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problème passage commun

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    27
    bonjour
    entre ma maison et celle de mon voisin, existe un passage commun .
    ma maison a un jardin, mais pour y accéder, je dois emprunter ce passage commun.
    il y a 2 portes pour sortir = une à gauche qui est dans mon jardin, et qui fonctionne, et une à droite, pour mon voisin, mais cette porte ne fonctionne plus depuis la nuit des temps...
    Mon voisin squatte le passage commun avec un sommier de 2 personnes tout rouillé, une cuisinière qu'il ne veut pas enlever car il trouve qu'elle est pratique pour cuire des aliments malodorants, pour ne pas empester sa maison. Il a aussi tendu des fils pour que sa femme puisse entendre son linge. (il les avait posés quand la maison n'était pas à moi, et son propriétaire à l'étranger..
    quand j'ai acheté, sa femme m'a demandé si elle pouvait étendre son linge, et j'ai sans doute eu tort d'accepter.
    je suis en train d'essayer de vendre ma maison, et les agences, voyant les objets qui encombrent le passage, font grise mine, et j'ai peur de ne pas trouver d'acquéreur.
    que puis je faire, il veut bien ôter le sommier mais pas sa cuisinière. Comment faire?
    puis-je ôter les fils à linge???
    quels sont mes droits??
    merci d'avance
    cordialement.
    Axelle

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 792
    bonjour,
    qu'entendez-vous par passage commun, est-ce une parcelle en indivision ou une servitude de droit de passage ?
    Salutations

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    27
    oui, une servitude, pas une indivision.
    effectivement, je me suis mal exprimée

    ---------- Message ajouté à 12h02 ---------- Précédent message à 11h34 ----------

    je voudrais rajouter que moi seule possède le terrain,
    et que mon voisin avait obtenu un droit de passage "dans le temps", car il y avait son grand père qui vivait dans une petite maison, qui sert désormais de débarras, et où sa femme entrepose son congélateur et autres choses qu'on entasse souvent dans un grenier.
    la maison ou vit ce voisin donne sur une rue, avec les maisons numérotées pour le courrier. la maison très ancienne ne sert pas à se loger.
    il ne veut pas perdre la servitude de passage, au cas ou, si un jour il retapait la vieille petite maison, il la louerait.
    je ne sais pas si ces renseignements ont de l'importance.
    cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 268
    Puisque c'est un droit de passage vous pouvez les sommer de tout enlever.
    Rien ne doit être entreposé sur un droit de passage comme son nom l'indique.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    27
    je lui ai demandé hier, il refuse
    dois je lui demander par écrit??
    merci d'avance

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    165
    Bonjour,

    Oui par courrier LRAR c'est le debut pour allé plus loin

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    27
    merci, je vais suivre votre conseil
    néanmoins, s'il ne daigne répondre??
    le passage des objets encombrants a lieu dans mon village depuis hier, c'est pourquoi j'étais allé lui demander de débarrasser.
    ensuite, ce sera trop tard, s'il laisse passer les jours de ramassage.
    il argue qu'il a mal dans le dos...................... .mon mari va l'aider pour le sommier.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 268
    Et bien il paiera quelqu'un pour venir chercher ses déchets dans ce cas. Il y a toujours des solutions quand on est contraint.

    S'il ne daigne pas accéder à cette requête de bon droit alors vous saisissez le tribunal pour faire appliquer l'acte de servitude de passage.

    Note : pensez bien à lui mettre une date butoir dans votre LRAR.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 792
    bonjour,
    demander à votre voisin de relire l'acte instituant le droit de passage.
    comme déjà indiqué un droit de passage c'est pour passer et non pour y entreposer du matériel et vous conservez votre droit de propriété sur ce droit de passage.
    vous mettez en demeure par LRAR votre voisin de libérer l'assiette du droit de passage.
    vous pouvez prendre des photos ou faire établir un constat par un huissier.
    que votre voisin ait mal au dos n'est pas votre problème surtout au vu de son comportement.
    salutations

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    27
    je vous remercie , pour tous les conseils.
    je viens de faire des photos, et j'ai eu la surprise, depuis hier soir , de voir qu'ils ont retourné la terre sur un bon mètre , pour y installer futur parterre de fleurs (rétrécissant encore plus le passage) mais bon, pour des fleurs, c'est quand même plus beau
    dommage que je ne puisse pas vous montrer le ''gourbiche'', ça vaut le coup d'oeil

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 224
    sauf que le voisin ne PEUT pas planter quoique ce soit sur cette servitude !

    faites lui une LRAR pour exiger :
    - le retrait de toutes ses affaires
    - la remise en etat du chemin (retrait du parterre de fleurs)
    en lui rappelant que cette parcelle VOUS appartient et qu'il ne peut se l'approprier !

    relisez egalement le titre instituant la servitude de passage, afin de verifier ce qui y est indiqué (servitude conventionnelle ou pour cause d'enclave ?)
    la "petite" maison est elle accessible autrement que par ce passage ?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    27
    la petite maison n'est accessible que par ce passage
    je vous joins un plan
    le notaire a juste écrit ''passage commun sur la parcelle cadastrée section AN numéro 48''
    je n'arrive pas à vous envoyer un lien pour voir le plan du cadastre, je ne suis pas autorisée, me dit-on

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