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problème passage commun

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par axelledefersen1947 Voir le message
    que va t il se passer, quelle différence y aurait il eu si le médecin n'avait pas donné de ITT
    C'est indiqué dans le lien bleu cité au post 23 il faut cliquer dessus
    axelledefersen1947 a trouvé ce message utile.

  2. #38
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    40
    bonsoir, je voulais vous informer que demain, je vais voir le médiateur
    [Lien personnel hors charte....]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 21/04/2017 à 08h13.

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    [Message supprimé suite à modération précédente]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 21/04/2017 à 08h13.

  4. #40
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    40
    merci, je suis désolée d'avoir mis un lien
    bonne soirée à tous

  5. #41
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    40
    bonjour, je viens vous donner des nouvelles de mon problème avec le voisin.
    nous avons été convoqués mon mari et moi, ainsi que le voisin et son épouse.
    la femme nous tournait manifestement le dos, avachie dans le fauteuil et lui, lorsque le conciliateur leur a expliqué ce qu'est un passage commun, d'une façon ironique à répondu à celui-ci : "bon alors, c'est bon on peut partir??"
    ils sont restés néanmoins, et notre voisin a dit devant le conciliateur, qu'il s'arrangerait pour que notre maison ne puisse être vendue et qu'il s'arrangerait pour que la maison ne lui pose plus de problèmes.
    Enfin, ils ont consenti aà signer l'accord de conciliation, et lorsqu'il a signé, il a dit que ses affaires ne gênaient pas le passage.
    donc, j'ai bien peur que tout reste en état, qu'ils se croient chez eux..
    ces derniers temps, ils ont ajoouté sur notre pas de porte, la gamelle de leur animal, si bien que si on ouvre la porte, on a interêt à vérifier à ne pas mettre "les pieds dans le plat"
    Bref, la corde à linge qui traverse le passage, ils ne veulent pas l'enlever, disant que ça ne gêne pas.
    j'en ai vraiment assez de cette situation,
    j'ai demandé au conciliateur que faire s'ils ne n'exécutaient pas, il a parlé de tribunal, et mon voisin a dit que de toute façon, s'il est dans son tort, ça ne le tracasse pas, car il n'a pas d'argent, donc....................
    je crois que cette situation est irrésoluble ??
    bonne journée
    merci de m'avoir lue

  6. #42
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    Kinshasa
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    387
    Bonjour,
    quelles sont les indications exactes de cette servitude sur votre acte notarié ?. Est-elle enregistrée à la Publicité Foncière ?. La petite maison est-elle située sur une parcelle autre que celle de la maison de vos voisins ?. Cordialement.

  7. #43
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    sur l'acte notarié, il est mentionné "passage commun avec Mr Untel".
    pour la Publicité Foncière, je ne sais pas comment savoir, où faut il chercher, SVP ??
    notre petite maison ouvre sur la grande rue du village, la maison de mon voisin également.
    à l'arrière de notre petite maison, nous avons une cour, puis une forge. Dans cette forge , un escalier qui dessert une grande pièce et un grenier.
    notre petite maison a un jardin, situé au bout du passage commun, avec au bout du jardin, notre propre porte nous permettant de sortir dans une autre rue.

    la maison de notre voisin a , comme nous, une porte ouvrant sur la rue principale, et une porte à l'arrière de sa maison, cette dernière ouvre sur le passage commun , qu'il emprunte
    pour aller un peu plus loin, dans la une vieille maison qui appartenait à son grand-père , dans laquelle il entrepose son congélateur et autres meubles etc.
    au bout de ce passage, il y a une porte qui ne fonctionne plus, et qui permettait au grand-père de sortir sur l'autre rue.
    toutes les maisons sont imbriquées les unes dans les autres dans ce village.
    merci pour votre aide
    cordialement

  8. #44
    Membre Sénior
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    janvier 2017
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    Kinshasa
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    387
    Bonsoir,
    il faut indiquer la phrase complété de l'acte notarié et pas simplement "passage commun avec M. Untel". S'agit-il d'un chemin d'accès commun en indivision avec votre voisin ?. D'un chemin privé avec servitude de passage ?. Consultez le site cadastre. fr pour avoir le plan cadastral et ainsi nous fournir des indications précises sur les parcelles. Après avoir obtenu ces informations il sera plus facile de vous guider. Ne mentionnez pas ce qui est inutile. Cordialement

  9. #45
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
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    40
    c'est décrit comme :
    maison sise [quelque part], description de la maison et du jardin, puis Passage commun avec mr XXX sur la parcelle cadastrée Sectio AN numéro [nn] pour accéder au jardin susvisé. sur le cadastre , ma maison est [à une autre adresse] parcelle 46 feuille 000 an 01 commune [commune]

    .à votre question ''S'agit-il d'un chemin d'accès commun en indivision avec votre voisin ?. D'un chemin privé avec servitude de passage ?.'' je ne sais, malheureusement , pas répondre
    merci pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/05/2017 à 20h24. Motif: anonymisation

  10. #46
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    53 603
    Il faut revoir votre Notaire ou aux Hypothèques (Services fonciers) le statut de ce passage
    c'est différent si en indivision d'une servitude de passage !

    ---------- Message ajouté à 20h07 ---------- Précédent message à 20h05 ----------

    Citation Envoyé par axelledefersen1947 Voir le message
    bonjour, je viens vous donner des nouvelles de mon problème avec le voisin.
    nous avons été convoqués mon mari et moi, ainsi que le voisin et son épouse.
    la femme nous tournait manifestement le dos, avachie dans le fauteuil et lui, lorsque le conciliateur leur a expliqué ce qu'est un passage commun, d'une façon ironique à répondu à celui-ci : "bon alors, c'est bon on peut partir??"
    ils sont restés néanmoins, et notre voisin a dit devant le conciliateur, qu'il s'arrangerait pour que notre maison ne puisse être vendue et qu'il s'arrangerait pour que la maison ne lui pose plus de problèmes.
    Enfin, ils ont consenti aà signer l'accord de conciliation, et lorsqu'il a signé, il a dit que ses affaires ne gênaient pas le passage.
    donc, j'ai bien peur que tout reste en état, qu'ils se croient chez eux..
    ces derniers temps, ils ont ajoouté sur notre pas de porte, la gamelle de leur animal, si bien que si on ouvre la porte, on a interêt à vérifier à ne pas mettre "les pieds dans le plat"
    Bref, la corde à linge qui traverse le passage, ils ne veulent pas l'enlever, disant que ça ne gêne pas.
    j'en ai vraiment assez de cette situation,
    j'ai demandé au conciliateur que faire s'ils ne n'exécutaient pas, il a parlé de tribunal, et mon voisin a dit que de toute façon, s'il est dans son tort, ça ne le tracasse pas, car il n'a pas d'argent, donc....................
    je crois que cette situation est irrésoluble ??
    bonne journée
    merci de m'avoir lue
    A partir du moment où ils ont signé la Conciliation ils doivent la respecter mais que dit exactement le document ?

  11. #47
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    40
    le document dit :
    lors de la conciliation du 12 mai 2017 les parties se sont convenues que l'utilisation du passage doit toujours être libre de tout matériel et autres éléments pouvant l'encombrer, laissant ce passage à disposition des parties"
    tout le monde à signé, eux seuls encombraient le passage et , je ne pense pas qu'ils s'y conformeront, hélas.
    Enfin, on verra si dans la semaine, ils bougent leur fouillis, le mari a bien dit au conciliateur, qu'il était hors de question qu'ils enlèvent leur cuisinière.
    je suis sceptique et déçue

    Marieke,
    pouvez vous m'expliquer la différence entre une indivision d'une servitude de passage, ou un simple droit de passage?
    me dire aussi où l'on peut contacter les Hypothèques ??
    qu'est-ce que cela changerait, dans cette situation très désagréable pour nous??
    Merci,
    Je vous souahaite un bon week end.

  12. #48
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    53 603
    Citation Envoyé par axelledefersen1947 Voir le message
    le document dit :
    lors de la conciliation du 12 mai 2017 les parties se sont convenues que l'utilisation du passage doit toujours être libre de tout matériel et autres éléments pouvant l'encombrer, laissant ce passage à disposition des parties"
    tout le monde à signé, eux seuls encombraient le passage et , je ne pense pas qu'ils s'y conformeront, hélas.
    Enfin, on verra si dans la semaine, ils bougent leur fouillis, le mari a bien dit au conciliateur, qu'il était hors de question qu'ils enlèvent leur cuisinière.
    je suis sceptique et déçue
    Il faudra faire venir un Huissier et les mettre en demeure de tout enlever par LRAR et TI s'ils ne le font pas avec le document de conciliation !

    Citation Envoyé par axelledefersen1947 Voir le message
    pouvez vous m'expliquer la différence entre une indivision d'une servitude de passage, ou un simple droit de passage?
    me dire aussi où l'on peut contacter les Hypothèques ??
    qu'est-ce que cela changerait, dans cette situation très désagréable pour nous??
    Au centre des Impôts (services fonciers)
    Un passage commun appartient aux 2 c'est plus libre chacun peut y planter des fleurs par exemple du moment que cela ne gène pas
    Une servitude sauf réciproque appartient à un seul et les autres ne font que passer et ne peuvent pas stationner ni poser quoi que ce soit
    Dernière modification par Marieke ; 13/05/2017 à 14h10.

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