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Déblocage d'une somme consignée par un notaire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet Avatar de G2SA
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    PACA, Var
    Messages
    45
    Soyez très patient pour avoir un retour.

    Je vous conseille de vous opposer par courrier au versement de ces 10 %. Et la prochaine fois, prenez votre propre notaire, ça ne coûte pas +.
    Bonjour,

    Oui, j'imagine que cela va prendre du temps.

    Pour ce qui concerne le courrier, c'est fait.

    Et oui, vous avez parfaitement raison, ne pas avoir pris notre propre notaire a été une belle erreur de notre part! Ce n'est pas une question de coût, nous nous sommes simplement montrés trop gentils (le terme le plus approprié serait "trop c**s" si l'on veut être vraiment réaliste mais la politesse ne me permet pas de l'employer ici) avec l'agent immobilier. Au moins avons-nous retenu la leçon, on ne nous y prendra pas deux fois!!

    Merci à vous et bonne journée.

    Cordialement.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Normandie
    Messages
    171
    Bonjour,
    quelque chose m'interpelle, pour toutes les ventes ou achat immobiliers que j'ai pu faire chez plusieurs notaires, il apparaît toujours une mention quant à la capacité des acheteurs ET des vendeurs pour l'exécution de la vente, entre autre: "...qu'elles ne sont pas et n’ont jamais été en état de cessation des paiements ou frappées d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires "
    Cela n’apparaît pas dans votre compromis ?

  3. #15
    Membre Cadet Avatar de G2SA
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    PACA, Var
    Messages
    45
    Bonjour,

    Eh bien... Je dois avouer que malheureusement le compromis n'est plus en notre possession ; en effet, la transaction remontant à 3 ans et n'ayant pas été menée à son terme, nous avons conservé un exemplaire de celui-ci pendant deux ans puis nous l'avons détruit. Ceci d'autant plus qu'ayant spontanément proposé de verser aux vendeurs le montant prévu par la clause pénale (afin de nous désengager au plus vite et en toute légalité d'une transaction qui ne nous a, très rapidement, plus inspiré confiance) et ayant donné instruction au notaire en ce sens, pour nous ceci était une affaire classée. A tel point que jusqu'à l'appel téléphonique du clerc de notaire il y a un peu plus d'un mois, nous n'y pensions même plus! Nous ignorions totalement que la somme était restée consignée tout ce temps!

    Ceci étant, c'est très juste, la mention que vous évoquez me semble en effet devoir figurer dans tout compromis de vente. Etait-elle mentionnée dans celui-ci? Je ne peux malheureusement vous répondre avec certitude, n'ayant pas le document sous les yeux. Je suis toutefois absolument sûre d'une chose : il n'était fait mention dans le compromis d'aucune procédure de liquidation judiciaire. Je suis certaine de ceci parce qu'auquel cas, nous n'aurions pas signé.

    Rien à voir avec ceci mais il se trouve que la secrétaire de l'avocat que nous avons consulté nous a laissé tout à l'heure un message nous informant qu'un état de collocation avait été dressé le ** décembre 2016 (j'ignore si je peux donner la date exacte ici, je laisse au modérateur le soin de modifier si nécessaire), juste "pour information" dit-elle. Je ne vois pas vraiment en quoi cela nous concerne et je ne sais même pas ce qu'est un état de collocation! Mais bon... Je vais me renseigner. Autant garder son calme et sa bonne humeur...

    Merci pour votre intervention, cordialement.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 345
    Comme je ne connaissais pas non plus, j'ai tapé ces 3 mots dans notre moteur de recherche préféré et voici le résultat : "En liquidation judiciaire, la loi prévoit que le liquidateur dresse l'état de collocation relatif au prix de vente d'un immeuble: cet état détermine l'ordre des créanciers et les sommes qui seront versées à chacun. L'état est publié au BODACC, de telle manière que les créanciers puissent exercer des recours."

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Normandie
    Messages
    171
    Le notaire doit l'avoir en sa possession, vous pouvez lui en demander copie. Si cela était présent, la caducité du compromis ne serait pas de votre fait et donc vous ne seriez pas redevable de la pénalité.
    Rapprochez vous de l'étude, via le clerc si c'est votre unique interlocuteur, il doit pouvoir vous en faire parvenir une copie rapidement.

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