pas de bois pour chauffer sa maison, donc je n'étais pas incommodé par la fumée et à présent, sans sortir de chez moi je sais que mon voisin fait du feu, car j'ai les odeur qui s'infiltrent par l'aération de ma hôte de cuisine. Quant à l'antenne, j'ai été un peu surpris de voir mon voisin dimanche y rajouter une antenne satelite, sans rien me demander, c'est quand même mon mur, sous prétexte qu'il y a déjà une antenne, a t'il le droit d'installer ce qu'il veut contre mon mur, d'autant plus que de ma terrase j'ai vue sur tout celà. merci de me renseigner sur les droits que je pourrais avoir face à cela.
    Vous n'avez pas le droit d'avoir des grilles de sortie de hotte dans un mur même mitoyen donnant sur le terrain du voisin , si vous vous avez ses odeurs de fumée , lui a vos odeurs de cuisine ...donc modifiez votre sortie de hotte en conséquent ou subissez la fumée c'est ce que vous dirait un Juge , d'ailleurs en principe vu le principe d'extraction les odeurs ne peuvent peuvent pas refoulent pas car il y a un clapet sauf sur les anciennes ...
    Le mur étant mitoyen jusqu'à l'héberge et de fait il l'est également pour la surface couverte par la cheminée donc l'antenne satellite a parfaitement le droit d'y être fixée

    Article 657 du Code Civil
    Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
    Par contre il y a des règlements précis concernant les hauteurs prévues pour dégagement des conduits de cheminées à vérifier ...
    Je crois que les nouvelles règles obligent à faire dépasser de plus de 40 cm donc logiquement il devrait modifier le conduit et le surélever pour qu'il soit au dessus de votre toit
    Dernière modification par Marieke ; 29/01/2008 à 11h39.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    45
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous n'avez pas le droit d'avoir des grilles de sortie de hotte dans un mur même mitoyen donnant sur le terrain du voisin , si vous vous avez ses odeurs de fumée , lui a vos odeurs de cuisine ...donc modifiez votre sortie de hotte en conséquent ou subissez la fumée c'est ce que vous dirait un Juge , d'ailleurs en principe vu le principe d'extraction les odeurs ne peuvent peuvent pas refoulent pas car il y a un clapet sauf sur les anciennes ...
    Le mur étant mitoyen jusqu'à l'héberge et de fait il l'est également pour la surface couverte par la cheminée donc l'antenne satellite a parfaitement le droit d'y être fixée

    Article 657 du Code Civil
    Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
    Par contre il y a des règlements précis concernant les hauteurs prévues pour dégagement des conduits de cheminées à vérifier ...
    Je crois que les nouvelles règles obligent à faire dépasser de plus de 40 cm donc logiquement il devrait modifier le conduit et le surélever pour qu'il soit au dessus de votre toit

    Vous avez mal compris, je suis désolée, je me suis mal expliquée, ma sortie de hote se fait dans un vrai conduit de cheminée sur le toit, de ma maison, plus haute d'un étage que celle de mon voisin. La maison de mon voisin mitoyenne, par un des murs est plus basse d'un niveau.nous avons de ce côté, chacun notre gouttière, chacun à sa pente de toit, vu que ma maison est plus haute de 2m50 au moins. Le conduit, qui n'est même pas un vrai conduit, vu que c'est un tube en éverite de 2m70 environ, fixé avec du fils de fer contre le mur qui dépasse sa maison et est châpeauté d'une sortie en H. donc la fumée sort par quatre sorties.Le bas du H, se trouve presque à ras de mon toit, et quand la fumée sort ,elle remonte contre mon toit, en outre je pensais que c'est par le conduit de la hôte, que l'odeur pénêtre , mais c'est par le conduit d'aération, nous ne sommes absolumment pas du genre à envoyer nos odeur chez les voisins. Ce que je voulais surtout savoir c'est les règles de propriété d'un mur quand jusqu'à une certaine hauteur, il y a mitoyenneté, et que l'une des maison est beaucoup plus haute. A qui appartient la partie du mur qui dépasse et ou j'ai moi-même une pièce.Merci.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    41 453
    Le mur est mitoyen jusqu'à l'héberge du toit c'est à dire le point le plus haut du toit de votre voisin ensuite il y a la partie cheminée , (je pensais qu'il s'agissait d'une vraie cheminée "en dûr ") mais vos maisons étant mitoyennes ce conduit de cheminée date de quand exactement ?
    Depuis plus de 30 ans ?
    Il n'a pas été créé par votre ancien voisin si ?
    Au dessous il y a un conduit en dûr ?
    S'il doit le mettre aux normes pour le surélever il aura logiquement le droit de le fixer également plus haut (il faut vérifier les normes des conduits de fumées et leur hauteur) vu la configuration des lieux
    L'emplacement des grilles sur ce mur donnant sur le fonds voisin est discutable ...(heureusement que ce n'est pas la sortie de hotte , cela avait le sujet d'un post ...)
    quand vous dites que vous avez une pièce , pas d'ouverture excepté cette grille j'espère ??

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prob de compétence JP et TI
    Par Canelle34 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/01/2010, 20h11
  2. prob de recherche
    Par Friandise dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/10/2008, 12h32
  3. Prob niveau terre
    Par Offspring dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/08/2008, 22h21
  4. prob de signature du bail
    Par Memele dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 15/12/2007, 18h28
  5. prob de loyer verser
    Par Booboo37 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/04/2006, 14h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum